COMPTE RENDU CSA FS 6 Février 2024
Ordre du jour :
1/ PV réunion de la formation spécialisée DDFIP64 du 1/12/2023
2/ Présentation note ministérielle d’orientations 2024
3/ Programme budgétaire FS 2024 – Propositions d’actions
4/ Présentation catalogue de formations 2024
5/ Point sur la rénovation de l’accueil du centre des finances publiques Orléans/Monpézat
6/ Questions diverses
Bonne lecture
1/ PV réunion de la formation spécialisée DDFIP64 du 1/12/2023 : adopté à l’unanimité
2/ Présentation note ministérielle d’orientations 2024
Alors que la circulaire relative au règlement intérieur se fait toujours attendre alors que les instances sont maintenant en place depuis plus d’1 an, la présentation de la note d’orientation ministérielle nous est faite.
Celle-ci s’articule autour de plusieurs axes :
- Assurer la sécurité des agents et leur accompagnement lors de la survenance d’évènements graves.
Il s’agit d’accompagner et soutenir les agents dans ces situations qu’ils en soient victimes ou témoins.
Un guide ministériel a été élaboré sur la conduite à tenir.
A cette occasion nous avons appris que le recours aux vigiles dans nos accueils est suspendu.
Pour rappel en 2023 il avait été sollicité par la Direction auprès des Centre des Finances Publiques (CFP) de Pau, Bayonne et Biarritz pour les périodes suivantes : campagne indemnités carburant (1er trimestre), campagne impôt sur le revenu/GMBI (avril à juin) et campagne des avis (septembre à novembre).
Le choix à leur recours ou non dépend directement du Directeur qui pour l’instant y renonce compte tenu du ratio coup engagé (60000 € en 2023) / risques encourus.
Pour 2024 une analyse sera portée en fonction des besoins mais a priori en moindre mesure.
Sur le sujet de la sécurité des agents Solidaires Finances Publiques a porté le cas du CFP d’Oloron où demeurent malgré nos alertes des problèmes de sécurité. Aucune vidéo surveillance et non séparation de la zone administrative / public.
Un plan national pluri-annuel de sécurisation des sites est en cours. Dans cette optique des structures ont déjà vu leur sécurité renforcée (CFP Biarritz par exemple) et il nous est assuré qu’Oloron n’est pas oublié et fera l’objet de ces travaux très prochainement.
La DGFIP doit faire face aujourd’hui à des coûts élevés pour rénover ses bâtiments et répondre aux règles de sécurité de son personnel après des décennies sans plan d’envergure. La faute à qui ?
Certainement pas aux agents qui sont en droit de venir travailler quotidiennement en sécurité et sereinement !
Solidaires Finances Publiques sera toujours là pour l’amélioration des conditions de vie au travail et rappeler à notre Direction ses obligations en la matière
Comme toujours ON LACHE RIEN !
- Renforcement de l’efficacité des campagnes DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) et PAP (plan action de prévention)
Cela se traduit par la mise en place de l‘application « prév’action » au 1/01/2024 pour les assistants de prévention. Celle-ci permettra la mise à jour du DUERP au fil de l’année et non pendant une période fixe annuelle.
Même si plus de fluidité est la bienvenue une fois de plus on nous a vendu du rêve et les moyens mis en œuvre ne sont pas au rdv.
En effet, cette nouvelle application low cost a été fournie vide. Ainsi, le DUERP actuel ne s’intégrera pas automatiquement mais manuellement dans ce nouvel outil.
Nous souhaitons bon courage à notre assistant de prévention pour assurer la liaison avec ce nouveau dispositif qui promet d’être particulièrement chronophage pour sa mise en route.
Ce n’est pas tout de faire de l’affichage pour la DGFIP sur sa volonté de prendre en compte les risques professionnels (qui est d’ailleurs une obligation !) mais les moyens mis en œuvre et les réponses apportées sont largement insuffisantes !
- Amélioration des conditions de vie au travail et action sur les organisations du travail pour prévenir les risques professionnels
Cela vise les évolutions métiers liées au renforcement du numérique ainsi que les nouveaux modes de travail (télétravail, travail à instance, flex office…)
Pour cela un guide sera élaboré repères pour agir sur la transformation du travail ; l’objectif étant de prévenir le plus en amont possible.
Une bonne partie de cet axe pourrait être réglé en amont en stoppant les restructurations.
En effet, la DGFIP et les directions locales sont atteintes du trouble de la restructuration compulsive qui tend à développer un climat anxiogène pérenne.
