Compte rendu du CTL du 9 / 12/ 2021
Un CTL pour l’instant en présentiel et avec un ordre du jour moins chargé mais qui a donné lieu pas mal de débats.
A l’ordre du jour :
- Création SDIF Pau et Antenne à Bayonne (pour vote)
- Ponts naturels (pour vote)
- Déploiement du projet voxusagers (pour info)
- Fonds d’amélioration des conditions de vie au travail (pour info)
- Questions diverses
Bonne lecture.
On lâche rien !!
La lecture de notre liminaire (à lire en fin d’article) n’a pas appelé de réponse de la direction locale.
1 Création du SDIF (faire et défaire c’est toujours travailler ! ) (pour avis et vote) :
Avant 2008 le CDIF regroupait le foncier des professionnels et des particuliers.
La direction générale a éclaté les missions foncières dans les SIP malgré toutes les réticences des agents. Officieusement une organisation en « pôles fonciers » a été mise en place dans les SIP
De ce fait, la DG a constaté que le foncier c’était un « vrai métier » et rétropédale en recréant un SDIF. Sur le 64 il est prévu sur la création au 01/09/2022 avec des groupes de travail dès janvier 2022.
Cependant les élus de Solidaires FIP 64 ont exprimés clairement de véritables inquiétudes concernant cette création. :
- Malgré le discours de la direction locale nous promettant un effectif constant, nous en doutons et vérifierons ces promesses au CTL emplois de janvier. Dans les transferts d ‘emplois d’Orthez, Oloron et Biarritz il y aura de l’évaporation car tous les regroupements appellent des suppressions d’emplois. De même le foncier innovant risque de faire mal (300 suppressions de postes ont été confirmées par la DG sur le périmètre des missions cadastrales touchant particulièrement les cadres B et C).
La direction locale évoque du travail à distance pour les collègues des centres d’Orthez, Oloron et Biarritz mais cela demandera des scan de déclarations et peut être une incompatibilité avec ce travail à distance.
Pour info, 1600 postes supprimés sur le territoire en 2022 et sur le 64 ? : - 6 : calculés comme suit : - 6 C et - 7 B + 3 A + 2 idiv + 2 AFIPA = - 6
Il est donc légitime de s’inquiéter sur les suppressions d’emplois à venir y compris au SDIF non ?
- Une perte de proximité vis à vis de l’usager qui devra aller jusqu’à Pau ou Bayonne pour avoir une personne en réception.
- Une perte des « sachants » est à craindre et handicapera le service dès le départ.
- Le problème bâtimentaire (étude de solidité du sol pour soutenir les archives mais également place et densification des collègues qui peut entraîner encore des déménagements inutiles de services entiers). Le directeur balaye nos revendications en évoquant plus de démat pour les H1 et H2.
Pour ce manque d’anticipation 9 mois avant l’implantation de ce nouveau service, pour toutes les raisons évoquées ci-dessus , Solidaires Finances Publiques vote contre ce projet.
Vote contre unanime.
2 Ponts naturels (pour avis et vote ?) :
Deux ponts « naturels » avaient été sélectionnés par la direction cette année les 15 juillet et 31 octobre écartant directement le 27 mai car au milieu de la campagne IR.
Historiquement, lors qu’une année voit plus de deux ponts naturels dans une année il était de coutume de consulter les agents pour faire un choix dans leur demande.
La direction n’ayant pas fait ce choix revient sur sa décision sous la demande syndicale et va retirer ce point l’ordre du jour en proposant une consultation aux agents. .. .à suivre !
3 mise en place de l’application « voxusagers » (pour info): 
« Voxusagers » renommé maintenant « Expérience usagers » kézako !!
Il s’agit d’une nouvelle vitrine de la DGFIP une fois de plus pour cautionner le« fonctionnaire bashing ».
Pour résumer :
Déjà en place dans certains départements (GARD/2019) cette application est mise en place sans aucune communication aux agents du département depuis le 8/11/2021 sur notre département.
Il s’agit donc d’un site accessible depuis impots.gouv sur lequel le contribuable peut donner son expérience sur le contact qu’il a eu avec un service de l’administration (pas seulement DGFIP) et le publier sur ce site après modération de la DG (anonymisation et suppression des propos injurieux).
Le but étant d’améliorer les relations usagers/administration et voir les dysfonctionnements de notre administration.
