Bonjour à toutes et tous

Voici le compte rendu de la formation spécialisée ui s'est tenue le 10 avril 2025.

à l'odre du jour :

-présentation de la note d'orientation ministérielle

-présentation du guide de l'éclairage

-recensement des formations 2025

-compte rendu de la visite de la formation spécialisée au SGC Pays Basque intérieur (Hasparen)

-plan mobilité employeur

Point sur l'accroissement des effectifs du CC PRO

fiches de signalement

Examen registre santé sécurité au travail

Questions diverses (CC pro, PNSR entre autre .. )

 

Bonne lecture

1/ PV réunion CSA FS du 12/12/2024 : approuvé à l’unanimité

 

2/ Présentation de la note d’orientations ministérielles 2025

 Elle s’articule autour de 6 axes :

- Conforter une politique ambitieuse et ministérielle en santé sécurité au travail concertée en instances de dialogue social et reposant sur un réseau d’acteurs de prévention et un budget dédié

 - Faire vivre la démarche de prévention des risques professionnels : assurer l’efficacité des campagnes annuelles de recueil des risques, prioriser la prévention primaire et développer la culture de prévention pour tous

 - Agir sur l’organisation du travail pour améliorer les conditions de travail

 - Prévenir les risques de désinsertion professionnelle

 - Renforcer la prévention contre 3 risques professionnels : les atteintes à la sécurité des agents, le risque amiante et l’impact du changement climatique

 - Agir en faveur de la préservation de la santé mentale et renforcer l’accompagnement des agents dans ce domaine

 

La santé mentale et sa prévention sont mises en étendard mais qu’en est-il dans la vraie vie des services ?

La santé mentale quezaco? L’assurance maladie la définit comme « un état de bien-être, indispensable pour se sentir en bonne santé. Elle ne se définit pas seulement par l’absence de trouble mental ou psychologique. La santé mentale fluctue en permanence parce qu’elle dépend de nombreux facteurs. Il est possible d'agir sur certains. »

 

Dans notre belle DGFIP, la bienveillance n’est pas toujours au rendez-vous. Le rythme incessant des réformes, les suppressions d’emplois, les FAQ locales, les entretiens d’évaluation qui peuvent mal se passer, les conditions de travail dégradées pour tous renforcent un mal être que nous dénonçons depuis des années.

Ce climat anxiogène n’est pas propice à avoir une santé mentale au beau fixe.

 La note d’orientations ministérielles prévoit pourtant pour axe majeur la bienveillance et l’écoute de l’autre; elle accorde aussi un rôle essentiel au médecin du travail.

Malheureusement il s’agit là de communication qui n’est en réalité pas suivie.

 Les élus de Solidaires Finances Publiques ont dénoncé ce verbiage et défendront les collègues face à toutes ces problématiques.

 

3/ Présentation guide de l’éclairage

 

Présentation faite par l’inspecteur santé et sécurité au travail; document de 66 pages servant de base aux services du BIET (pour guider les futurs travaux et aménagements) et des représentants des personnels (pour les visites de sites).

4/ Programme budgétaire de la FS 2025 – enveloppes locales et de formation

Propositions d’actions pour avis

 Le montant exact de l’enveloppe devrait être connu fin avril mais l’information est déjà donnée qu’il sera en baisse.

 

Malgré cela, comme l’an passé un provisionnement de 15 000€ pour les aménagements de postes a déjà été accordé (enveloppe utilisée à hauteur de 5 772€ dans ce domaine).

Ont été actées les dépenses suivantes :

- cofinancement 50 % CSAFS et 50 % direction : Bayonne Vauban

Rénovation des derniers ouvrants et remplacements des occultants façade sud

- achat de 20 pupitres

- achats de parkas et chaussures pour les collègues de la division domaniale

 

5/ Point sur le recensement des formations 2025

 169 agents ont répondu suite à l’offre de formation proposé par la formation spécialisée.

Les formations votées en décembre sont lancées et complètes à l’exception de 3 qui n’ont pas trouvé preneur, il s’agit de :

- Quelques outils pour favoriser les bien-être au travail et se protéger des risques psycho-sociaux (cadres A encadrants)

- Favoriser le bien-être de ses équipes et prévenir les risques psycho-sociaux (cadres A encadrants)

- Prévention du harcèlement moral et des discriminations au travail

 

Au regard du nouveau protocole d’évacuation qui prévoit la suppression des guides-files et des serres-files, des sessions sur la manipulation des extincteurs seront proposées.

 Comme d’habitude, vous recevrez en amont les convocations; compte tenu du coût de ces formations merci de signaler dès que possible votre indisponibilité pour la proposer à d’autres collègues.