Nos directeurs ont beau tourné la question dans tous les sens mais créer des guides pour régler les problèmes que l’on créé soit même cela ne manque pas d’ironie !
- Prévention des risques de désinsertion professionnelle et accompagner les agents en fin de carrière
Ce axe vise notamment les collègues en arrêt maladie pour des périodes longues conduit à la mobilisation du médecin du travail, des assistantes de service social et les RH.
Il est évident que les collègues éloignés doivent bénéficier d’un accompagnement de qualité et cette démarche aura malheureusement vocation à s’intensifier.
En effet, avec le recul de l’âge légal de la retraite et l’état de santé ne s’améliorant pas au fil du temps, il est à parie que nombreux de nos collègues seront sur le bort de la route.
- Politique formation et information notamment sur les impacts du changement climatique
- Maîtrise du risque amiante
3/ Programme budgétaire FS 2024 – Propositions d’actions
Le budget annuel 2024 s’élève à 110 370 € dont 24621 € consacré exclusivement à la formation.
Les projets de dépenses proposés :
CFP Bayonne Bât A remplacements des ouvrants du 1er étage évalué à 50000€
Compte tenu du coût estimé, nous avons trouvé que le chiffrage était insuffisant pour ce positionner
nous verrons après a réception des devis.
En outre nous avons proposé le remplacement des volets de CFP de Bayonne façade sud. En effet, les réparations successives ne permettent pas un fonctionnement optimal. Sur cette façade l’ensoleillement est permanent ce qui pose des problèmes les périodes de chaleur et en terme d’éblouissement. C’est un problème récurrent évoqué de longue date; une solution pérenne et satisfaisante doit être trouvée !
Le recensement et un diagnostic sont attendu courant mars. A suivre...
4/ Présentation catalogue de formations 2024
Seront proposées les formations suivantes :
- PSC1 : vise à l’acquisition des gestes élémentaires de secours
- Sauveteur secouriste au travail
- Canalisation des egos et apaisement des conflits
- Prévention du harcèlement moral et discriminations
- Burn-out et épuisement professionnel
- Ergonomie – gestes et postures sur poste individuel
Les stages relatifs la conduite seront proposés un an sur 2 quant aux stages relatifs aux risques canins ils sont abandonnés.
5/ Point sur la rénovation de l’accueil du centre des finances publiques Orléans/Monpézat
Les accueils de ces 2 sites seront intégralement rénovés; les plans réalisés par un architecte font suite aux groupes de travail où les agents utilisés ont été consultés.
Orléans : les travaux dureront 3 mois au 15 juin au 15 septembre 2024.
Le rdc sera intégralement mis à nu. Le réaménagement prévoit la séparation des zones public/personnel.
Seront ainsi aménagés :
- 2 espaces d’attente distincts pour les usagers (distinction avec et sans rdv)
- 7 box d’accueils avec bureaux traversant pour séparer zone agents/usagers, équipés double écran et des efforts sont fait pour l’acoustique
- Installation de 5 bornes libre-service
- un espace de repli pour les agents avec l’installation d’une cuisine
Nous sommes satisfaits de voir que compte tenu des investissements réalisés la mission d’accueil a de beau jour devant elle. Toutefois, au vu de nombre de box installés nous avons fait part de notre inquiétude quant aux moyens humains qui seront alloués. Il ne faudrait pas que ces espaces restent des coquilles vides !
Quid de l’accueil pendant la période des travaux ?
Pour l’instant rien n’est fixé ; un repli sur l’accueil de la DDFIP Place d’Espagne est à ce jour à l’étude.
Montpézat
A l’instant de la rue d’Orléans, le plateau du rdc est entièrement remodelé.
La partie accueil actuelle sera transformée en 2 bureaux et d’un espace pour le courrier
Les bureaux actuels entourant l’entrée seront transformés en box d’accueils.
Une douche sera installée dans le point d’eau déjà présent.
Pour le SPFE des boîtes de dialogues seront installées pour recevoir et transmettre des documents aux études notariales sur le principe suivant : 1 boîte par étude.
Le sol sera refait intégralement et des portes automatiques seront installées.
6/ Questions diverses
> Transfert recouvrement des professionnels vers le PRS (pôle de recouvrement spécialisé)
Notre direction s’est portée volontaire pour expérimenter le transfert des créances des SIE vers le PRS à compter du 1/09/2024. Or, aucune modification RH n’est attendue avant le 1/09/2025.
Solidaires Finances Publiques a relayé les inquiétudes légitimes des personnels quant à cette expérimentation, au vu du flou qui règne sur le seuil à définir pour le transfert, le nombres de collègues concernés et l’implantation future des emplois (antenne ou pas antenne pour les collègues non positionnés sur Pau).
