Compte rendu du CSAL du 1O/12/24
compte rendu groupe de travail foire aux question télétravail 14:01:25
Bonjour à toutes et tous nous vous proposons de trouver ci joint le compte rendu du CSAL de décembre dernier. L’ordre du jour était le suivant :
- Bilan du télétravail pour 2023
- Rénovation des concours externes
- Bilan diversité égalité professionnelle
- Bilan de l’accueil lors de la campagne déclarative 2024 de l’impôt sur le revenu
- La doctrine d’emploi de l’EDR
- Question diverses
Nous avons choisi d’y ajouter le groupe de travail sur la foire aux questions télétravail du 14 janvier 2025 qui complète ce CSAL.
Bonne lecture
1) Bilan du télétravail 2023 : foire aux questions locales sur le 64
Au delà de la bataille des chiffres 50 % de télétravailleurs en national et 40 % en local plusieurs refus de télétravail dans le 64 en particulier suite à préconisation du médecin du travail, le peu de suivi des formations TT, la direction départementale réfléchit à une refonte plus profonde que cela qui amènera d’autres sujets.
Cependant les agents sont très largement favorables à cette forme de travail.
En effet la direction départementale a établi une foire aux questions (FAQ) spécifique sur le télétravail. La FAQ 64 s’appuie normalement sur le protocole télétravail de 2021 remanié en 2022.
Or cette FAQ est beaucoup moins disante que la note nationale.
Suite à nos interventions cette FAQ qui devait être mise en place dès le 1er janvier ne le sera pas de suite. En effet si quelques chefs de services ont été consultés sans pour autant participer à un groupe de travail, les organisations syndicales et les acteurs sociaux n’ont pas été conviés.
De ce fait la direction locale, dans un souci de dialogue social, va donc inviter les organisations syndicales le 14 janvier afin de reparler de cette FAQ et prendre en compte (ou pas) les demandes des organisations syndicales.
Les élus de Solidaires finances publiques 64 ont donc assisté à ce GT télétravail réchauffé afin de faire remonter les revendications. De ce fait si plusieurs points n’ont pas soulevé de remontées de notre part, plusieurs points n’ont pas fait l’objet de consensus.
Si les agents « inexpérimentés » (il faudra également définir ce que l’on entend par cela) ne peuvent pas demander de télétravail avant un an, le chef de service reste souverain dans sa décision d’octroyer ou pas suivant le service.
De même, à la DDFIP 64 on part du principe que seulement deux jours de télétravail (pour un agent à 100%) peuvent être octroyés alors que la note nationale parle de trois jours par semaine.
La DDFIP refuse d’octroyer des demies journées de télétravail sous prétexte d’heures supplémentaires que les agents arrivent à dégager et l’ecofip ; a contrario la DDFIP n’hésite pas demander à des collègues de faire de nombreux kilomètres par jour au détriment de la planète et de leur propre santé.
Nous avons également obtenu que si l’agent à 48h pour déposer un jour de télétravail, le chef de service aura lui aussi un délai pour suspendre le jour de télétravail ce délai se monte à 48h.
De même un agent pourra donner avec son accord son téléphone personnel au chef de service. Un entretien est prévu annuellement avec le chef de service pour revoir la convention télétravail. Si l’agent refuse de s’y présenter, la convention sera caduque d’après la direction. Ceci ne concerne pas l’entretien évaluation annuel qui lui peut être boycotté sans contrainte.
Bref, beaucoup de points changés et pour sur les points sur lesquels subsiste un désaccord : la réponse est « le directeur tranchera ».
Or il faut que les agents comprennent que si le directeur local peut trancher et refuser du télétravail l’agent a toute légitimité pour faire appel à la CAP nationale puisque la note nationale est en contradiction avec la note locale.
Il était également question dans la FAQ première mouture d’imposer du flex office (bureaux partagés) aux télétravailleurs. Suite à nos interventions ce point ne sera pas évoqué dans la FAQ finalement présentée mais ce point risque de revenir. Nous serons particulièrement vigilants sur ce point.
La FAQ 64 sera mise en place à compter du 1er février 2025 mais nous invitons tous les collègues qui ont fait l’objet d’un refus de télétravail à solliciter les élu(e)s Solidaires FIP 64 afin de faire un recours hiérarchique et si besoin appel à la CAP nationale.
2 La rénovation des concours externes :
La direction nous explique que pour l’attractivité de la DGFIP il faudra à terme un mode de recrutement local, c’est pour cela que la contractualisation est bénéfique.
Vous comprendrez aisément que les élus de Solidaires FIP 64 n’étaient pas du même avis par respect du statut du fonctionnaire et combat contre la précarisation de l’emploi.
Pour le concours de B externe il y aura une suppression de la pré admissibilité et de l’épreuve de langue suivi d’un regroupement des épreuves écrites sur une seule journée.