 

 

6/ Compte-rendu de visite de la délégation FS au SGC Pays Basque Intérieur à Hasparren

 Suite à une visite de poste de Solidaires Finances Publiques début mars et combiné à une pétition des agents d’Hasparren qui ont fait état de problèmes, la formation spécialisée s’est rendue à Hasparren le 1/04/2025.

Cette visite faisait suite aux signalements multiples sans résultats de la part de l’équipe concernant : des problèmes bâtimentaires, de téléphonie, d’accès....

 

Le bâtiment occupé dont la DDFIP 64 est locataire est ancien et peu fonctionnel. L’idée serait de déménager le service dans des locaux plus modernes et plus adaptés (accès handicapé et pas de bureau traversant) sur la même commune. Après plusieurs échanges avec les élus locaux des pistes sont envisagées mais toujours rien de concret.

La piste la plus envisageable sera évoquée le 6/06/2025 à la chambre d’agriculture propriétaire du local convoité.

Faute de plan B immédiat, il convient d’octroyer tout de même à ces collègues de bonnes conditions de travail.

 

A l’issue de cette visite une réunion téléphonie / cellule informatique / BIET a eu lieu. Il est envisagé l’installation de la fibre mais pour la TOIP il faudra attendre le relogement.

Compte tenu des locaux l’installation d’un coin cuisine n’est pas envisagé.

Dans tous les cas, il n’est pas prévu à ce stade l’intégration des antennes; les antennes qualifiées pérennes suite au NRP (nouveau réseau de proximité) demeureront après le 31/12/2026.

 Solidaires Finances Publiques agit et reste à votre écoute dans vos difficultés.

 

7/ Point d’information relatif à la démarche de plan de mobilité employeur (PDME)

 

Le PDME est un outil qui est déployé pour réaliser un diagnostic sur les usages de mobilité qui conduira par la suite à l’élaboration d’un plan d’actions. L’élaboration de ce plan est une obligation faite à tous les employeurs.

Pour mener ce plan la DDFIP 64 a eu recours à un cabinet extérieur (coût d’environs 10 000€) décidé via un marché national.

 

L’objectif est de réduire le bilan carbone découlant de la mobilité en diminuant les déplacements professionnels mais aussi les trajets domicile/travail.

 

Les actions envisagées pour y aboutir sont de différentes sortes :

- recours au covoiturage entre agents ou lors de l’utilisation des véhicules de services

- reconduction d’une opération de sensibilisation au mobilité douce avec des ateliers vélos. En 2025, les sites visés sont Orthez et Oloron Ste Marie.

- améliorer les infrastructures pour stationner les vélos

- faciliter le travail à distance

 

Dans un second temps seront analysés les freins.

 Il est certain que la DGFIP comme tous les acteurs publics et économiques doivent prendre leur part dans la transition écologique, cela ne doit conduire à culpabiliser les agents sur leur mode de transport. Il ne faut pas oublier que l’éloignement est en plus souvent subit que choisi.

L’information et l’accompagnement OUI ; la culpabilisation NON.

 

8/ Point sur les impacts de l'accroissement des effectifs au centre de contact des professionnels

 

Au 1/09/2025, le CC pro atteindra la cible de 50 agents soit 11 personnes de plus qu’au 31/03/2025 (+4 au 14/04 et + 7 au 1/09).

La solution retenue pour l’accueil de ces nouveaux agents est de transformer la salle de réunion du RDC du CC Pro en plateau où sera installée une équipe de 6 personnes, le reste des arrivants est redéployé sur les plateaux déjà implantés. La salle de réunion quant à elle est déportée vers le 3ème étage du Grand Montpezat.

De ce fait, exit le flex office et le déménagement partiel d’agents vers le bâtiment du CC part.

 

A l’heure actuelle les plateaux sont déjà bien garnis et les nuisances qui vont avec sont déjà impactantes (sonores, chaleur...). La densification des plateaux à 20 agents ne sera donc pas pour améliorer les choses. Il n’est pas acceptable de compter sur les absences et le télétravail comme variable d’ajustement.

Des études mobilières et acoustiques sont en cours. L’inspecteur santé et sécurité au travail y a d’ailleurs fait une visite le 11/04/2025.

 

Le Directeur s’est engagé à :

- amélioration significative de l’acoustique

- achat de casques nouvelle génération qui protège mieux du bruit ambiant

- générer un espace dédié séparé pour les temps hors téléphone (traitement econtact et temps documentaire)

 Tout cela reste d’actualité dans la mesure où les tests acoustiques sont au vert. En cas contraire, il conviendra de prévoir le plan C à savoir déployer un plateau d’agents au Grand Monpezat et exit la salle de réunion. A suivre...

