Comme vous le savez, le mouvement de mutation locale arrive (le mouvement national des cadres B aurait déjà du sortir).

Solidaires Finances Publiques dans un soucis de transparence, d'équité, de sécurité pour tous  a été la seule organisation syndicale à se déterminer pour une réunion collective. Nous demandons par lettre de ce jour à notre directeur la tenue d'une réunion collective avec les documents adéquats dans la transparence totale.

 

La confiance n'exclue pas le contrôle.

 

La réponse de la direction a été très rapide..... à lire dans cet article.

On ne refera pas les CAPL cependant la transparence doit être de mise. Les documents non fournis par la direction sont pourtant en sa disposition puisqu'elle réalise le mouvement grace à eux. Nous regrettons de ne pouvoir en disposer.

Ceci nous parrait grave car en faisant cela la direction exclue les représentants du personnel du mouvement de mutation locale.

Cependant vos représentants de Solidaires FIP 64 veillerons à ce que ce mouvement soit le plus juste possible et que les règles de gestions trop souvent oubliées soient respectées.

On lâche rien !!

 

 Lettre au Directeur

640

                                                         A l'attention de Monsieur ODRU

                                                      Administrateur Général des Finances Publiques des Pyrénées Atlantiques

                                                                                                                                        Pau le 22/06/2020

Monsieur le Directeur,

Lors de la réunion du 5 juin dernier, et en l'absence de CAPL de mutations, vous nous avez proposé de réaliser une réunion avant mouvement de mutation locale sur notre département.

Si certaines organisations syndicales ont prôné des rencontres bilatérales (à savoir des audiences entre une organisation syndicale et la direction) Solidaires Finances Publiques 64 a demandé lors de cette réunion et redemande  une rencontre collective avant mouvement de mutation locale afin de connaître à la fois les vœux de TOUTES les personnes ayant demandé une mutation et leur ancienneté administrative .

Ceci afin de contrôler le mouvement de manière mécanique.

Les organisations syndicales ont été reçues en audience par la direction afin d'évoquer les cas particuliers. Solidaires Finances Publiques 64 a attiré l'attention de la direction sur certains dossiers médicaux et sociaux comme nous le faisons tout au long de l'année si besoin.

Cependant il est particulièrement important que le mouvement général soit réalisé avec des critères objectifs et connus de tous (règle de l'ancienneté..etc…), qui doit respecter les garanties préconisées par la Direction Générale.

Pour suivre le mouvement nous avons besoin de la mise à jour des documents suivants :

- le TAGERFIP (tableau d’allocation général des emplois du réseau des finances publiques) au niveau local, complété, en regard de chaque emploi, du nom de l’agent affecté, de sa quotité de travail (temps partiel), ce qui permet de déterminer le solde en effectif réel de la structure.

- l’état des vacances des postes ayant servi de base à l’élaboration du mouvement local (postes déjà vacants, retraites, mutations promotions etc…)

- la situation des effectifs avant et après mouvement local

- la copie des fiches de vœux mentionnant l’ancienneté des agents et leurs éventuelles priorités demandées.

- Les tableaux de classement des demandes par poste avec en regard la nature de la (ou des ) priorités accordées.

- La liste de tous les agents concernés par un périmètre de réorganisation, par un transfert ou une suppression d'emploi.

- Liste des agents ALD et détachés.

La transparence pour tous est primordiale. La réunion de présentation du mouvement général doit être claire, sans ambiguïtés et l'information doit être diffusée à tous. Un mouvement compris par les agents est gage de sérénité.

Nous vous remercions de prendre en compte nos observations et vous présentons, Monsieur le Directeur, nos sincères salutations.

Le bureau de Solidaires Finances Publiques 64

 

Réponse de la Direction (le 22/06/2020)

bonsoir
ma proposition du 5 juin dernier visait à recueillir auprès des OS, soit par des réunions bilatérales, soit par une réunion collective un maximum d'informations sur des situations personnelles difficiles qui auraient pu nous échapper
seule Solidaires s'est clairement prononcée pour une réunion collective : de fait nous avons donc organisé des réunions bilatérales pour satisfaire au voeu majoritaire
il appartient désormais à la direction de bâtir un mouvement sur la base notamment des voeux des agents, de leur situation administrative et de tous autres critères permettant une affectation la plus conforme possible aux intérêts convergents de l'administration et des agents
en revanche, il n'a nullement été question d'organiser une CAPL déguisée, ce à quoi conduirait nécessairement la fourniture de tous les documents que vous listez dans votre message
je ne peux donc donner suite à cette demande
en revanche, je n'ai pas d'objection à fournir aux OS les mouvements établis, avec quelques jours d'avance sur leur publication
bien cordialement
JFO

 


DGFIP Jean-François ODRU
Directeur départemental des
finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
tel: 05.59 82 23 94
portable : 06 72 27 80 65