Solidaires a lu une déclaration liminaire, ci-dessous :
Solidaires Finances Publiques a lu une déclaration liminaire.
Concernant le PIGP (Portail internet de la gestion publique), le président nous a informé qu’il s’agit d’une faille sécuritaire identifiée, suite au piratage de cet été. De fait, il a été définitivement fermé.
La DG a conscience de l’isolement que génère cette fermeture, La directrice générale a charge sa nouvelle responsable RH (Mme BURNOD) de remédier à ce problème.
Dans notre déclaration liminaire, nous avons revendiqué : « la levée temporaire des plages fixes et la neutralisation du volume horaire journalier en période de canicule, l'attribution d'ASA pour les personnes vulnérables, la fermeture des structures non-climatisées lorsque les températures des bureaux dépassent les 30 degrés ».
Le président a refusé de répondre à nos revendications, en signalant que cela été de la compétence de la centrale.
Sur le sujet du déménagement du CDIF, le président fut surpris d’apprendre que le service ait été déménagé sans en être informé.
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Approbation du PV
Les PV des FS du 12/05/2025, du 27/11/2025 et du 17/12/2025 ont été proposé au vote.
Ces PV ont été approuvés avec 2 voix pour et 5 attentions.
Solidaires Finance Publiques s’est abstenu de voter, car vu le temps, qui s’est déroulé depuis ces instances, nous sommes incapables de dire si les faits raconter dans ces PV sont exactes ou non.
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Approbation du PAP et du DUERP
Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnel (DUERP) est le document qui permet d’identifier les risques physiques et psycho-sociaux, de les hiérarchiser (en termes de dangerosité) et de les décrire (expliquer le risque et ses conséquences).
Le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail (PAPRiPACT) regroupe toutes les actions retenues afin de trouver une solution aux dangers, listés dans le DUERP par les agents, afin de les résoudre ou de les atténuer.
Cependant, certains problèmes et/ou danger ne peuvent pas apparaître dans le PAPRiPACT. En effet, ces problématiques qui sont la conséquence des réformes du gouvernement, ne sont ni à la main des OS locales ni de la DDFiP 58 (logiciels dysfonctionnels, externalisation des missions, restructuration PCE/SIE…).
Solidaires Finances Publique et les autres OS avaient, en concertation avec la direction lors d’un groupe de travail, décidé des différentes actions à mener dans ce PAPRiPACT.
Les représentants syndicaux ont décidé de valider ces deux documents. En effet, malgré l’imperfection du PAPRiPACT, rejeter ce dernier, c’était refusé toutes les actions proposées pour tous les services du département. De plus, cette validation ne nous contraint pas d’exiger de nouvelles actions pour les agents durant l’année à venir.
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Budget de la FS
Nous avions un budget de 23 925 €, actuellement nous avons dépensé 2 745,06 €.
Il reste 21 180 € a dépensé, c’est pourquoi nous vous invitons à nous proposer vos idées, afin d’améliorer l’hygiène et les conditions de travail dans vos services.
(Texte sur le marché du PSC1)
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Fiches de signalement, accident du travail et RSST
De nombreux signalements ont été remontés par les agents et pris en compte par la direction. Cela entraîne le constat, que nos usagers sont de moins en moins courtois et respectueux, envers les agents de notre administration.
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Rapport annuel 2025 de la médecine de prévention
Le Service Santé et Sécurité au Travail (SST 58) de la Nièvre, a assuré 100 rendez-vous médicaux, dont 79 % se sont tenus comme prévu, avec une attention particulière portée aux visites d’information et de prévention périodique (47 % des consultations). Les examens complémentaires, comme les contrôles tensionnels ou les tests visuels, ont été quasi systématiques, tandis que 20 orientations vers des spécialistes (cardiologues, ophtalmologues, etc.) ont été enregistrées. Les conclusions professionnelles ont révélé que 62 % des postes étaient compatibles avec l’état de santé des agents, sous réserve de restrictions pour 26 d’entre eux.
Parallèlement, 37 entretiens infirmiers et 13 entretiens individuels avec un psychologue du travail ont permis d’accompagner les agents en difficulté, sans pour autant remettre en cause les avis médicaux antérieurs. En milieu professionnel, 15 actions ont été menées, notamment des études de poste, des sensibilisations aux risques psychosociaux (RPS) et des participations aux instances comme les Comités Santé Travail (CST) ou les Commissions Administratives Paritaires (CSA/F3SCT).
Le rapport met en avant une hausse des visites médicales depuis la signature de la convention en septembre 2024, ainsi qu’une meilleure prise en charge des agents, grâce à une coordination efficace entre les différents acteurs. Les actions de prévention, ciblées sur les DUERP (Documents Uniques d’Évaluation des Risques Professionnels) et les risques psychosociaux, ont permis d’initier une réflexion sur les leviers d’amélioration des conditions de travail.
Pour la période 2023-2026, le SST 58 s’inscrit dans la continuité du 1er plan santé au travail du public, avec pour priorités la prévention primaire, le maintien dans l’emploi, et le renforcement des réseaux de prévention. L’année 2025, avec une équipe complète et pérenne, a ainsi posé les bases d’une gouvernance collaborative et d’un déploiement accru des actions, en vue d’une prévention toujours plus efficace des risques professionnels.
