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Solidaires Finances Publiques répond à une série de questions que de nombreux/ses collègues se posent.

 

Censure d'un gouvernement : Tout ce que vous avez toujours voulu savoir !

Suite à la censure du gouvernement du 4 décembre, un certain nombre de questions peuvent se poser à juste titre. Solidaires Finances Publiques essaie de répondre à quelques unes d'entre elles. 

Fonctionnement de l'État avec un gouvernement démissionnaire 

L'État se remet en gestion des affaires courantes (cadre juridique ressemblant à celui de cet été). C'est le Secrétariat Général du Gouvernement qui peut déterminer si les sujets relèvent des affaires courantes ou non.

L'affaire courante peut être :

  • par nature : décision nécessaire au fonctionnement de l'État et dépourvue de caractère politique
  • imposée par l'urgence (définition établie de façon jurisprudentielle)

A noter : les nominations relèvent des affaires courantes à l'exception de celles prises en conseil des ministres (DG, chef de service , ...)

Dans l'hypothèse où un Premier Ministre est nommé mais sans constitution d'un nouveau gouvernement, on reste dans la gestion des affaires courantes.

Quel avenir pour les textes budgétaires ? 

  • Le texte de fin de gestion du budget 2024  a été adopté. Aussi tout ce qui est dans la loi de finances en cours ainsi que le décret d'annulation des 10 milliards de credits, est exécutable.
  • PLF 2025 : le texte est suspendu. Aussi, les dispositions débattues  dans le cadre du projet de loi de finances 2025 ne sont pas applicables. Seul, un prochain gouvernement peut redémarrer un débat budgétaire usuel. Si pas de budget adopté au 31/12/2024, on bascule sur la loi spéciale.

Ce texte comportera 3 volets :

  • autorisation de lever l'impôt (en appliquant les règles en vigueur)
  • de contracter les emprunts publics
  • mise en oeuvre des services votés, en clair les dépenses, ces derniers sont des crédits minimaux pour fonctionner, fixés dans la limite de l'année écoulée (2024). Les rémunérations des personnels sont assurées selon les règles 2024.

Le nouveau gouvernement une fois nommé pourra soit continuer les discussions sur PLFSS et PLF 2025, soit décider de travailler sur des nouveaux projets.

Les conséquences de cette situation pour les fonctionnaires et la DGFiP 

En application de ce qui précède, toute mesure liée de près ou de loin à une disposition relevant du débat budgétaire est actuellement dépourvue de toute base légale.
Aussi à ce jour :

  • les 3 jours de carence et la réduction des indemnités à 90 % sont à ce jour suspendus,
  • les crédits alloués notamment en emplois pour les administrations au titre du PLF 2025 ne pouvant pas être debattus, ils sont suspendus. Autrement dit, les 550 suppressions d'emplois initialement prévues dans le projet de loi de finances 2025 pour la DGFiP sont également suspendues.
  • concernant le volet 2 de l'accord signé en 2023 sur la reconnaissance de l'engagement des personnels de la DGFiP notamment la seconde tranche, soit les 4 points  d'ACF : en principe, il faudrait une disposition de loi de finances. Cependant l'accord étant signé en 2023, cela pourrait être assimilé à une mesure actée et donc reconduite quasi automatiquement dans le prochain texte.
    Néanmoins la vigilance s'impose sur ce point.
  • autre point d'incertitude : le report de la PSC au 1er janvier 2026 devait être porté par une disposition du PLF 2025.

Actuellement les services de Bercy sont en train de passer au crible toutes les mesures pour les flécher, examiner ce qui peut être acté en réel et ce qui va être suspendu.

Bonjour,

dans le cadre de la conférence de presse organisée par la CGT, FSU et Sud-Solidaires 54, ce jeudi 12 décembre à 12h à la Cité Administrative de Nancy, pour la défense du Service Public, vous trouverez en pièce jointe un communiqué de presse Solidaires et CGT Finances Publiques 54.

