Compte rendu du CTL du 10/06/2021

 

Un CTL bien chargé une fois de plus et panaché en raison de la situation sanitaire entre des participants en audio et en présentiel.

Entre ce que les audio-conférenciers n’ont pas entendu a cause d'une technologie défaillante et les silences de la direction suite aux questions gênantes le dialogue social a été une fois de plus compliqué.

Après la lecture de la liminaire (en bas de cet article) le président à fait comme toujours quelques réponses.

Nous avions demandé en intersyndicale et à titre de Solidaires FIP 64 les documents préparatoires au mouvement de mutation locale.

Le directeur nous a assuré que ce mouvement sera bâti dans l’intérêt des agents et qu’il ne souhaitait pas accéder à notre demande. Nous précisions que l’an dernier (avec les mêmes demandes et les mêmes réponses) Solidaires FIP 64 a rattrapé une collègue qui n’avait pu avoir sa mutation locale la règle de l’ancienneté n’ayant pas été respecté. Soyez donc particulièrement prudent cette année aussi … la confiance n’exclue pas le contrôle.

Après l’approbation des anciens PV des CTL précédents nous rentrons dans l’ordre du jour.

1 Règlement intérieur des Centres de Contacts (pour information)

Un premier CTL du 25/03/2021avait déjà été tenu sur les horaires des CDC et le nouveau règlement intérieur (pour avis et vote). Rappelons que Solidaires Finances Publiques 64 avait été la seule organisation syndicale du département à voter contre ce règlement malgré toutes les avancées qu’avait obtenu Solidaires Finances Publiques national. 

Notre vote contre était motivé par le fait que notre demande d’intégrer les temps de pause dans le temps de téléphone et ainsi que le temps de téléphone n’excède pas 4h15 n’avait pas été satisfaite.

Le point de ce CTL du 10 /06 /202 ne fixait finalement que le souhait des agents sur l’aménagement des horaires sur les plages fixes.

 

A rappeler également que grâce à notre demande réitérée auprès de la direction nationale et locale les agents du CDC ont aujourd’hui obtenu l’accès full internet afin d’exerce au mieux leur métier.

 

2 Présentation du nouveau cadre juridique du télétravail (pour information et vote)

Tout d’abord la direction nous informe que notre département compte à présent 38 % de télétravailleurs.

Une note ministérielle sortie récemment avait pour but de formaliser le protocole du télétravail. La direction du 64 souhaitant une grande souplesse dans les demandes et les organisations du télétravail dans les services.

http://ulysse.dgfip/metier/teletravail

Nous vous livrons donc ici en trois points les analyses des élus de Solidaires FIP 64 et les réponses de la direction locale.

• Sur le cadre du télétravail :

On sort d’un cadre contrait lié au COVID (télétravail subit) et on va rentrer petit à petit dans le télétravail conventionné et demandé.

Les demandes de télétravail seront à présent faites n’importe quand dans l’année dans l’application SIRHIUS.

En accord avec son chef de service, l’agent pourra demander jusqu’à 3 jours de télétravail (régulier) par semaine. Les personnes dites vulnérables resteront bien entendu sous la décision du médecin de prévention et pourront bénéficier sur sa prescription de plus de jours.C'est le chef de service et non plus la direction qui décidera l'octroie de ces jours de télétravail.

Des jours de télétravail «dits flottants » (12 par ans au minimum) pourront être pris par l’agent avec accord du chef de service à condition que le nombre de jours de télétravail ne dépasse pas 3jours / semaine.

 

• Le chef de service :

Entre le marteau et l’enclume, le chef de service à qui on donne les pleins pouvoirs aura beaucoup de mal à se positionner entre la demande des agents désireux de jours de télétravail et l’obligation d’organiser le service.

Ce paradoxe les inquiète car ils se sentaient déjà seuls face aux problèmes antérieurs et ne seront vraisemblablement pas accompagnés par la direction locale dans cette nouvelle tâche.

Ce numéro d’équilibriste entre demande de télétravail, préconisation du médecin de prévention, absence pour congés, obligation de présentiel ne fera qu’augmenter les inégalités entre les agents car des refus de télétravail seront immanquablement opposés aux agents. Ceci pourra générer de fortes tensions dans le collectif de travail déjà mis à rude épreuve. Certains d’entre eux pourront aussi abuser de ce nouveau pouvoir.

Des réunions collectives avec tous les agents du service nous paraissent indispensable afin de gérer « au mieux » l’organisation du service avec toutes ces contraintes.

Rappelons qu’un refus de télétravail doit être motivé et peut faire l’objet d’un recours hiérarchique et d’une défense en CAP locale.

 

• Les agents :

Hormis les incompréhensions et inégalités à venir , il faut comprendre les motivations des agents à demander du télétravail. Le télétravail est demandé majoritairement par les agents car leurs conditions de travail « en présentiel » sont telles qu’ils préfèrent travailler à domicile avec toutes les contraintes familiales et logistiques que cela implique.

Une réflexion sur les open-spaces est véritablement à mener. Ces concentrations de personnel sont de moins en moins acceptées.Solidaires FIP 64 le souligne une fois de plus.

Ce protocole national non décliné en local laissera seul les chefs de service qui délégueront à leurs équipes afin qu’ils s’auto gèrent sur le télétravail.

 

Ce protocole a le mérite d’exister mais pour Solidaires FIP 64 ne va pas assez loin dans la garantie et la protection des télétravailleurs. Les élus de Solidaires FIP 64 se sont donc abstenus.

Vote contre pour CGT/ FO

 

3 Tableau de bord de veille sociale (TBVS) :

 

Solidaires FIP 64 avait demandé ce tableau au dernier CHS-CT. En effet, il nous paraissait particulièrement important de parler des problèmes liés au COVID mais pas seulement car les Risques Psychos-Sociaux (RPS) augmentent, le mal être des agents au travail est particulièrement prégnant.

