CSAL - Comité Social d'Administration Local

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Ce 9 juin 2022 était reconvoqué un Comité Technique Local, suite au boycott de la première convocation du 27 mai.

Les élus ont procédé à la lecture de la liminaire suivante : pdfliminaire.pdf

L’ordre du jour était le suivant :

Nouveau réseau de proximité :

  • Réorganisation des Pôles de Contrôle et d’Expertise (PCE) de Lille, Valenciennes, Dunkerque et Roubaix (avis)

  • Transfert des demandes de Remboursement de Crédits de TVA (RCTVA) vers les SIE (avis).

  • Bilan à mi-parcours du plan d’actions de la DGFIP 2020-2022 en faveur de l’égalité professionnelle

  • Tableau de bord de veille sociale (reporté au prochain CTL)

  • Transfert des taxes d’urbanisme vers la DGFiP

  • Point sur les demandes formulées par les OS lors des CTL précédents

  • Questions diverses

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Le mardi 26/04/2022 s'est tenu un CTL.

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Ce jeudi 28 avril 2022 s'est tenu le CTL dédié au fonds pour l'amélioration du cadre de vie au travail des agents (CVT).

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Ce 9 mars 2022 était reconvoqué un Comité Technique Local, suite au boycott de la première convocation du 22/02/2022.