Compte rendu de la Formation Spécialisée du 12 septembre 2023
Un ordre du jour peu chargé mais finalement assez lourd en conséquences.
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Approbation du PV de la FS du 12 avril (on y reviendra dans le texte)
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programme budgétaire et proposition d’actions de fin de budget
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compte rendu des visites du SDIF (rapporteur Solidaires) et de la CH de Bayonne (rapporteur FO)
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examen du registre santé sécurité (RSST)
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questions diverses
bonne lecture
Après notre déclaration liminaire (en fin d’article) sur le saupoudrage des travaux sur le 64 le président répond que des actions sont mises en place dans le département « On ne peut pas dire que rien n’est fait ». En effet et nous n’avons pas dit cela mais les agents qui souffrent d’une isolation thermique déplorable par exemple préféreraient un peu plus de rapidité afin de travailler dans des conditions normales (sur ce point au moins).
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Programme budgétaire :
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Travaux d'isolation : Sous la pression thermique et syndicale la direction locale prend la mesure des problématiques des collègues qui travaillent dans des espaces mal isolés et par temps de canicule : intenables.La direction locale nous explique que ces travaux d’isolation sont très coûteux. La direction souhaite faire des travaux (peintures réfléchissantes, végétalisation des toits terrasses, isolation extérieures .. ) En attendant, la direction invite tous les agents souffrants de trop forte chaleur dans leurs services à venir travailler dans le bâtiment de la direction climatisé. Donc n’hésitez pas ! Allez prendre une douche à la direction (puisqu’il y en a une à disposition), Venez travailler dans les locaux puisque c’est une invitationSi chacun d’entre nous va toquer à la porte peut être que les travaux avanceront plus vite ? Concernant ce qui a été effectivement fait, 10239 € ont été dépensé pour les divers aménagements de postes. Des stores seront remplacés sur centre de Bayonne.
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Deux cessions supplémentaires de formation « canalisation des égaux » ont été votés unanimement car cette formation a été plébiscite par les agents. De même deux exercices incendies ont été validés par la FS.
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L’accès des bâtiments publics aux personnes à mobilité réduite.
Un point que Solidaires avait soulevé en question diverse est l’accueil des personnes à mobilité réduite dans les bâtiments publics. En effet, les élus de solidaires FIP 64 avaient interpellé la direction depuis bien longtemps sur ce point.
L’arrivée de collègues a mobilité réduite dans notre département doit faire réagir la direction. De ce fait nous avons posé la question de l’évacuation de ces collègues (mais au-delà de toutes personnes ne pouvant pas descendre les escaliers) en cas d’incendie. La direction va donc acheter plusieurs chaises d’évacuation. Ces chaises doivent être portées par 4 collègues afin de descendre les escaliers.
Ces collègues doivent être tout d’abord recensés, formés (malgré la non obligation de formation précisé par notre ISST) et assez nombreux pour palier les absences, télétravail etc …
D’autre part, les personnes à mobilité réduite doivent pouvoir se mettre à l’abri des flammes en attendant l’évacuation. Il faut donc des salles sécurisées avec portes coupe feu. Ces problématiques de sécurité ne sont pas respectées dans notre département.
Les désignations de serres files en cas d’incendie ont été supprimés sans en prévenir personne.
Le handicap est déjà difficile à supporter au quotidien et devrait être pris en compte dans le milieu de travail. Les élus de Solidaires FIP y veilleront !
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Compte rendu des visites de la formation spécialisée (FS)
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Visite de la FS au SDIF :
Solidaires FIP 64 avait lourdement insisté pour que la FS effectue une visite sur les deux sites du SDIF. Le compte rendu est très sombre avec de nombreux collègues qui dénoncent applications lentes et défaillantes, des suppressions d’emplois, des tensions fortes dans et hors du service bref une vraie souffrance.
Solidaires FIP 64 avait dénoncé tout cela depuis longtemps mais la direction sourde à nos arguments découvre au moment de la visite le mal être des agents de ce service. Nous précisons que malheureusement ce service n’est pas le seul dans cet état et de nombreux collègues vont au travail la boule au ventre.
La direction promet une attention particulière sur ce/ces services tout en souhaitant « remettre de la sérénité et du professionnalisme » dans ce service et en précisant que les agents « doivent faire preuve de bonne volonté (cf PV FS du 12 avril dernier »), les agents du service apprécieront.
La direction avance que l’état du SDIF ne provoque pas la fuite de ses agents, l’herbe n’étant pas plus verte ailleurs, rien n’incite à changer de métier au sein de la DGFiP. Pourtant deux détachements vers des collectivités ont lieu (1 cadre A et un agent C technique); les motivations de ces détachements ne peuvent être déconnectées des conditions de travail. Ces départs seront remplacés par un EDR et des crédits de manœuvre pour les géomètres.
A Bayonne, UNE collègue de la DDTM est arrivée au 01/09/2023 alors que son ancien service qui gérait la mission taxe d’urbanisme comptait 4 agents.
Face à GMBI – citons le président : « pas quelque chose de réussi » - des vacataires sont recrutés pour aider ponctuellement, des sachants sont partis ou partiront à la retraite mais peuvent revenir : retraité et vacataire, c’est tout à fait compatible.
