Le CSAL s’est tenu en la présence des élus de Solidaires et de la CFDT, et en l’absence de la CGT

 

1. Évolution des emplois à la DDFIP de la Nièvre au 1er janvier 2023

 

La présidente a commencé par faire une présentation de l’évolution des emplois nationaux. Cette année la DGFiP perd 200 emplois temps plein (ETP), mais obtient 348 ETP transférés depuis d’autres administrations dont la DDT, suite au transfert de la taxe d’urbanisme, soit au final un gain de 148 ETP.

 

Au niveau de la Nièvre, cela se traduit par la perte de 6 emplois, comme suit :

• -1 inspecteur divisionnaire hors classe (IDIV HC) : -1 en direction,

• - 1 Inspecteur divisionnaire (IDIV CN) : -1 en TNHA,

• - 1 B : -1 en direction et -1 SIE Nièvre,

• - 3 C : -1 en direction, -1 SPFE et -1 PRS.

 

Cependant, nous gagnons 3 postes :

• + 1 inspecteur principal (IP) : +1 direction

• + 2A : +1 audit + 1 contrôle gestion

• +1B : +1 transfert

 

Résultat, pour 2024, la DDFiP de la Nièvre perd 3 ETP.

 

Plus précisément, ces gains sont des transferts d’emplois mais sans les personnes physiques.
Conséquence, cela ne diminuera pas la charge de travail au sein des services. Solidaires a souligné l’absurdité de cette situation. Pour nous, la Direction Générale (DG) n’a pas compris les souffrances que vivent les agents dans les services. Comme à son habitude, la DG afin de faire des économies de bout de chandelle continue les suppressions d’emplois au risque d’aggraver les situations déjà précaires dans les services.

La Présidente a proposé au vote des élus du personnel la suppression envisagée.

Résultat du vote : 5 contre (3 Solidaires, 2 CFDT)

 

2. Adoption des ponts naturels pour 2024

 

La Direction a proposé les 2 ponts naturels disponibles en 2024 : le 10/05/2024 et le 16/08/2024.

 

Cependant, pour la journée du 10/05/2024, le pont naturel est accordé par la Direction à tous les services sauf le Centre de Contacts des Particuliers.

La Présidente indique que le centre de Baynac sera complètement fermé mais que l’accueil téléphonique du CDC maintenu via le télétravail.

Solidaires a souligné l’absurdité de cette situation, qui induit une rupture de l’égalité de traitement entre les fonctionnaires au sein du département.

De plus, nous avons fait remarquer que ce n’est pas la période où l’accueil physique et téléphonique est la plus forte, puisque le pic d’activités a lieu en fin de campagne vers fin mai début juin.

Enfin, nous avons rappelé les bons résultats de la campagne IR 2023 alors que le pont naturel avait été accordé suite à l’intervention de Solidaires et la CFDT.

La Direction n’a pas pu démentir ces éléments au vu de l’effectivité des bons résultats 2023.

De plus, la Direction réfléchit à l’ouverture exceptionnelle de centre de Baynac du mercredi et vendredi après-midi de la semaine précédente, à savoir le 1^er mai (!) et le 03 mai afin de compenser la fermeture du 10/05. Apparemment notre Direction a oublié que le 1^er mai est férié (fête du travail).

 

Vote : 3 contre (Solidaires), 2 pour (CFDT)

 

Solidaires a voté contre suite au refus de la Direction d’accorder le pont naturel du 10 mai au CDC.

 

3. Bilan du télétravail 2022

 

Pour notre direction, l’année 2022 fut la première année complète télétravail, sans période sanitaire, qui se poursuit en 2023.

Il est à noter, on observe une baisse de télétravail suite au mouvement de mutation au 01/09 et la mise en place progressive une fois les nouvelles demandes déposées, cependant en moyenne, le taux de télétravail est au national de 49 % et dans la Nièvre de 40 %.

 

La direction a souligné les efforts sur la qualité du nouveau matériel informatique, l’aménagement des postes en télétravail à domicile des agents télétravailleurs pour raisons médicales (prescription Médecin travail).

