CSAL - Comité Social d'Administration Local

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À l’ordre du jour de ce dernier CTL,

1 – Approbation du PV du CTL du 26 avril 2022 ;

2 – Ponts naturels 2023 ;

3– Horaires variables des services récemment installés ;

4 – Caisses sans numéraire / caisses résiduelles  ;

5 – Point sur le CGR : bilan de l'accompagnement de la fermeture, utilisation de l'immobilier laissé vacant et

présentation du transfert progressif des missions vers le CGR de Fougères ;

6 – Installation de nouveaux CDL préfigurateurs ;

7 – Point sur le SIE de Grand-Lille-Est ;

8 – Point sur la trésorerie de Lille Amendes ;

En voici le compte rendu :

pdf.pngCR_CTL_25_octobre_2022.pdf

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A l’ordre du jour de ce CTL, les point principaux concernaient :

- les opérations NRP d’Armentières :

* Fusion des SIE de Lille Nord et d’Armentières pour avis et Installation du SIP d’Armentières (pour avis),

* Installation du SIP d’Armentières (pour avis),

- l’harmonisation des modalités d'accueil des usagers dans les services autres que SIP/SGC/trésoreries de 5 emplois et plus, localisés dans un même Centre des Finances publiques (pour avis).

- l’exécution budgétaire.

Une fois encore, Solidaires Finances Publiques a tenu à rappeler, en propos liminaire, son opposition aux restructurations de ces services, opérations en lien avec le NRP et a voté contre ces opérations NRP.

Les élus de Solidaires Finances Publiques sont intervenus, comme pour chaque opération NRP, sur les questions Ressources Humaines et sur les conditions de travail des agents.

En voici le compte rendu :

pdf.pngCR_du_03-10.pdf

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Ce 9 juin 2022 était reconvoqué un Comité Technique Local, suite au boycott de la première convocation du 27 mai.

Les élus ont procédé à la lecture de la liminaire suivante : pdfliminaire.pdf

L’ordre du jour était le suivant :

Nouveau réseau de proximité :

  • Réorganisation des Pôles de Contrôle et d’Expertise (PCE) de Lille, Valenciennes, Dunkerque et Roubaix (avis)

  • Transfert des demandes de Remboursement de Crédits de TVA (RCTVA) vers les SIE (avis).

  • Bilan à mi-parcours du plan d’actions de la DGFIP 2020-2022 en faveur de l’égalité professionnelle

  • Tableau de bord de veille sociale (reporté au prochain CTL)

  • Transfert des taxes d’urbanisme vers la DGFiP

  • Point sur les demandes formulées par les OS lors des CTL précédents

  • Questions diverses

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Le mardi 26/04/2022 s'est tenu un CTL.