Compte rendu Formation Spécialisée (FS) du 12 décembre 2024
L’ordre du jour de cette FS était le suivant :
1 Programme budgétaire de la FS 2024, bilan 2024
2 Catalogue de formations 2025
3 DUERP /PAP
4 Présentation de rapports de visite de la FS à St Jean de Luz et Anglet
5 Point sur les fiches de signalement
6 Point sur le refus d’aménagement de poste préconisé par le médecin du travail
7 Examen du Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST)
8 Questions diverses
En réponse aux liminaires, le président botte en touche sur les sujets nationaux comme d’habitude. Au niveau local pour les conséquences du NRP et les SGC avec antennes, le président est clair : « les antennes, elles me coûtent, elles m’emmerdent, travailler dans une antenne plutôt que dans une trésorerie c’est appartenir à un service plus grand, les services à 1 ou 2 agents ne sont pas viables ».
1 Programme budgétaire de la FS 2024, bilan 2024
Cette année 50 aménagements de poste ont été réalisés, 18 financés sur des crédits de la FS, le reste par la direction, aucun aménagement de poste matériel n’a fait l’objet d’un refus. Il y a sûrement des économies à réaliser sur les bureaux réglables en hauteur, à priori le modèle mécanique (à manivelle) est très facilement manipulable et le surcoût lié à l’électrification (180 euros) est difficilement justifiable. Malgré les affirmations de la direction il reste cependant des aménagements préconisés par le médecin non encore réalisé faute de moyens. Les élus de Solidaires fip 64 ont dénoncé cela et la direction devrait y remédier.
Les agents de la DGFIP ne sont pas « des patients anxieux » mais bel et bien des collègues en souffrance qui souhaitent réaliser leur travail dans les meilleures conditions.
Les crédits de la FS pour 2025 seront égaux à ceux de 2024, seule la mise en réserve pourrait évoluer.
2 Catalogue de formations 2025
Suite au groupe de travail et après vote en instance le catalogue est enrichi de nouvelles formations, nous invitons chaque collègue à consulter ce catalogue dès le début de l’année 2025. En parallèle à ce catalogue seront dispensées sur chaque gros site une formation évacuation incendie mise à jour.
3 DUERP /PAP
Le DUERP/ PAP a demandé cette année un travail important d’initialisation de la base et oui, il n’y a pas que dans nos services que les applicatifs changent.
La direction salue le travail de l’assistant de prévention et l’esprit de responsabilité des participants au groupe de travail. Concrètement deux services n’ont pas eu le temps ou n’ont pas voulu participer à la campagne de recensement des risques, il n’est pas trop tard, le nouvel applicatif permet maintenant une saisie toute l’année par les chefs de service qui peuvent également proposer des actions.
Le DUERP compte 391 lignes, c’est moins que les années précédentes mais cela reste conséquent étant donné qu’il est reparti d’une page vierge avec le nouvel applicatif.
Vos élus Solidaires FiP 64 ont voté pour le DUERP et se sont abstenus de voter le PAP qui ne répond que très partiellement aux attentes des agents.
Le cas particulier du SGC Pays Basque (site d’Hasparren)
La situation sur le site d’Hasparren a été évoquée à plusieurs reprises concernant plusieurs problèmes immobiliers :
- D’abord les agents ne se sentent pas en sécurité dans l’hypothèse d’une évacuation car il n’y a qu’une issue de secours, la direction répond que la norme est d’une issue de secours pour 19 agents. Le problème avec cette norme c’est que lorsque cette issue de secours n’ouvre pas comme ça a été le cas dernièrement (les collègues sont restés bloqués à l’intérieur du bâtiment), il n’y a aucune autre solution, ce qui n’était qu’un sentiment d’insécurité s’est donc transformé en menace pour la vie des collègues. Suite à ce grave problème, l’ouverture de cette porte s’actionne maintenant grâce à une barre anti-panique.
- Ensuite le site actuel ne satisfaisant personne, la direction est à la recherche d’une solution sur la même commune, elle y travaille d’arrache-pied même si elle doute de la volonté de la collectivité. Le projet actuel est de déménager dans les locaux de la MSA mais l’organe de direction de la MSA pouvant évoluer d’ici au 12 février 2025, aucune décision ne sera prise d’ici là et personne ne sait quel niveau de priorité revêt ce projet pour la MSA ; les collègues doivent donc patienter encore et toujours dans des locaux inadaptés et dangereux.
4 Présentation de rapports de visite de la FS à St Jean de Luz et Anglet
Le SGC côte basque a fait l’objet d’une visite de la FS, le SGC étant sur plusieurs sites, la FS a été reçue à Saint Jean de Luz et à Anglet. Malheureusement la collègue isolée à Cambo n’était pas présente.
Le thème de cette visite était les Risques Psychos Sociaux (RPS), le travail dans l’urgence engendré par une masse de travail très importante et le manque de personnel est systématique dans nos services, le SGC est un exemple flagrant de ce mal, la nouvelle organisation implique l’absence de taches variées le long de la journée, les simplifications comme la prise en charge directe pose des problèmes de qualité et des risques (FOVI par exemple).