La direction nous a affirmé que les personnes concernées par cette expérimentation l’effectueront du 1/09/2024 au 31/08/2025 de leur siège.
Malgré leurs dires les conséquences RH n’en demeurent pas moins réelles même si celles-ci sont reportées en 2025.
A ce stade seules des réunions restreintes ont été organisées et rien n’est fixé.
Les informations relayées auprès des équipes ne sont ni claires ni homogènes.
Il est donc urgent et nécessaire que l’ensemble des collègues impactés soient invités à ces groupes de travail et qu’une information claire sur les conséquences RH collectives et individuelles soit donnée afin que chacun et chacune puisse se positionner. A savoir que la direction locale semble être décisionaire du seuil de recouvrement passant au PRS, du nombre d'emplois transférés, de l'organisation de travail au sein de ce nouveau service. Elle ne pourra donc pas se réfugier derrière la direction nationale pour toutes ces problématiques.
> Accueils des nouveaux au 1/09/2024
On sait déjà que plusieurs collègues doivent intégrer nos services à court terme, toutefois leur implantation pose problème (manque de place pour les implanter…)
M POULAIN nous a assuré que « tout le monde sera assis ».
Certes c’est important mais ce n’est pas tout pour leur garantir une installation sereine auprès de leurs nouvelles équipes.
Solidaires Finances Publiques sera comme toujours vigilant sur le respect des conditions de vie au travail.
> Bayonne : Travaux relatifs aux ascenseurs
Après de moultes vicissitudes les travaux vont enfin commencer le 19 février et durer 1 mois.
Pour rappel les travaux consistent à la rénovation d’un ascenseur et du changement complet du 2ème.
Les travaux vont commencer pour le changement complet qui seront bruyants (1ère semaine).
Dans tous les cas 1 des 2 ascenseurs restera en fonctionnement.
> Nouveauté « fiches de signalement »
Déploiement à compter du 8 février de l’application Sign@lFiP à suivre…
Dernière nouvelle :
Mme GUILLAUME la nouvelle assistance sociale pour la Côte Basque est arrivée;
elle assurera ses permanences sur Bayonne les jeudis et vendredis.
SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES
SECTION DES PYRENEES ATLANTIQUES
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Formation spécialisée du 6 février 2024
Monsieur le Président,
Cette formation spécialisée se tient dans un contexte national de fortes tensions sociales. Si les agriculteurs seront peut-être écoutés il est fort peu probable qu’il en soit de même pour les personnels de la DGFIP.
Les négociations salariales se tiennent avec notre nouveau directeur par intérim et ont du mal à aboutir. Nous n’avons finalement que peu d’espoir au regard de la difficulté rencontrée par nos élus nationaux dans ces instances.
En ce qui concerne notre chanceux département, la note d’orientation ministérielle de santé , sécurité et conditions de travail 2024 préconise l’anticipation afin de prévenir les problèmes de santé des agents. Pourtant l’anticipation n’est vraiment pas le fort de notre direction nationale et de notre direction départementale.
En effet les grosses inquiétudes concernant les projets de énième restructuration et fusion sont de plus en plus importantes dans les services, dernier exemple en date la création du pôle de recouvrement départemental qui absorbera tout sur son passage en profitant de quelques suppressions d’emplois comme à chaque restructuration. Le volet RH, le volet bâtimentaire, le volet métier seront évoqués durant les groupes de travail à venir à l’instar de la fusion des SIE dont beaucoup de questions ne sont toujours pas réglées.
Puisqu’on parle d’anticipation, avons-nous un plan de travaux pour l’accueil des nouveaux collègues qui arrivent au CC pro et à la BCR au 1er septembre 2024 ? A ce jour, les locaux non adaptés ne permettent pas de travailler dans des conditions sereines.
La rénovation des accueils même si elle est toujours perfectible nous montre au moins que la direction départementale souhaite faire perdurer l’accueil du public sur les centres de Pau et Bayonne qu’en est il sur la rénovation de l’accueil d’Oloron et d’Orthez ?
En ce qui concerne les formations, on se rend compte que de nombreuses formations plébiscitées par les agents tournent autour des risques psycho-sociaux.
Si ces formations seront dispensées a certains, les réponses aux inquiétudes des agents ne sont pas apportées par la direction, et la charge de travail pour chacun ne cesse d’augmenter.
Solidaires Finances Publiques 64 ne cesse d’alerter la direction locale des grandes difficultés des agents du département en ce qui concerne le mal être au travail.
