1. Élection au Conseil Médical

Les organisations syndicales ont élu ce jour les représentants de la DDFiP 58 pour le comité médical départemental.

Avant l’élection, Solidaires Finances publiques indique que ce mode de vote par un bulletin de liste alors que le mode de scrutin est uninominal à un tour est « totalement illégal » et qu’il ouvre le droit de contestations systématiques des décisions du conseil médical devant le tribunal administratif.

Comme nous l’avions convenu en intersyndicale, les OS ont élu à l’unanimité les candidats suivant :

Si vous avez besoin ou des questions n’hésitez pas à joindre la section ou vos représentants de Solidaires

Pour information, le conseil médical se réunit en formation restreinte lorsqu’il examine les projets de décision suivants :

• 1^re mise en congé de congé de longue maladie (CLM) ou en congé de longue durée (CLD)

• Tout renouvellement d'un CLM ou d'un CLD après épuisement de la période d'un an ou de 3 ans rémunérée à plein traitement donnant lieu à rémunération à demi-traitement

• Réintégration à la fin des droits à congés de maladie (congé de maladie ordinaire - CMO, CLM, CLD, congé pour invalidité temporaire imputable au service - Citis)

• Réintégration à la fin d'une période de CLM ou de CLD lorsque vous exercez des fonctions qui exigent des conditions de santé particulières ou lorsque vous avez été placé d’office en CLM ou en CLD

• Mise en disponibilité d'office pour raison de santé, renouvellement de la mise en disponibilité et réintégration à la fin de la disponibilité

• Reclassement dans un emploi d’un autre corps ou cadre d'emplois: titleContent à la suite d’une altération de votre état de santé

Le conseil médical se réunit aussi en formation restreinte lorsqu’il est saisi pour avis en cas de contestation d’un avis médical rendu par un médecin agréé lors des situations suivantes :

• Procédure d’admission à un emploi public dont les fonctions exigent des conditions de santé particulières

• Mise en congé de maladie (CMO, CLM, CLD, Citis) renouvellement d'un congé de maladie, réintégration à la fin d'un congé de maladie, attribution d'un temps partiel pour raison thérapeutique

• Examen médical de contrôle demandé par l'administration pendant un congé de maladie (CMO, CLM, CLD) ou Citis

• Mise en retraite pour infirmité ou maladie incurable

• Demande d'attribution de la majoration pour tierce personne

• Demande d'une pension d'orphelin (par un enfant invalide)

Le conseil médical se réunit en formation plénière pour se prononcer sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie lorsqu’un fait commis par le fonctionnaire ou une circonstance étrangère au service ne permet pas à l’administration d’établir elle-même le lien entre le service et la maladie et l’accident.

Le conseil médical se réunit également en formation plénière dans les situations suivantes :

• Détermination du taux d’incapacité permanente suite à maladie professionnelle

• Attribution de l’allocation temporaire d’invalidité en cas d’invalidité résultant d’un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d’au moins 10 % ou d’une maladie professionnelle

• Mise à la retraite pour invalidité

• Attribution d’une rente à un fonctionnaire stagiaire licencié pour inaptitude physique

2. Questions diverses

E-contact du SIP de la Nièvre :

Une OS a signalé que les statistiques des e_contacts de la cellule foncière du SIP étaient faussées, puisque les agents avaient reçu comme consigne de clore les messages sans prise en charge immédiatement de la demande.

La direction a répondu que laisser le flux non traité n’était pas satisfaisant pour l’usager, par conséquent, le service devait envoyer un message d’attente, pour se concentrer sur la mise à jour des locaux puis gérerait les autres cas.

Solidaires a enchaîné en rappelant que les e-contacts de l’ensemble ont explosé. Du fait de l’ensemble des missions d’accueil téléphonique, dont le soutien au CDC, qui a occupé durant la campagne 3 agents par jour, et encore un agent actuellement.

Cantine de Baynac :

Solidaires a demandé qu’un onglet soit visible sur Ulysse 58, afin d’informer les agents sur les modalités d’obtention des cartes de cantine.

La direction a accepté cette demande. Nous espérons que sa réalisation ne soit pas repoussée aux calandres grecques.