Bien cordialement,

pour l'intersyndicale,

Jean-Christophe BERCHE, co-Secrétaire Solidaires Finances Publiques 54
et
Franck STOCKER, Secrétaire CGT Finances Publiques 54

pdfCommuniqué_de_presse_intersyndical_finances_publiques_Cité_Administrative_121224.pdf

Fonction publique : un rapport alerte sur la crise d’attractivité Le Monde 9 décembre 2024

Le rapport France Stratégie publié lundi 9 décembre dresse un large panorama sur les ressorts du malaise grandissant qui touche l’ensemble des métiers. Il préconise notamment l’augmentation des rémunérations et l’amélioration des conditions de travail.

Les ministres passent, la désaffection pour la fonction publique perdure. Ce n’est pas la première crise d’attractivité qu’elle connaît, mais celle-ci est d’une ampleur inédite. Ce désamour n’est toutefois pas irrémédiable et des solutions existent. C’est le constat dressé par France Stratégie − un organisme de réflexion rattaché à Matignon − dans un rapport intitulé « Travailler dans la fonction publique : le défi de l’attractivité », publié lundi 9 décembre.

Augmenter les rémunérations, améliorer les conditions de travail, revaloriser les avantages notamment face au secteur privé… Les pistes proposées pour améliorer une situation alarmante ne manqueront pas de conforter les organisations syndicales, puisqu’elles correspondent à leurs revendications depuis de nombreuses années. Car le désaveu n’est pas nouveau. « Nous adressons un message d’alerte aux décideurs parce que cette crise s’installe dans le temps, elle a une dizaine d’années et elle est amenée à durer, signale Emmanuelle Prouet, coordinatrice du projet chez France Stratégie. Mais nous adressons aussi un message d’action car il existe des leviers sur lesquels on peut s’appuyer, et il est important de tous les articuler. »

 

Pour attirer plus de candidats dans la fonction publique, France Stratégie préconise d’augmenter les salaires France Info 10 décembre 2024

Dans une étude publiée lundi, l'organisme rattaché à Matignon s'alarme de la désaffection des candidats aux concours publics.
 
Il y a trois fois moins de candidats aux concours de la fonction publique d'État, notamment dans l'enseignement, que pendant la décennie 2000-2010. Et donc 15% des postes non pourvus. France Stratégie s'alarme du manque d'attractivité croissant de la fonction publique, qui regroupe environ 5,7 millions d'agents.
Dans une étude publiée lundi 9 décembre, l'organisme rattaché à Matignon suggère notamment des revalorisations salariales pour attirer davantage de candidats. Le constat de France Stratégie se veut sans appel, l'évolution de la rémunération moyenne des personnes occupant un emploi à taux plein a été inférieure dans le secteur public par rapport au privé tout au long de la décennie 2010. Au point que le salaire moyen dans le privé a fini par dépasser celui du public.
 
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C'est aussi pour répondre à cette réalité que Solidaires Finances Publiques 54 participera à la conférence de presse organisée jeudi 12 décembre 2024 à midi devans la cité administrative à Nancy.
 
Et nous rappellerons qu'aujourd’hui, comme hier, nous dénonçons les 3 jours de carence,
la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie,
la suppression de la Garantie Individuelle Pouvoir d’Achat (GIPA),
le gel des rémunérations…
tout comme les baisses programmées des dotations aux services et aux politiques publiques.

Ensemble défendons le service public et ses agent.es !

Nationalement, 3 organisations syndicales de la Fonction Publique (CGT, FSU et Solidaires) ont appelé : « les agent.es publics à se mobiliser lors d’une semaine d’actions sectorielles et territoriales, de rassemblements et d’expression revendicative, à compter du 9 décembre, avec un temps fort pouvant aller jusqu’à la grève le jeudi 12 décembre ».

C'est dans ce cadre que ces 3 mêmes organisations, au niveau départemental, ont décidé d'organiser une conférence de presse devant un lieu emblématique : la cité administrative à Nancy.

conf de presse 12 12 CGT FSU Solidaires

 

Elles appellent les agent.es de la fonction publique disponibles à se rassembler sur place pendant la pause méridienne.

Solidaires Finances Publiques 54 et la CGT Finances Publiques 54 participeront à cette conférence de presse.

Alors, à jeudi !