 

Dans ce TBVS n observe que les indicateurs sont quasiment tous en augmentations SAUF le taux de couverture des effectifs qui passe de 89,45 % à 83,52 % (augmentation des écrêtements horaires, taux de rotation des agents, des fiches de signalement etc … ).

Le TBVS fait de nombreux constats et alerte sur certains services (SIE/SIP) mais ce constat n’est pas suivi d’effet. En effet la DG continue ses suppressions d’emplois faisant fi de ces indicateurs en rouge.

Une fois de plus Solidaires FIP 64 dénonce dette inaction et ce déni des RPS toujours de plus en plus nombreux.

La Direction locale explique les réduction de personnel par des réductions de charges de travail. De même, elle explique que les renforts EDR apportent une solution.

Pour Solidaires FIP 64 les EDR ne peuvent répondre seuls aux trop nombreuses suppressions d’emploi et le TBVS induit ne reflète pas la réalité de terrain.

 

4 le budget :

 

La direction départementale du 64 fait en 2020 une économie de 20 % soit en chiffre prés de 630 000€.

Le budget de 3 265 000€ en 2020 est voté en 2021 à 2 800 000€. Ces économies importantes ne doivent pas être faites sur les moyens qui doivent être mis à disposition des agents (ex full internet pour les sessions de contrôle, pur les CDC, sur le nombre de connectiques etc .. ).

Pour information, ce montant sera simplement renvoyé à la DG.

 

 

5 Formation Professionnelle :

Cette année particulière a vu la formation professionnelle particulièrement perturbée à cause de l’épidémie et n’a pas permis toutes les formations.

Solidaires FIP réitère sa demande de formations en présentiel qui est importante pour les agents. Les e-formations sont peu suivies car peu attractives.

Ce point a malgrè tout fait l'objet d'un vote favorable à l'unanimité.

 

6 le baromètre social :

Ce point, souvent très négatif pour la DG fera l’objet d’un report à un autre CTL.

 

7 Questions diverses :

Concernant les missions foncières. La direction locale informe de la concentration des missions foncières d’Orthez et d’Oloron sur PAU et de Biarritz sur Bayonne.

Des groupes de travail seront réunis pour mettre en place tout cela et envoyer la problématique métier qui reste prioritaire, le reste étant considéré comme secondaire.

 

Comme toujours on lâche rien ! Et l’union est aujourd’hui plus que jamais nécessaire.

Ne restez pas seul et faites nous remonter toutes observations, abus, problème que vous rencontrez.

Le prochain CTL est prévu pour le 22/06/2021. Nous y serons.

 

TOUS UNIS = TOUS SOLIDAIRES

 

Les élus de Solidaires Finances Publiques 64 pour ce CTL :

 

En présentiel :

Catherine AUBERT

Patrick GAYON

Philippe CASTAINGS

En distanciel :

Stéphanie DUPUY

Michel DUSSAU

 

 

 

 

LIMINAIRE DU CTL DU 10/06/2021

 

 

Monsieur le Président,

Voilà maintenant plus d’un an que les conditions de travail de chacun sont impactées par la crise sanitaire que nous vivons, et en particulier celles des agents des Finances Publiques.

Ils ont dû s’adapter à des mesures législatives nouvelles, avec beaucoup de réactivité, à une nouvelle organisation du travail, avec les décisions de mise en place du télétravail partout où cela était possible, et à des protocoles sanitaires rendus indispensables par la situation à affronter.

Ces changements rapides et profonds dans de nombreux services ont engendré des difficultés importantes pour les agents, dans tous les domaines de leur vie professionnelle ;

Les divers points à l’ordre du jour de ce CTL témoignent de l’impact de ces changements sur la vie quotidienne des agents, comme le bilan budgétaire 2020 et celui de la formation professionnelle 2020.

- Le volet social 2020, avec le Tableau de Bord de Veille Sociale, même si il pourrait mieux refléter la réalité des services, démontre, au fil des années, une dégradation régulière des conditions de vie au travail des agents, dégradation accentuée en cette année particulière 2020.

Les constats apparaissent objectifs, de même que l’identification des situations à risque, et les déclarations de bonnes intentions pour y remédier louables.

Mais force est de constater que ces déclarations ne suffisent pas à améliorer ces situations, et ne sont pas suivies des actions concrètes envisagées.

Les suppressions d’emplois continuent, au fil des années, à faire des ravages dans les services, et le taux de couverture des effectifs subsistant après ces suppressions est encore en baisse, ce qui enlève toute crédibilité aux déclarations volontaristes qui suivent l’analyse des TBVS. Le volume de l’équipe EDR apparaît bien dérisoire pour répondre à la faiblesse criante de ce taux de couverture des effectifs.

Les remontées des agents font état, plus encore avec la montée en puissance du télétravail, d’un sentiment d’abandon de plus en plus important.

- Le télétravail emporte avec lui de nombreux avantages, mais ces avantages sont contrebalancés par un certain nombre d’inconvénients. C’est la façon dont il est mis en œuvre qui détermine les conditions de travail dans laquelle les agents vont pouvoir exercer leur activité à distance.

Cette modalité de travail répond à une vraie demande sociale, mais elle ne doit pas se faire au détriment des intérêts des personnels de notre administration.

L’employeur doit donner à l’agent les moyens d’exercer ses missions ; cela passe par assumer les frais induits par le travail à domicile, par la fourniture d’un équipement correct.

Solidaires Finances Publiques refuse la mise en œuvre d’un télétravail « low cost » : il doit être un moyen d’amélioration des conditions de travail, et non un moyen de détruire les communautés de travail, ni de dégrader notre santé.