 

Solidaires a demandé des précisions sur les agents vulnérables, qui sont demeurés en télétravail 5 jours/5, car certains ont signalé à notre syndicat, qu’ils se sentaient isolés par ce dispositif et en l’absence de contact régulier avec leurs chefs de service et la direction

Suite à cela, la Direction va demander une remontée auprès des chefs de service et va relancer de son côté une campagne de contact téléphonique pour les 4 agents concernés.

 

4. Bilan des entretiens professionnels de 2023

 

La direction nous a informé que 4 recours à l’autorité hiérarchique dont 1 recours en CAPN ont été déposés.

Pour la nouvelle campagne 2024, Solidaires a demandé si des consignes nationales avaient été passées pour faire diminuer les notations. La Direction a répondu par la négative.

 

4. Mise en place du service départementalisé d’accueil à Cosne et à Clamecy au 1^er mars 2024

 

L’extension du service d’accueil départementalisé, initié au 1^er janvier 2023 sur le site de Baynac, est étendu au 1^er mars 2024 aux sites de Cosne et Clamecy. Des fiches de poste seront diffusées pour que les agents intéressés puissent candidater à ces nouveaux postes d’accueil.

Solidaires fait remarquer que le poste accueil sera effectif d’ici 5 semaines, donc le délai restant reste restreint pour entamer la diffusion de la fiche de poste.

 

Solidaires a demandé si les agents du SGC de Cosne qui seront transférés au service départementalisé d’accueil et de courtoisie seront détachés de leur service actuel.

La direction a confirmé que ces agents seront rattachés au service départemental sous l’autorité exclusive de Mme DUPLAIX.

 

Solidaires a demandé si les agents de l’EDR qui auront des missions d’accueil en centre ou en EFS, conserveront leur statut actuel.

La Direction nous a répondu que les EDR demeureront à leur statut actuel, et continueront d’effectuer des missions de renfort quand ils ne sont pas affectés dans les EFS.

 

6. Plan ECOFiP

 

Solidaires mets à disposition le document fourni par la Direction, sur notre site local à l’adresse ci-dessous :

https://sections.solidairesfinancespubliques.info/580/115-plan-de-transition-2023-2025-ecofip.html

 

7. Questions divers

 

Solidaires a souligné le problème de coupure annoncée du chauffage pour la journée seule du mercredi 24/01/2024. La Direction envisage le travail sur un site chauffé (ENFIP, Baynac salle bas + salle 2^e car climatisation) ou le télétravail exceptionnel.

 

Solidaires interroge sur la responsabilité en cas de vol ou de dégradation du matériel soit dans le véhicule de l’agent soit à son domicile, en semaine ou le week-end.
La Direction répond que pour les ordinateurs et le matériel informatique, dans le cadre du télétravail, cela ne pose pas d’interrogation puisqu’en cas de sinistre, le coût du remplacement sera pris en charge par la Direction et aucune responsabilité ne sera prise à l’encontre de l’agent. Concernant le matériel topographique, la Direction va se renseigner auprès de la direction inter-régionale DDG CE.

 

Solidaires signale de nouveaux dysfonctionnements sur la TOIP. La Direction s’engage à régler la problématique rapidement.

 

Concernant l’indemnité carburant (ICT), Solidaires fait remonter que le formulaire de remboursement en ligne est toujours disponible sur le site alors que la prime n’est pas activée pour 2024 (le seuil d’alerte des 2€/l pas dépassé). La Direction s’est engagée à faire la remontée auprès de la DG.

Solidaires a demandé, à la direction, une action de recensement des agents désirant être formateurs, au niveau local et régional, quel que soit le grade. De fait, la Direction enverra un mail en ce sens à l’ensemble des agents du département.

 

Concernant les lieux de formation, Solidaires a souligné que certains agents ont eu des propositions de formation afin de remplir une session incomplète hors inter-région (Orléans), ce qui n’est pas accessible aux agents de la Nièvre habituellement, via Sem@for.

La Direction précise que les candidatures sont à poser en priorité sur Dijon et Lyon et en cas d’indisponibilité ou d’absence sur ces 2 sites, les agents de la Nièvre ont la possibilité de candidater sur Clermont-Ferrand ou Orléans.