Pour le concours de A externe, fusion des 2 épreuves orales d’admission
Pour tous, des sujets moins centrés sur les sujets financiers et plus ouverts sur des questions opérationnelles, une épreuve orale qui privilégie les mises en situations et la motivation du candidat.
3 Bilan diversité égalité professionnelle :
Si l’administration peut se targuer d’être un bon élève dans l’égalité hommes /femmes il subsiste pourtant énormément de discriminations. Si les taux sont bons sur les ABC, en revanche, dans les postes à responsabilité on peut voir que les femmes sont bien moins représentées.
La direction très en verve sur le sujet préconise d’avoir un regard appuyé sur le télétravail féminin qui serait utilisé pour faire des tâches domestiques. Les intéressé(e)s apprécieront.
4 - Bilan de l’accueil lors de la campagne déclarative 2024 de l’impôt sur le revenu
La campagne IR s’est déroulée entre avril et juin (dans un hall tout neuf et fraîchement inauguré en grande pompes sur PAU .. on y était ! ). L ’accueil a baissé de 13 % tandis que les rendez-vous téléphoniques ont augmentés de 60 % en comparaison avec 2023.
Cependant les agents ont fait remonter aux élus solidaires fip une plus grande complexité des questions posées demandant plus de technicité donc plus de temps.
Les maisons France services pourtant plébiscitées par la direction ne pouvant répondre à ces questions complexes ont donc du renvoyer les contribuables vers les accueils téléphoniques des SIP aidés par le centre de contact des particuliers.
Si GMBI a été mieux appréhendé les couacs sur la THLV et la TH secondaire ont généré pas mal de travail supplémentaire.
5 Doctrine d’emploi de l’EDR :
19 agents sont affectés à l’EDR en local. Cependant, suite à la suppression des petites structures la direction souhaite redéployer les agents EDR afin de faire des actions coup de poing.
Cependant en 2025 le nombre d’EDR va diminuer sur le 64 et passer à 15. La direction voulant redéployer l’EDR en comblant des emplois vacants.
La direction souhaite également utiliser l’EDR pour travailler à distance afin peut être de faire des économies et de facto galvauder l’utilisation du métier d’EDR. Nous rappelons que la présence physique des collègues EDR dans les services est importante et au-delà de l’aspect technique apporte une plus value humaine.
6 Questions diverses :
Le budget lié aux moments de convivialité a coûté 13700 € mais tous les service n’ont pas organisé ce moment.
Ce moment à pu s’organiser autour de repas, sorties sportives, culturelles. La direction souhaite reconduire ce moment car « c’est une petite dépense à forte valeur ajoutée sociale ».
Pour être complet, il serait également utile qu’une autorisation d’absence sur l’après midi puisse être octroyée à tous les agents afin de souder les équipes. La direction y réfléchit.
La direction insiste également sur l’importance d’utiliser les véhicules de service pour les sorties. Les remboursements de frais liés à des véhicules personnels ne seront faits que si les véhicules de services sont tous indisponibles.
De même, la direction précise que seuls les personnels de la DGFIP pourront prendre place dans ces véhicules.
Vos élu(e)s de Solidaires finances publiques 64 pour cette instance :
Catherine AUBERT
Richard BENARD
Stéphanie DUPUY
Michel DUSSAU
Déclaration liminaire Solidaires finances publiques 64
CSAL du 10/12/2024
Monsieur le Président
Ce CSAL se tient dans un contexte tendu au lendemain d’une grève de la fonction publique suite à la énième campagne de fonctionnaire bashing présentée par un gouvernement qui n’est déjà plus en place.
En local, un point est présenté dans ce CSAl concernant le télétravail s’appuyant sur une foire aux questions départementale. Cette dernière nous paraît bien plus restrictive que le dernier protocole national diffusé sur Ulysse qui date d’avril 2021 et celui présenté en groupe de travail national début décembre.
Nous nous questionnons sur les objectifs de cette stratégie départementale qui pourrait faire diminuer drastiquement le taux de satisfaction des agents (aujourd’hui de 97 % ).
Le syndrome du « en même temps » touche également la DGFIP. En effet on prône d’après vos conclusions, à la fois du télétravail permettant le renforcement de la concentration des agents mais aussi le flex office où la concentration est difficile dans des espaces partagés et impersonnels.
On prône également une réduction du temps de télétravail mais aussi un travail à distance accru pour l’équipe de renfort.
On prône la présence des encadrants d’un service parfois totalement en télétravail.
Où est la cohérence ?
De même, les préconisations du médecin du travail ne peuvent être balayées d’un revers de main faisant passer la santé de l’agent au second plan.
La journée de convivialité, même si elle est importante dans les services, ne fera rien oublier des conditions de travail toujours dégradées dans bon nombre de service.