Ces mesures exceptionnelles ne sont pas de nature à rassurer les collègues, et pendant ce temps aucune amélioration en vue du côté des applicatifs.
En tous les cas, cette visite de la Formation spécialisée dans les socaux du SDIF obtenue par Solidaires a permis de prendre en compte une vrai souffrance et de mettre la direction devant ses responsabiité. Nous suivrons attentivement ce service mais expliquons au président que nous demanderons d'autres visites dans d'autres servicesen souffrance dès la prochaine formation spécialisée.
On ne lâche rien ! Les géomètres par le biais de l’intersyndicale ont alerté au printemps les élus du département sur la situation des SDIF en général et de leurs missions en particulier. Une délégation de l’intersyndicale a été reçue par M. Echaniz, député NUPES-PS de la quatrième circonscription du 64. M. Echaniz a bien écouté les dysfonctionnements et les situations engendrées par la politique de destruction des missions de la sphère foncière de la DGFiP, le sujet devrait être abordé à la commission des finances de l’assemblée.
La DG souhaiterait affecter une prime (unique) pour les agents qui auraient géré GMBI. Normalement les agents du SDIF mais aussi le SPFE, les SIE, les CC part mais certainement que ces miettes ne seront données qu’à peu de collègues et feront beaucoup beaucoup de déçus !
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Visite trésorerie hospitalière Bayonne
Un point positif : une chef de poste expérimentée, espérons que ça suffise car la liste des points négatifs est plus longue : 2 EHPAD transférés au 1er janvier 2024 sans création d’emplois, un fort turn-over des agents suite aux conditions de travail plus que compliquées, des manques d’emplois, des agents dépassés par la masse de travail, le départ des sachants et face à ces situations : peu de réponse de la direction.
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Examen du registre santé sécurité (RSST)
Nous avions peu de remontées sur ce registre. Nous invitons donc tous les collègues de tous les services à saisir la direction par le biais de ce registre (risque psychos-sociaux, problématiques matérielles etc .. ). Les réponses obligatoires de la direction sont parfois efficaces parfois risibles avec des agents qui demandent un changement du réseau d’évacuation des eaux de Bayonne et à qui la direction prévoit des désodorisants dans les sanitaires.
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Questions diverses :
Une seule question diverse portée par solidaires FIP 64 : Nous avions envoyé un mail à la direction demandant le TAGERFIP après mouvement local afin de voir le nombre de vacances dans le département. Après une fin de non recevoir, les élus de Solidaires FIP 64 remettent cette question à la formation spécialisée. La direction s’engage à nous fournir ce tableau … dans quelque temps. En effet, il serait judicieux de contrôler le nombre de vacances réelles dans le département. Nous demanderons également le nombre exact de contractuels sur le 64.
Le médecin de prévention a proposé à la direction une étude des arrêts de travail, accidents de travail, accidents de trajets dans le cadre de la formation spécialisée. Solidaires Fip est en total accord avec cette demande car les risques psychos sociaux peuvent être en corrélation avec les arrêts de travail. La direction n’est vraiment pas encline à aller dans ce sens mais ce serait pourtant vraiment intéressant. Solidaires FIP 64 renouvellera cette demande judicieuse à titre syndical.
SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES
SECTION DES PYRENEES ATLANTIQUES
Déclaration liminaire
Formation spécialisée du 12 septembre 2023
Monsieur le Président,
Cette formation spécialisée se tient une fois de plus dans un contexte social tendu. En effet les agents des finances publiques voient leur taxe foncière bondir de 30 % mais leur pouvoir d’achat régresse.
La DGFIP se vante d’être exemplaire sur toute chose, qu’elle le soit sur la rémunération de ses agents.
La prime de pouvoir d’achat imposée et non négociée au printemps se mettra en place en septembre mais beaucoup en seront exclus et ceux qui en bénéficieront n’y trouveront pas leur compte.
Solidaires Finances Publiques redemande la revalorisation significative et perenne des régimes indemnitaires de la DGFIP, les volumes de promotion interne mais aussi des conditions de travail descentes.
Au lieu de cela, la Direction Générale comme la Direction départementale ne traitent pas le fond des problèmes. Les quelques saupoudrages économiques ont engendré plus de communication auprès du public que de satisfaction des agents.
A titre d’exemple en local les agents demandent une rénovation complète des sanitaires et on leur propose des désodorisants. Les bâtiments publics DGFIP de notre département ne sont toujours pas aux normes d’accueil et de sécurité des personnes à mobilité réduite et ce malgré les demandes des élus de Solidaires Finances Publiques 64.
Les visitent de sites de la formation spécialisée montrent une fois de plus leur importance. De nombreux témoignages des agents rapportent une grande souffrance et un mal être quotidien dans les services tant du point de vue humain ( pertes d’emplois, départ des sachants, conflits et tensions … ) que matériel (applications défaillantes et lentes, manque d’isolation thermique etc … ).
La méthode Coué de la DG à ses limites et même les encadrants avouent leur impuissance face à des réformes non pensées, non abouties et qui à terme ne font que dégrader les conditions de travail des agents de la DGFIP.