CSAL - Comité Social d'Administration Local
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L’organisation de la chaîne de la dépense de l’État fait intervenir trois catégories d'acteurs : les services prescripteurs, les centres de services partagés, les prestataires Chorus, et les services dépense en mode classique ou facturier (SFACT) placés sous l'autorité d'un comptable public.
Les ministères économiques et financiers ont souhaité une évolution de cette organisation en rapprochant, au sein d'une même structure, un centre de service partagé et les services dépense du comptable. La nouvelle structure, dénommée « centre de gestion financière » (CGF), a pour objet de mutualiser les fonctions d’ordonnateur (par délégation) et de comptable public pour l’exécution de dépenses publiques. Ce nouveau service est placé sous l’autorité du comptable public.
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Vous trouverez ci-joint le compte rendu du CSAL reconvoqué du 19/12/23
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Vous trouverez ci-joint la liminaire et le compte-rendu du CSAL du 16-11-2023
Ils sont accompagnés des 3 avis formulés lors de ce même CSAL par Solidaires Finances Publiques 59.
liminaire_CSAL_reconvoqué_du_16-11-23.pdf
avis_horaires_variables-_CSAL_16-11-23.pdf
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Le dernier CSAL s'est tenu le 12 octobre 2023. Le compte-rendu détaille les différents points abordés lors de cette instance.
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