 

Comme à notre habitude nous resterons vigilants au respect des conditions de vie au travail dans le quotidien mais aussi lors des réorganisations de service.

 

9/ Point sur les fiches de signalements

 Une seule à ce jour pour cette année.

 Un accord est conclu avec le parquet de Pau; une adresse mail dédiée au parquet est en place pour envoyer les fiches de signalement.

Une convention du même type est en cours de conclusion avec le parquet de Bayonne.

 

 

10/ Examen du registre santé et sécurité au travail

 L’installation de stores vénitiens sur les fenêtres qui ont été remplacés est prévu courant 2025 ; le financement a été acté lors de cette instance (point 4).

 

11/ Questions diverses

 

Oloron Ste Marie : Pose de caissons anti-bruit en stand-by

 

Pour Pau et Bayonne, financement d’agents de sécurité pendant la campagne d’impôt sur les revenus.

 

SIE Bayonne : problème au niveau des toilettes; il s’avère que le problème n’est pas qu’au 4ème et est récurrent.

Une action sera menée à court terme. Faute de résultat une étude globale des canalisations de l’ensemble du site sera faite.

 

PNSR

Dommage collatéral de la densification du CC Pro, les agents du PNSR localisés au Grand Montpezat sont rapatriés au 1^er étage de la direction (Place d’Espagne).

Le fait de regrouper le service sur le même site n’est pas en soi une mauvaise idée mais faut-il encore qu’il y ait la place pour les accueillir dans de bonnes conditions ce qui n’est déjà pas le cas des collègues en place.

L’équipe du PNSR a manifesté son mécontentement. Tout d’abord le fait d’apprendre par les organisations syndicales et en particulier par Solidaires Finances Publiques leur déménagement et de voir leur nouvelle localisation dans des bureaux qui n’avaient pas été jugés valables lors de leur installation. De même les agents du PNSR s’interroge sur la pérennité de leur implantation dans la mesure où l’équipe a vocation à s’étoffer rapidement et que la place est déjà plus que limitée.

A suivre...

 

 

Liminaire de Solidaires Finances Publiques 64 du CSAL FS du 10 avril 2025

 

Monsieur le Président

 

Cette formation spécialisée se tient dans un contexte international plus que troublé voire même particulièrement anxiogène dû à la folie mondiale et l’effondrement de notre système de valeurs.

 

Ce tourbillon médiatique nous montre bien les dérives du système ultra capitaliste et la désinvolture avec laquelle sont traités les véritables enjeux mondiaux.

 

Notre confiance dans le système de valeurs vole en éclat.

 

Plus proche de nous, la DGFIP s’était engagée dans le COM 2023 - 2027 a ne pas supprimer d’emploi en 2025 et pourtant on voit là encore qu’elle ne tient pas ses promesses en supprimant 550 emplois cette année.

 

Dans la même veine, le mouvement des cadres A est supprimé laissant la subjectivité au pouvoir en recrutant uniquement au choix. Ceci enfermera donc les collègues ou futurs collègues dans un seul métier toute leur carrière.

Comment promouvoir dans ce cas l’attractivité de la DGFIP ?

 

Le monde ultralibéral des chasseurs de têtes rentre à la DGFIP pour le meilleur mais surtout pour le pire.

 

Au niveau de la formation spécialisée de ce jour, la encore la confiance n’y est pas car nous constatons que la direction fait déménager le PNSR sans l’avoir consulté au préalable tout en disant aux représentants du personnel présents que tout va bien et que c’est une volonté des agents.

 

La direction locale doit également faire confiance aux acteurs sociaux que sont les représentants du personnel lorsqu’ils alertent. De même la note d’orientation ministérielle santé, sécurité et conditions de travail 2025 2026 explique le rôle essentiel du médecin du travail et des acteurs de prévention dans l’évaluation et la gestion des risques professionnels.

De ce fait, les élus de Solidaires finances publiques 64 demandent une nouvelle fois à la direction locale d’accorder une véritable confiance aux préconisations médicales.

 

Là encore la note fixe un axe majeur dans la prévention des risques pyscho-sociaux et l’accompagnement des agents pour éviter des souffrances au travail.

 

Beaucoup de paroles et de communication mais dans les faits peu d’actions concrètes.

 

Une fois de plus les élus de Solidaires Finances Publiques 64 alertent la direction départementale sur les difficultés quotidiennes que subissent les collègues.

Les entretiens évaluations difficiles, les rejets de télétravail, Les mouvements de mutations supprimés, les aménagements de postes retardés, les aménagements de sites différés, les déménagements imposés, bref, tous les signaux sont aux rouges concernant les risques psychos-sociaux