Après le boycott de la première convocation, le dernier Comité Technique Local s’est tenu sur deux journées avec à l’ordre du jour la destruction de notre réseau, pleinement assumé par la Direction.

Vous trouverez ci-après la liminaire de Solidaires Finances Publiques 59 : Liminaire_23_octobre.pdf

Le ton employé par le Président de séance montrait pleinement le mépris affiché envers les organisations syndicales ainsi qu’envers les agents impactés par la mise en place du Nouveau Réseau de Proximité.

Le premier point à l’ordre du jour proposait une réduction des horaires d’ouverture au public de la trésorerie de Merville. Les élus de Solidaires Finances Publiques 59 ont voté contre ce premier point à l’ordre du jour. Nous avons bien conscience des difficultés rencontrées au quotidien par les collègues, mais pour nous la réponse de l'Administration ne peut être " moins de service public ", cette situation étant la résultante des vagues de suppression d’emplois depuis une quinzaine d'années.

Le second point à l’ordre du jour présentait la mise en place du NRP à compter du 1er janvier 2021. Alors que depuis des mois le DRFiP assure que les agents sont au coeur de ses préoccupations, le discours a radicalement changé : "je n’ai pas dit que (le NRP) était merveilleux et que les agents étaient contents". Le reconnaître ne suffit pas. Mais ça s’est arrêté là.

Les services impactés en janvier ou septembre 2021 sont les suivants : les SIP existants sont maintenus, avec absorption progressive du recouvrement des trésoreries mixtes, la trésorerie hospitalière de Valenciennes qui prend en plus en charge, les hôpitaux de Saint Amand et du Quesnoy, la trésorerie hospitalière de Dunkerque avec pour elle en charge en plus, l'hôpital de Zuydcoote, la trésorerie hospitalière de Lille avec en charge supplémentaire le CH de Loos-Haubourdin. Ces trésoreries hospitalières prendront aussi en charge les EHPAD gérés par ces centres hospitaliers.

Les services qui fermeront purement et simplement sont les suivants : les trésoreries d'Halluin, Roubaix, Tourcoing, Wasquehal, Wattrelos, Bavay, Le Quesnoy, Avesnes lez Aubert, Caudry, Clary, le Cateau Cambresis, Solesmes, les SPF de Lille 1-2-3 et Douai.

Les services créés à partir de 2021 sont : les Services de Gestion Comptable de Caudry, Le Quesnoy, Tourcoing,  ; un service départemental des hébergés (EHPAD non autonome) à Douai ; le service départemental d'expertise à Lille ; le Service Départemental de l'impôt foncier à Lille, avec antenne à Valenciennes et Dunkerque.

Réaffirmant la nécessité du maintien de toutes les implantations de notre réseau, les élus de Solidaires Finances Publiques ont refusé de discuter de ces restructurations. Les débats n'ont donc concerné "que" 2 aspects : 1 : Ressources Humaines et immobilier et 2 : les conditions de travail et installation des agents.

Les agents impactés par ces restructurations ont été fléchés par les RH après la détermination du périmètre par leur chef de service. Ainsi, ils seront prioritaires pour suivre leur mission au 01/01/2021. Les agents en surnombre ou détachement seront étudiés au cas par cas par les RH à la demande des-dits agents. Ils ont d'ailleurs, déjà reçu la note pour pouvoir faire leur mutation. Leur demande devra être retournée aux RH avant le 20 novembre dernier délai.

Concernant l'immobilier, les travaux sont en cours, et la Direction a affirmé que tout était prévu. Sauf visiblement à Tourcoing. Malgré les interpellations de Solidaires Finances Publiques 59 sur l'impossibilité d'installer le SGC au 3ème étage à cause des classothèques ( armoires d'archives rivées aux sols ). La Direction a continué de soutenir que tout avait été étudié et qu'il n'y avait aucun souci. Sur les quelques jours qui se sont écoulés depuis la fin ce CTL, la Direction est déjà revenue sur ses affirmations, pour ces difficultés d'installation au 3ème étage du CFIP de Tourcoing. La précipitation de la réforme n'était pas du tout souhaitable en cette période de Covid, d'autant plus qu'à l'heure actuelle, tous les agents ne sont pas pourvus en matériel (portables ou Tiny) pour pratiquer le télétravail. Là où les agents étaient très espacés dans leur poste comptable, ils vont se retrouver agglutinés dans leur nouvelle affectation. Non, la Direction n'a pas le droit de se retrancher derrière les normes Afnor de 10m² par agent en temps de pandémie.

Un service d'expertise sera mis en place à la Direction pour soutenir les SGC. Des Conseillers aux décideurs locaux vont être nommés. Contrairement à ce qui nous a été annoncé depuis plus d'un an, ceux-ci ne seront pas accueillis dans les EPCI avec un bureau dédié. Ils n'auront qu'un bureau au SGC auquel ils seront rattachés, et sont de toute façon "voués à être nomades".

Sur tous ces points, les élus de Solidaires Finances Publiques 59 ont voté contre.

A la demande des représentants du personnel, la Direction a consenti à faire un point d'information sur les deux Centres de Contact ( CC ) de Lille.
La Direction nous répète depuis des années que les CPS relais sont avant tout des EDR, ce qui leur permettait de justifier l'affectation de ces derniers sur d'autres missions pendant la période où ils étaient attendus au CPS. Leur fermeture au 31/12/21 a été annoncée, purement et simplement, et sans reversement automatique dans l'équipe EDR. Ils seront prioritaires pour l'intégrer, mais pour combien de postes ?
Le CC de Lille Cité s'est vu imposer une nouvelle mission en remplacement de ses compétences fiscales : la réponse téléphonique aux questions portant sur le dispositif d'aides aux entreprises fonds de solidarité, impliquant tout un volet social, géré par l'URSSAF. Pour les élus de Solidaires Finances Publiques 59, ces façons de faire sont annonciatrices de ce qui se passera dans les Etablissements France Service : il sera imposé aux agents de répondre de manière superficielle, sans pouvoir consulter les dossiers personnels des contribuables. Cette mission n'est qu'un pur objet de communication de la part du gouvernement, qui une fois de plus n'a cure du mal-être des agents qui ont dû s'auto-former en 4 jours…
Lors de ce CTL, nous avons eu la désagréable surprise d'apprendre que la cible pour le déménagement dans la nouvelle Cité Administrative serait un seul CC à Lille, avec 40 agents au lieu des 81 en poste à l'heure actuelle sur deux services. D'ici là, les départs suite à mutation et promotion ne seront pas remplacés, mais le DRFiP a tenu à rassurer les élus : 2 contractuels seront embauchés en CDD pour pallier ces départs…