CTL du 22/06/2021
Un CTL encore en mixte (présentiel/ audio) qui fut très chargé et très rapproché du dernier CTL de la semaine dernière.
Après la lecture de notre liminaire (ci-dessous), le directeur a apporté quelques réponses.
Le mouvement local est ficelé, mais il ne sera diffusé qu’en fin de mois (rappelons que ce mouvement est le dernier à sortir sur toute la région nouvelle Aquitaine, peut être seront nous lanterne rouge sur la France ? ).
Ce CTL concernait plusieurs points importants ( notament : installation et règlement intérieurs des nouveaux services, NRP, transfert de compétences en matière de recouvrement, suppression des espèces, accueil de la DDFIP et licenciement des gardiens concierges remplaçants).
1 CDC des professionnels, fonctionnement, organisation et règlement intérieur (pour avis et vote) :
Les CDC des pros arrivent : 2 en 2021 (PAU et Lons le Saunier) 2 en 2022, 2 en 2023, 4 en 2024.
Donc au 1er septembre les 37 agents du CDC des professionnels arrivent sur notre département si les travaux sont terminés. Ils seront installés physiquement dans l’immeuble de 3 étages du « petit monpezat » qui sera entièrement dévolu à ce service.
Leur mission ressemble à celles du CDC des personnels (répondre aux questions « simples » des professionnels des départements de la haute Garonne, de la Gironde, il sera étendu a terme à tout le territoire.
C’est Denis Rosler (ancien chef du CDC des personnels qui sera le nouveau chef du CDC des professionnels.
Ils auront dès le départ une formation socle de 25 jours, ils seront donc effectifs en octobre.
Cette nouvelle vitrine de la DGFIP prend déjà l’eau avant sa mise en place.
En effet, 16 à 17 agents seront installés par plateaux , sur des bureaux à deux espacés par une cloison phonique. Des cloisons phoniques seront installées possiblement pour séparer le plateau en deux (le nombre de m² n’étant pas stipulé sur les documents de travail. La direction nous assurant que ce bâtiment est aux normes phoniques et lumineuses la plupart des agents étant perpendiculaires aux fenêtres).
L’absence d’ascenseur rend pourtant cet immeuble hors normes personne à mobilité réduite (PMR). La direction nous explique que s’il arrivait un collègue PMR il serait installé au rez-de-chaussée et donc isolé du plateau.
Par contre suite à une question de Solidaires FIP 64 la direction nous précise que, sur une problématique purement budgétaire (rappelons que la DDFIP 64 rendra à la DG 690 000 € en 2020), la climatisation n’est pas prévue la direction nous affirmant que l’immeuble est pourtant bien isolé (permettez nous d’en douter).
Cette problématique est inadmissible pour Solidaires FIP 64 qui s’insurge et demande l’installation de la climatisation sur ce service qui est un point important des conditions de travail des agents.
Les agents du CDC des pros bénéficieront du full internet et nous demandons que cette possibilité soit également offerte à tous les services de contrôle du département (PCE). La direction promet d’y réfléchir à défaut d’y remédier immédiatement. De même quelques licences de navis fiscal seront fournies aux CDC.
De même le règlement intérieur calqué sur le CDC des personnels reprend les mêmes travers ( amplitude quotidienne maximale de 5 h, mais sans la possibilité, prévue lors de la création des CDC des particuliers et supprimée depuis, d’y inclure les 40 minutes de pauses quotidiennes ).
Nous savons que les risques psychos-sociaux sont importants dans ces structures et nous y sommes particulièrement attentifs. Solidaires FIP 64 a demandé une visite du CHS sur le CDC des perso que nous réaliserons vendredi 25/06.
Pour toutes ces raisons d’installation au rabais de ces services, Solidaires FIP 64 ont voté contre ce point de même que les autres organisations syndicales.