Le président répond à cette situation que bien que le SGC ne soit qu’un service, il n’y a pas d’uniformité entre les deux sites, le gros turnover n’a pas non plus aidé « à ce que la mayonnaise prenne » ; la direction a aidé ce service avec l’Equipe De Renfort (EDR) et avec des taches prises en direction. Un service de cette taille mérite une plus grande stabilité de l’encadrement et des agents ; pour les agents travaillant dans ces conditions l’herbe est forcément plus verte ailleurs, cela ne va pas aider à diminuer le turnover dans ce service.
Dans un objectif d’uniformisation et de réduction des dépenses (loyers) le président annonce que l’organisation géographique du SGC sera modifiée fin 2026 : finis les sites d’Anglet et Saint Jean de Luz, tout le monde se retrouvera au CFP de Biarritz, cela promet des changements majeurs à la fois pour les collègues de Saint Jean de Luz mais aussi pour ceux d’Anglet qui n’accueilleront pas tous la nouvelle de la même manière.
5 Point sur les fiches de signalement
Le point suivant concernait les fiches de signalement, le plus souvent elles témoignent d’une situation entre un/des collègue(s) et un usager, le procureur a été saisi 7 fois dans ce cadre, pour les fiches de signalement entre collègues 2 sanctions disciplinaires ont été prononcées.
6 Point sur le refus d'aménagement de poste préconisé par le médecin du travail
Depuis la dernière FS, la direction a refusé deux aménagements de poste (non matériels), vos élus Solidaires Finances Publiques 64 ont présenté un avis aux autres organisations syndicales pour que les aménagements de poste préconisés par le médecin du travail soient systématiquement suivis, il a été décidé par les organisations syndicales de reporter le vote de cet avis à une prochaine FS afin de savoir si nous le portons de manière intersyndicale. Si ce n’est pas le cas, nous le porterons tout de même .
A savoir que si une majorité des organisations syndicales votent cet avis, la direction doit y répondre dans les deux mois et publier l’avis et la réponse sur Ulysse.
Pour Solidaires fip 64, il est important que l’avis médical soit suivi car ces préconisations viennent aider les collègues à exercer leur travail dans de meilleures conditions. Cela évite les accidents, les arrêts médicaux .. ) bref TOUS devraient comprendre le bien fondé de cette demande.
7 Examen du Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST)
Le RSST étant su Ulysse, nous invitons tous les agents rencontrant des problèmes liés au matériel (manque de chauffage, difficultés de santé ou sécurité au sein de leur service .. ) mais aussi au manque de personnel dans les services (RPS, problématiques d’accueil, ..) à utiliser ce registre. La direction doit répondre à chaque demande. Les élus invitent également les agents ayant fait ces demandes à nous saisir pour éviter des oublis ou appuyer leurs demandes.
8 Questions diverses
En question diverses, les élus de Solidaires fip ont demandé à la direction d’organiser la campagne de vaccination (grippe/covid) qui a été faite le au sein du service de contrôle fiscal de Pau de trouver un site plus adapté. En effet, l’organisation d’une telle campagne est très favorable aux agents. Cependant il serait utile de trouver un local plus adapté en terme de confidentialité (par exemple dans le cabinet du médecin du travail, ou un local ne recevant pas le public (rez de chaussé de la direction par exemple).
Déclaration liminaire Solidaires finances publiques 64
FS du 12/12/2024
Monsieur le Président
Cette Formation Spécialisée se tient dans un contexte particulier puisqu’un gouvernement chassant l’autre, la valse des ministres est en route mais les conditions de travail de la DGFIP restent toujours aussi mauvaises. Même si les ministres font défaut , les plans sociaux sont quant à eux de plus en plus nombreux et la France est dans une situation d’urgence sociale.
Concernant cette formation spécialisée, on remarque que les réunions du DUERP n’ayant pas été faites dans tous les services du département les remontées ne peuvent être faites correctement. En effet partout le manque de personnel est une constante et les services souffrent de plus en plus de ce problème.
La masse de travail augmente mathématiquement et les agents, dépassés ne peuvent plus assurer leurs missions dans des conditions normales. Certains services se sentent complètement isolés professionnellement et d’autres tout simplement abandonnés.
La formation spécialisée est convoquée entre autre pour valider un catalogue de formation sur le burn out, l’épuisement professionnel, la santé mentale et autres risques psychos sociaux et pourtant la direction ne voit aucun inconvénient à balayer d’un revers de main les préconisations d’aménagement de poste du médecin du travail.
Le code du travail prévoit pourtant que la santé de l’agent prévaut sur l’intérêt du service.
On ne peut pas invoquer une quelconque autonomie dans le service lorsque le médecin du travail préconise un télétravail dans le cadre d’un problème de santé.
Nous remarquons que ces refus d’aménagement de poste deviennent de plus en plus problématiques pour les agents de notre département et pose une vraie question de légitimité.
La communication de la direction générale sur le souci des problématiques de santé n’est que façade. Nous voyons tous les jours des agents se plaindre de leurs conditions de travail (physiques ou liées au RPS) sans réaction de la direction.
Les élus de solidaires finances publiques alertent une fois de plus la direction locale les dangers inhérents au fait de ne pas écouter les agents et leurs représentants.
