Les représentants du personnel ont lu le 08/04/2021 une déclaration liminaire intersyndicale, annexée ci-après et n'ont pas participé à ce comité technique local, re-convoqué le 29/04/2021.
Campagne IR :
Les représentants du personnel ont fait remarquer que la présence d'un vigile sur le site de Camille Baynac est efficace.
Concernant la participation des agents des SIP et notamment ceux de Nevers à l'activité des centres de contact (CDC), les représentants du personnel ont demandé l'utilisation de la marge de manœuvre de 20 % prévue dans la note nationale, pour permettre un peu de souplesse dans l'organisation du dispositif. Concrètement, il est demandé pour Nevers une diminution de la participation d'un agent dédié au CDC.
Le président n'est pas contre et donnera rapidement sa réponse après avoir consulté les chefs de service.
Il reconnaît que répondre aux appels téléphoniques, des contribuables de toute la France, qui s'enchaînent est « un travail éprouvant, pas facile et qui ne permet pas de faire autre chose ».
Il félicite les agents des SIP pour le travail remarquable qu'ils effectuent pendant la campagne.
Les représentants du personnel ont souligné que le service de navigation assistée (cobrowse) présente des dysfonctionnements, notamment des problèmes de connexion et une « prise en main » des agents uniquement à partir de l'étape 3 de la déclaration en ligne. Ils déplorent qu'aucune formation n'ait été proposée à ce jour aux agents utilisateurs .
Le tri des déclarations papiers demandé par la DDFIP pour des statistiques est chronophage.
De nouveau cette année, 3 collègues de l'ENFIP sont volontaires pour aider à la saisie des déclarations « papier » et pour le courrier.
Les représentants du personnel déplorent que l'agent d'accueil de Camille Baynac soit parti en stage au moment de la campagne IR.
Nouveau Réseau de Proximité au 01/01/2022 :
Le président déclare que les fiches présentées sont des projets et ne sont pas figées.
Les représentants du personnel ont fait remarquer qu'elles n'indiquent toujours pas les conséquences humaines des fermetures de services pour les agents concernés.
Selon la direction, ces fiches sont établies pour donner de la visibilité aux agents.
Le président a ajouté qu'il donnerait toujours la possibilité aux agents de revenir sur leur choix de lieu de travail lorsque le site n'est pas fermé.
Pour le CFP de Château Chinon : le président indique que trois missions seront déployées :
- 1 antenne pérenne du SIP Nièvre pour la totalité des 8 emplois du SIP actuel
- du travail à distance pour le SGC de Nevers pour les 6 emplois de la trésorerie
- 1 mission transverse départementale d’accueil
Le président a affirmé que personne ne quittera les sites de Cosne, Clamecy et Château Chinon contre sa volonté et précise que chacun pourra conserver son module horaire. Selon lui, « le travail à distance est une bonne façon de procéder ».
Pas de fermeture au 01/01/2022 du CFP de Clamecy, en attendant l'implantation d'un SFACT : le directeur doit rencontrer les élus locaux.
Les agents seront invités à participer aux travaux préparatoires des fusions.
Pour le SIP de Cosne sur Loire, une fiche sera présentée au CTL du 03/06/2021.
Concernant les groupes de travail métiers, le président réaffirme qu'il veut que les agents se rencontrent en présentiel limité à six et/ou en visio conférence ; il le rappellera aux chefs de service.
Les travaux Immobiliers pour les sites de Cosne, de la DDFIP, de Château Chinon, de Camille Baynac seront présentés au prochain CTL du 03/06.
Réseau de proximité :
Le président affirme que les agents en poste dans les « France Services » (FS) peuvent, s'ils le souhaitent, quitter « le système sans aucune pression ».
Conseillers aux Décideurs Locaux (CDL) :
7 à 9 CDL (IDIV ou Inspecteur) sont prévus sur le département dont un « dédié au monde hospitalier ».
Le président rappelle que les voitures de service ne sont pas réservées aux CDL mais elles sont utilisables par tous les agents.
Budget :
Le budget départemental a été fortement impacté par les dépenses occasionnées par la crise sanitaire : nettoyage des locaux et achat de matériel.
Services civiques :
Les représentants du personnel ont rappelé qu'ils dénoncent le recours à ces recrutements sous payés (5,58€ net par heure, alors que le SMIC est à 8,11€ net par heure) pour pallier au manque d'effectif .
Campagne 2021 : 3 volontaires (2 pour le SIP de Nevers et 1 pour le SIP de Château Chinon).
Recrutement handicap contractuel :
2020 : 1 agent B sur Cosne sur Loire
2021 : 3 agents dont 1 B et 2 C
Recrutement par voie de PACTE :
1 agent administratif au SIP de Nevers
1 agent technique sur la ddfip qui a démissionné
1 second agent technique essentiellement basé à Camille Baynac.
Questions Diverses :
Les représentants du personnel ont demandé :
- le changement des ordinateurs du local syndical de Camille Baynac adapté aux visio-conférences.
- le remplacement des vieilles armoires par celles inutilisées au deuxième étage de Camille Baynac.
La direction donne son accord.
Les représentants du personnel rappelle que les agents doivent être informés des réformes et des nouveautés avant les partenaires et les contribuables.
La direction a présenté un bilan de la mise en place de la caisse unique du CFP de Camille Baynac.
