COMPTE RENDU CSA FS 23 avril 2024
Lecture déclarations liminaires
1/ PV réunion CSA FS du 6/02/2024 : approuvé à l’unanimité
2/ Programme budgétaire de la FS 2024 – Propositions d’actions
Pour rappel, le budget annuel 2024 s’élève à 110 370 € dont 24621 € consacré exclusivement à la formation.
Les projets de dépenses retenus sont les suivants :
- CFP Bayonne Bât B : remplacements de 37 ouvrants et volets des bureaux du 1er étage pour 51034€. Cofinancement avec la direction – 18 pris en charge par le CSA FS
- CFP Bayonne Bât A 4ème étage : isolation des caissons des 24 volets roulants ; coût environs 22000€ cofinancé pour moitié par la direction.
En outre nous avons eu l’assurance que l’intégralité des volets qui dysfonctionnent seront réparés (budget direction).
- Acquisition de 120 souris verticales (5982,60 €); si vous êtes intéressé il suffit d’en faire la demande à votre chef de service.
Si vous en avez une mais qui dysfonctionne, ces souris sont garanties 5 ans ; il convient de les retourner à l’assistant de prévention (François LONNE) en expliquant le problème.
- Renouvellement des trousses de secours (1480 €)
3/ Point sur l’enveloppe budgétaire mutualisée de la formation spécialisée
Toutes les sessions formations prévues ne seront pas assurées faute de participants suffisants, ainsi un reliquat de 6000 € servira à financer les autres dépenses.
De même, afin de boucler le budget, il a été fait le choix de limiter l’enveloppe dédiée aux aménagements de postes à 10000€ (au lieu de 15000€ initialement prévu).
Si nécessaire la Direction s’est engagée à prendre à sa charge le coût des aménagements restant.
4/ Présentation du plan de transition environnemental pour a DDFIP 64
Le bilan GES (gaz à effet de serre) du 64 nous a été présenté, celui-ci s’articule autour de plusieurs items :
- déplacements de personnes - achats
- consommation énergétique des bâtiments - immobilisations
- déchets
Les solutions pour réduire notre impact carbone sont diverses :
- verdissement du parc automobile par l’acquisition de véhicules électriques
Complété par l’installation de bornes électriques : 4 sur Pau et 4 sur Bayonne qui seront complétés à terme sur Biarritz et Orthez.
(à ce jour pas de possibilité de recharger véhicule électrique personnel sur borne DDFIP même en payant accès).
- marché conclu pour le recyclage du papier (8 tonnes de papier recyclés)
- amélioration de la performance énergétique des bâtiments et remplacement des chauffages au fioul
Afin de mettre en œuvre des actions au plus près la mission Ecofip s’est pourvue d’un groupe de référents (liste diffusée sur Ulysse 64). Il s’agit d’agents volontaires souhaitant porter ces sujets.
Le plan de transition de la DDFIP 64 pluri-annuel 2023-2025 a été élaboré (appui de la note nationale).
Il est marqué notamment par la mise en place d’un plan de mobilité au niveau départemental (2025), d’animations et de sensibilisation aux éco-gestes.
5/ Calendrier des visites de sites 2024
Une visite au SCG Orthez/Mourenx prévue le 4 ou le 6 juin 2024
Rapporteurs de visite : M Bernet pour l’antenne de Mourenx et M Manry sur le siège SGC à Orthez
Représentants de la Direction : Mme Becaas et M Lonné
Programme des visites postes prévues pour 2024:
- SGC Côte Basque (sites Anglet/Saint Jean de Luz/Cambo les Bains) sera programmée en septembre
- SIP Biarritz
- SIE Pays basque (sites Bayonne et Biarritz) sera programmée en octobre
6/ Point sur les fiches de signalement
Ces fiches concernent pour la large majorité des insultes et injures dont son victime les agents.
A minima un courrier de mise en garde est adressé aux usagers indélicats, le parquet peut également être avisé et juger de l’opportunité des suites à donner.
Le Directeur souhaite signer une convention avec le parquet afin que nos signalements soient traités en priorité.
7/ Examen du registre santé et sécurité au travail
Problèmes sont traités au fur et à mesure.
Il est précisé que certaines demandes ne sont pas recensées dans le RSST notamment 2 sur Bayonne.
Suite à notre signalement les demandes ont été retrouvées et sont prises en compte ; à suivre...
