Solidaires Finances Publiques a lu une déclaration liminaire.

DL_CSAL_du_11-01.pdf

1. Avant propos

Avant l’ouverture, Le directeur a tenu à faire un point sur la restauration de Baynac. Il prévoit une mise en marche à partir du 10 février 2023, avec une nouvelle offre et un nouveau mode de fonctionnement.

Il a poursuivi avec la médecine du travail, puisque depuis plus d’un an, nous n’avons plus de médecin du travail. La direction est en contact avec l’ancien président du conseil, qui a mis en place un cabinet médical avec pour le moment 2 médecins et à terme 3 médecins. Ce cabinet général de la médecine de prévention prendra en charge les agents de la DDFiP, avec une extension à l’ESI et à l’ENFiP.

Solidaires a demandé à ce qu’une attention soit apportée aux agents qui ont un handicap, aux agents de terrain ainsi qu’aux agents qui en ressentent le besoin. Certains de ces agents ont l’obligation de passer des entretiens médicaux annuels. Or, en ce jour du mercredi 11 janvier 2023, ils n’ont toujours pas vu de médecins de prévention. Et ce fait dure depuis des années.

À la demande de Solidaires, la direction fera un message d’information à tous les agents pour les inciter à rédiger des fiches de signalement.

Ainsi, nous avons rappelé l’insécurité de certains points d’accueil, comme celui de Baynac. Nous avons proposé plusieurs solutions pour la sécurité des agents d’accueil, comme l’anonymisation des agents d’accueil.

Enfin, le directeur a rappelé que sa porte est ouverte à tous les agents et que ces derniers peuvent le contacter directement en cas de besoin sur sa boite mail professionnelle.

2. Evolution des emplois à la DDFIP de la Nièvre au 1er janvier 2023

Au 1^er janvier, la Nièvre compte 330 emplois, pour 318 agents répartis comme suit :

• 300 agents titulaires

• 16 contractuelles

• 2 agents PACTE

Auquel, il faut ajouter :

• 8 agents berkani

• 6 agents en arrêt long maladie ou en dispo

Par conséquent, il manque 12 agents en équivalent temps plein (ETP) sur notre département.

La direction reste mobilisée pour pouvoir ces 12 postes.

Solidaires a souligné que si la direction générale (DG), recrutait à la hauteur de nombre des départs, ces postes seraient pourvus avec les listes complémentaires des concours.

L’évolution sont les suivantes :

• création d’un poste d’AFIPA, en charge de l’accueil, maîtrise d’activité, stratégie et pilotages des nouveaux métiers, vacant actuellement la fiche de poste sera publié prochainement.

• Transfert d’un poste 1 B de la DDT vers la DDFiP 58, suite au transfert du recouvrement de la taxe d’urbanisme.

• Relocalisation d’un poste de contrôleur du SIP de la Nièvre vers le PCRP.

• Suppression 1 IDIV HC et 1 IDIV CN

• 4 postes sont supprimés au SIP de la Nièvre, dont 1 B et 3 C

Ce qui fait pour la Nièvre une suppression de 5 postes.

La direction nous a ensuite informé que des services civiques seront recrutés au mois de mars. Pour le moment on ignore leur nombre et leur lieu d’affection.

Au 1^er janvier, 3 services ont été fermés, le SIP de Clamecy, la trésorerie de Clamecy et celle de Saint-Pierre-le-Moutier.

Les postes ont été transférés pour la GP au SGC de Cosnes et de Nevers et pour la fiscalité au SIP de la Nièvre.

Pour les agents de Saint-Pierre :

• 1 agent rejoint le SIP

• 1 agent rejoint le SGC de Nevers

• 1 agent est devenu CDL (conseillé aux décideurs locaux)

Pour le SIP de Clamecy :

• 2 agents suivis leur mission au SIP de la Nièvre

• 3 agents ont rejoint le SGC de Cosne avec pour affectation géographique Clamecy

Pour la trésorerie de Clamecy, l’ensemble des agents ont suivi leur missions au SGC de Nevers et reste à Clamecy.

Solidaires a fait remarqué que les suppressions d’emplois se portent encore et toujours en majorité sur les cadres B et C.

Solidaires a rappelé la discorde qu’ont provoqué les recrutements des agents contractuels et sans-concours. En effet, si Solidaires exige que le recrutement par concours doit rester la norme. Notre OS se doit de défendre les intérêts de tous les agents.

La direction a proposé au vote des représentants, la suppression de poste dans la Nièvre.

Solidaires et la CFDT ont voté contre à l’unanimité. La CGT ayant refusé de participer à cette instance.

Le résultat du vote est défavorable à l’unanimité des organisations présentes soit :

5 voies contre et 2 abstentions.

3. Questions diverses

Solidaires a rappelé que les extincteurs du 2ème étage de Baynac ne sont toujours pas accrochés aux murs. La direction va relancer l’entreprise en charge de les installer.

Pour faire suite à la demande de Solidaires sur les recrutements à venir. Le directeur a affirmé qu’aucun recrutement d’agents sans concours ni contractuel est prévu en 2023, pour le moment.

De plus, nous avons informé la direction de nombreux dysfonctionnements de la TOIP, dans les différents services. Ses difficultés avaient déjà été relevées et ont été transmises à la DG.