2 PNSR (pôle national de soutien au réseau) installation et règlement intérieur (pour avis et vote) :
6 agents arrivent au 1er septembre dans les locaux de la direction locale. C’est un service interne chapeauté par Dominique Loustalot qui devrait répondre aux questions complexes des SIE mais ne devrait en aucun cas intervenir directement auprès des contribuables.
Ce service augmentera jusqu’à 22 agents et sera délocalisé à terme sur un autre site de Pau.
Il sera chargé également avec l’aide de collègues douaniers (intégrés au collectif de travail ?) de répondre aux questions sur les taxes douanières fraîchement transférées à la DGFIP.
Cependant Solidaires FIP 64 peut avoir quelques craintes sur les missions exercées par ce service car on parle de relances de certaines taxes annexes. A ce stade la direction ne peut nous en dire plus.
Pour toutes ces raisons Solidaires FIP 64 à voté contre ce point. CGT/FO : vote contre.
3 Suppression des espèces : zéro cash :
La direction départementale nous a donc fourni une liste de buralistes qui seront chargés de récupérer les paiements des redevables (dettes fiscales, produits locaux et surtout amendes).
C’est bien entendu un succès d’après la direction nos craintes sur la sécurité, la déontologie sont balayées d’un revers de main.
Les dégagements se font à présent auprès des bureaux de poste et les régisseurs pourraient d’après la direction directement aller verser leurs sommes directement à la banque sans nous mettre dans la boucle.
Deux caisses sur notre département accepteront du numéraire ( DDFIP à PAU et TPM à Bayonne) sur certains dégagements particuliers.
Pour Solidaires FIP 64 tout ceci est encore un recul du service public, un retrait des services de l’état, un dynamitage du maillage territorial car la solution low-cost des ESF et autres MSAP prônée par notre direction ne répondra pas aux attentes des contribuables ni des élus.
Ceci à donc provoqué notre indignation ainsi que notre vote contre.
CGT/FO vote contre.
4 le NRP :
La création des Services de Gestion Comptables (SGC) de Lescar et de Nay pose un certain nombre de questions. En effet, nous interrogeons la direction sur ces implantations puisque la direction installe les agents au 1er septembre 2021.
La direction précise que les conseillés aux décideurs locaux seront physiquement dans les anciennes trésoreries ou dans des locaux municipaux dédiés. De même si une « antenne » est prévue à Morlaas, la direction précise qu’une possibilité de travail à distance serait possible sur Arzacq. La direction sera « souple » afin de permettre aux collègues de ne rejoindre le SGC dont ils dépendent qu’une journée par semaine tout cela sous couvert de la décision du chef de service.
Tout ceci étant peu cadré, la « souplesse » peut s’avérer inquiétante si elle est mal appliquée.
5 le transfert de compétences assiette et recouvrement pour avis et vote) :
L’assiette de la trésorerie fusionnée de Béarn des Gaves avait été envoyée sur Orthez mais 24 communes étaient gérées par Oloron pour le recouvrement. Il est question donc de rapatrier le recouvrement de ces 24 communes sur Oloron afin que l’assiette et le recouvrement soient gérés par le même centre.
Ce problème était né d’une nouvelle vague de concentration de services ( trésoreries de Salies, Sauveterre et Navarrenx ), à laquelle Solidaires s’était bien sûr opposée ; Mais cette « régularisation » permet aux contribuables des 24 communes concernées de n’avoir qu’un seul service interlocuteur pour l’assiette et le recouvrement de leurs impôts.
C’est pourquoi les élus de solidaires se sont abstenus lors du vote de cette proposition.
CGT/FO : vote contre.
6 Fermeture de l’accueil de la DDFIP (pour avis et vote) :
La direction nous précise que la DDFIP n’a pas vocation à recevoir le public et elle demande à fermer l’accueil.
Vote contre unanime.