8/ Questions diverses
> Pont du 10 Mai 2024
Des disparités selon les départements
64 - option pour formule mixte avec un accueil ouvert mais ciblé basé en priorité sur le volontariat avec l’obtention en contrepartie d’une journée d’autorisation d’absence.
La note départementale fait état de 50 % de présence selon le volume habituel ce qui n’est pas nécessairement 50 % de la totalité de personnel !
Si vous rencontrez des difficultés ou que les consignes sont appliquées de manière plus stricte que la note ne subissez pas CONTACTER NOUS
> Semaine en 4 jours
Il est constaté des pratiques et des interprétations diverses selon les directions.
La posture de notre directeur est « wait and see » ; il est en attente des retours du CSA de réseau.
Néanmoins potentiellement tous les services sont éligibles.
Pour une fois que notre direction n’est pas volontaire pour engager une expérimentation !
> Transfert créances des SIE vers le PRS
Condition d’application des règles RH : ne sera applicable qu’en 2025
La définition du périmètre en fonction du seuil choisi du transfert des créances est en cours ; les postes seront transférés avec la mission.
Dès lors, il y aura l’obligation de suivre la mission si le transfert s’opère sur la même commune.
Si les collègues ne souhaitent pas suivre la mission, ils devront formuler une demande de mutation locale.
Il nous a été précisé que la création d’une antenne à Bayonne sera conditionnée au fait qu’un nombre suffisant de collègues déjà en poste sur la Côte Basque suivent la mission. A défaut pas d’antenne et transfert total vers le PRS de Pau.
Les avancées seront présentées au fur et à mesure, durant les CSA.
> Oloron :
Nous avons relégué le problème de sécurité de ce site.
La centrale qui gère les alarmes a été remise en fonctionnement mais son état vétuste conduira à son remplacement à court terme. La demande de budget pour réaliser ces travaux est faite directement au bureau de Bercy chargé de la question de la sécurité des sites.
> L’arrivée d’un nouveau directeur de pôle 1ère quinzaine de juin (par contre passage de 3 pôles à 2)
Déclaration liminaire Solidaires Finances Publiques 64
Formation Spécialisée du 23 avril 2024
Monsieur le Président,
Sans surprise la Directrice générale à peine arrivée s’est inscrite pleinement dans l’expérimentation de la semaine en 4 jours souhaitée par le gouvernement.
La semaine en 4 jours ce n’est ni plus ni moins que du temps de travail compressé détériorant ainsi un peu plus nos conditions de travail. Nous sommes loin du progrès social tant vanté.
Pour Solidaires Finances Publiques, cette expérimentation proposée à toutes les directions sans avoir fait l’objet d’un cadrage national amène des interrogations légitimes des personnels et de la hiérarchie.
Pour améliorer nos conditions de travail, la question de la réduction du temps de travail est cruciale. Pour Solidaires Finances Publiques c’est la semaine à 32 heures sans perte de salaire. Cette revendication permet de partager le travail en créant des emplois. C’est travailler moins pour travailler toutes et tous ! Celà pourrait être une solution pour résoudre le problème de l’attractivité. Nous ne partageons aucunement les idées du ministre de la fonction publique qui attaquent le statut, instaurent la rémunération au mérite et la possibilité de licencier les collègues pour insuffisance professionnelle.
Dans sa vidéo de présentation, notre nouvelle Directrice générale soulignait « l’excellence opérationnelle» de la DGFIP ainsi que sa faculté d’adaptation. Les agents de la DGFiP sont sensibles aux hommages mais ne peuvent pas s’en contenter. Celà doit se traduire de manière concrète par l’augmentation de la rémunération et par la reconnaissance et la conservation de l’excellence dans les CREP au moment de l’évaluation.
Dans les services, nos collègues mesurent surtout une charge de travail en constante augmentation et des conditions de travail dégradées par des changements perpétuels.
Concernant la future expérimentation du transfert des créances des SIE vers le PRS, nos inquiétudes demeurent. Cette fusion est-elle un énième plan de restructuration pour supprimer des emplois ou les moyens alloués (humains, organisationnels, logistiques et applicatifs) seront-ils à la hauteur?
La formation spécialisée de ce jour est essentiellement réunie afin de finaliser le programme budgétaire. Force est de constater que l’absence d’investissements d’ampleur en matière de rénovation énergétique depuis plusieurs décennies nous oblige à décider aujourd’hui du financement de rustines par saupoudrage. Cette dette bâtimentaire est payée chaque jour par les agents.
Solidaires Finances Publiques 64 continuera de se battre pour l’obtention de conditions de travail de haute qualité.
