Solidaires a lu une déclaration liminaire, ci-dessous :

DL_du_05-10.pdf

1. Réponse aux demandes de Solidaires Finances Publiques

Tout d’abord, le NRP2 (Signifiant « Nouveau Réseau de Proximité 2 », renommé depuis « réadaptation du réseau »), dans la Nièvre, le directeur par intérim nous a informé qu’il n’y aurait pas de fermeture en 2027, mais ne peut pas se prononcer à partir du 1^er janvier 2028. Cependant, notre présence au sein des France Service est remis en question et une réorganisation sera prévue.

Pour notre demande, sur les problèmes thermiques des bâtiments, nous n’avons pas eu de réponse, mais nous reviendrons rapidement sur ce sujet.

Ensuite, concernant les sous-effectifs dans les services, comme d’habitude, la direction nous a renvoyé au vote du PLF (Projet de la loi de Finance), qui définira les objectifs d’emploi.

De plus, pour le TVLH (Taxe sur la vacance des locaux d’habitation), une communication a été faite auprès des collectivités territoriales, sinon pas de commentaire de la direction à ce stade, sur cette nouvelle taxe.

Pour la mise en place obligatoire de la facturation électronique, qui impacte fortement le SIE, pour notre direction, il n’y a pas de « Signaux d’inquiétude ou de remonter des acteurs concernés ou du service ». Des communications ont été faites auprès des experts comptables, de la chambre d’agricultures, des syndicats agricoles ou de la CCI. Cependant, Solidaires Finances Publiques a fait remonter la réalité du tissu social de la Nièvre, fait de PME, TPE, de petits agriculteurs, de SCI ou d’auto-entrepreneurs, qui sont dépourvus de comptable professionnel.

L’EPIFE (ou la Foncière de l’Etat), qui travaillera en permanence avec les administrations, les collectivités territoriales, les établissements publics et l'ensemble des professionnels de l'immobilier. Son rôle sera de mettre en relation ces différents acteurs afin d'apporter les solutions immobilières les plus adaptées aux besoins des services publics et des territoires. La direction n’a pas d’information à ce stade, il y a une expérimentation en cours dans 6 départements, en 2027, en attente des résultats et des conséquences, afin d’une « eventuelle » généralisation en 2028.

Enfin, pour notre paragraphe sur les taux de grève :

« Le taux de grève dans la Nièvre a été 28,57 %. Selon les archives de Solidaires Finances Publiques, c’est l’un des taux de participation le plus important depuis des décennies, avec 75 % de grévistes au SIE, 44,44 % au centre de contact. De plus, 15,0 % des A, 35,11 % des B et 35,71 % des C ont fait grève. »

La direction n’a pas souhaité réagir à ce résultat, n’apportant aucune réponse à l’exaspération qui a été exprimé par les agents de la Nièvre.

2. Approbation des PV :

Les PV des CSAL du 27/04/2026 et du 09/06/2026 ont été proposé au vote.

Ces PV ont été approuvés avec 4 voix pour et 3 attentions.

Solidaires Finance Publiques s’est abstenu de voter, car vu le temps, qui s’est déroulé depuis ces instances, nous sommes incapables de dire si les faits raconter dans ces PV sont exactes ou non.

3. Bilan de la Campagne IR 2026

La direction nous a présenté un bilan favorable comme suit :

Conclusion pour la direction, la campagne IR 2026 a été globalement maîtrisée, avec une bonne réactivité des services et une adaptation réussie aux nouvelles mesures fiscales. Les anomalies relevées ont été gérées sans impact majeur sur le déroulement.

Cependant, Solidaires Finances Publiques a fait remonter des problèmes de calcul sur la répartition des accueils physiques sur nos sites des finances publiques, puisque la direction nous a annoncé 10 381 usagers accueillis, mais il dénombre 4931 à Nevers, 1870 à Cosne, 1081 à Clamecy 797 à Château-Chinon et 702 à Decize, soit un total des 5 sites de 9 381 usagers. Nous savions que notre direction à du mal à compter les grévistes, mais apparemment, elle a aussi du mal à compter les usagers.

Ensuite, Solidaires Finances Publiques a souligné que les agents ont travaillé, selon la priorisation des tâches urgente, avec l’arrivée des pics de flux et des dates butoirs des intégrations dans Iliad, empêchant toute planification du travail par les agents. Tout en assurant, le soutien au numéro d’appel national.

4. Bilan de la campagne des entretiens professionnels 2026

Il n’y a rien de particulier à noter. La direction nous a annoncé qu’il y a eu 276 CREP en 2025 et 35 CREP prospectifs, pour un total de 311 entretiens, pour 3 recours hiérarchique et 1 recours en CAP.

5. Travaux du SDIF et du SPFE

Suite à la détection d’amiante, dans les murs et le sol, le montant des travaux sera supérieur à 100 000 €, il est obligatoire de passé par un Marché à Procédure Adaptée (MaPA), contraignant la direction à faire un appel d’offre et faire appel à un maître d’œuvre, pour toute la durée des travaux et le suivi une fois terminé.

Actuellement, les plans validés, par les agents et la FS, seront intégrés dans les travaux, s’il venait à être modifiés, ils seront soumis à l’approbation de tous.

Dans tous les cas, la centrale comblera les besoins budgétaires de la DDFiP 58.

En conclusion, sauf retard dans les travaux, la fin de ces derniers est prévu pour la fin du 1^er trimestre 2027, pour une mise en place du SDIF, au 1^er avril.

6. Questions diverses

Solidaires a souligné que l’infirmerie de Barbusse était fermé à clé et que ce fait pouvait être dangereux, si un agent faisait un malaise ou se blessait gravement.

La direction nous a également informé que les travaux sur la centrale incendie de Baynac sont toujours en cours.