7 Licenciements des gardiens concierges remplaçants (pour avis et vote) :
Deux agents BERKANI en CDI dont la mission était de remplacer la concierge de la DDFIP partie à la retraite en 2020 ne remplaceront pas celle-ci. En effet, une alarme , une télésurveillance suppléeront à cette absence. Finalement une alarme remplace deux personnes !
Toutes les organisations syndicales ont voté contre ce point.
8 Observatoire interne :
L’observatoire interne à la DGFIP n’a pas apporté beaucoup de réponse compte tenu du faible taux de participation ( 28 % ). En effet toutes les conditions de travail se dégradent mais les agents ne remplissent pas ce document. De ce fait la direction se réfugie derrière ce faible taux pour minimiser la souffrance dans les services.
Il est donc particulièrement important d’alerter par ce biais, par le cahier Hygiène et sécurité, par les fiches de signalement etc …. de tous les abus, problèmes, agressions dont vous faites l’objet.
Comme toujours les élus de Solidaires Finances Publiques 64 sont à vos côtés pour vous aider, vous seconder, vous écouter et faire valoir vos droits.
Ne restez pas seuls et n’hésitez pas à nous saisir.
On lâche rien !
TOUS UNIS = TOUS SOLIDAIRES
Les élus de Solidaires FIP 64 pour Cette instance :
Catherine AUBERT
Patrick GAYON
Michel DUSSAU
LIMINAIRE DU CTL DU 22/06/2021
Monsieur le Président,
Encore un CTL chargé aujourd’hui, avec 9 points à l’ordre du jour, après un précédent CTL il y a 12 jours seulement, qui comportait également 9 points à son ordre du jour.
Le calendrier est extrêmement chargé en ce mois de juin, les CTL s’enchaînent, avec des documents préparatoires parfois insuffisants, comme nous l’avons fait remarquer lors du précédent CTL.
Parallèlement, nous sommes toujours dans l’attente de votre présentation du mouvement des affectations locales au 1er septembre 2021, dans la plus grande opacité, après la suppression de la CAPL qui y était auparavant consacrée, et après votre refus de nous communiquer les éléments permettant de s’assurer de la régularité de ce mouvement, éléments qui étaient par le passé fournis aux représentants des personnels.
Dans ces conditions, la qualité du dialogue social ne peut que se dégrader, alors que les résultats du baromètre social confirment l’inquiétude grandissante des agents de la DGFIP au regard de l’évolution de leurs directions et de leurs perspectives d’avenir.
L’offre de nouveaux services aux usagers, si elle doit s’adapter aux nouvelles technologies, doit apporter une amélioration à tous, contribuables et agents des Finances.
La création des Centre de Contact des Professionnels ne doit pas se faire au détriment des Services des Impôts des Professionnels, comme cela été le cas pour les Centre de Contact des Particuliers, financés par des emplois des Services des Impôts des Particuliers.
Nous ne connaissons que trop bien la logique des restructurations et concentrations de services, qui conduisent immuablement à la suppression de nombreux emplois, pour satisfaire au dogme de l’austérité budgétaire.
Ces restructurations ont justifié la suppression de dizaines d’emplois en quelques années sur notre Direction, et les points à l’ordre du jour de ce CTL ne peuvent que nous inquiéter : le centre de contact des professionnels, le PNSR, les Services de Gestion Comptable, après avoir, lors de leur création, entraîné la suppression de quelques sites et de quelques emplois, constitueront les réservoirs des suppressions d’emplois à venir ;
La suppression du paiement en espèces, la fermeture de l’accueil de la DDFIP, la suppression des gardiens-concierges, après la suppression récente de la cantine de Biarritz, vont aussi dans le même sens d’un abandon de l’action de notre administration en direction des usagers les plus fragiles et d’une dégradation des conditions de travail des agents des Finances.
Alors que la crise sanitaire que nous traversons a mis en évidence l’importance du rôle de notre administration dans notre pays, Solidaires Finances Publiques continuera à défendre nos missions, et à exiger le renforcement des moyens nécessaires pour les assurer.