Les dysfonctionnements on les connaît déjà : moins d’ouverture des services, manque de moyens humains, perte de proximité, moins de disponibilité des agents …. bref tout ce que Solidaires FIP dénonce depuis des années et mis en place par la DGFIP elle-même !
Sachant que la réponse à l’usager devra être apportée à terme par le service qui croule déjà sous le poids des e-contact, des coups de fils et autres courriels.
Solidaires FIP 64 demande à la direction de lever l’anonymat sur l’usager. Il est inadmissible que l’usager puisse mettre en cause un agent sans droit de réponse et en se réfugiant derrière un pseudo.
Quand on s’identifie, on assume son propos !
Plus largement, nous combattons le « notateur individuel ». Aujourd’hui tout est noté des restaurants, aux films, à l’art en passant par les médecins et maintenant les fonctionnaires ! Qui somme nous pour « noter » d’un smiley des personnes qui exercent un métier que nous ne pourrions pas exerce nous même !
4 Fonds d’amélioration du cadre de vie au travail (pour info) :
Suite aux négociations syndicales une prime pour chaque agent a été octroyée par la DGFIP. Cette prime est bienvenue pour les agents mais le compte n’y est pas ! Cette prime ridicule n’est que de la poussière de miette jetée par les puissants. Nous ne sommes pas dupes monsieur le Directeur Général malgré vos félicitations par mail !
Une augmentation du nombre d’agents sur les tableaux d’avancement a été également gagné sur ces revendications.
De même un fonds d’amélioration du cadre de vie de 10 millions d’euros a été voté par la DG. Ceci impacte notre département à hauteur de 95 338€.
La direction locale a envoyé un mail à chaque agent afin de prévenir de l’obtention de ce fond (comme quoi la direction locale sait communiquer lorsqu’elle le souhaite) et a demandé aux agents de se déterminer sur des choix afin d’améliorer leur cadre de vie.
IL EST DONC PARTICULIÈREMENT IMPORTANT DE FAIRE REMONTER UN MAXIMUM D’IDÉES POUR UTILISER CETTE SOMME.
D’après ce qui nous a été dit, la direction aurait reçu beaucoup de remontées et nous nous en félicitons.
Le but étant que cette somme soit utilisée sur des projets qui puissent être utilisés par tous les agents dans tous les sites (parking à vélos, douches, salles de repos etc … ). ne laissez pas la direction choisir pour vous d’autres projets qui pourraient ne pas correspondre à vos attentes.
La direction locale doit faire remonter ces propositions en mars 2022 (au maximum 1er semestre 2022).
5 Questions diverses :
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Point sanitaire :
Les élus de Solidaires demandent un point sanitaire pour notre département. La direction locale nous expose à cette heure 9 cas positifs et 10 cas contact. Cependant les choses vont vite et ces chiffres risquent d’être très rapidement dépassés. D’autant que des collègues n’ayant subit que le premier test suite à cas contact sont amenés à revenir au travail en attendant le deuxième test.
Solidaires FIP 64 demande à ce que q’une ASA soit octroyée a ces collègues s’ils ne peuvent télétravailler en attendant la validation du deuxième test (7 jours plus tard) qui permettre d’écarter tout doute de contamination.
Une vigilance de tous les instants est à maintenir.
Solidaires FIP 64 redemande un nettoyage complet des espaces de travail lors de cas avérés comme le protocole ARS l’exige. Nous réitérons cette demande car ce n’est pas toujours fait.
-
Point télétravail :
Suite à la reprise de la crise sanitaire, le 7 décembre dernier, le directeur général a envoyé un mail à chacun privilégiant le télétravail.
Sur notre demande, la direction locale se positionne de manière identique.
L’agent qui le souhaite peut demander l’obtention d’un télétravail exceptionnel jusqu’à 3 jours par semaines et cela jusqu’à la fin de cette crise sanitaire.
La décision incombe toujours au chef de service suivant les nécessités de service. Cependant n’hésitez pas à nous solliciter en cas de refus car c’est un droit et nous devons le faire valoir.
On sait déjà que des chefs de services freinent pour cette obtention de télétravail. N'hésitez pas à nous le faire remonter.
- Installation du SGC d’Oloron :
En l’état deux collègues arrivent sur le SGC d’Oloron et devraient renforcer les collègues de la trésorerie d’Oloron. Il est prévu de les implanter sur les locaux actuels de la trésorerie d’Oloron dans un premier temps.
Par la suite et l’arrivée des deux CDL, des stagiaires et du nouveau chef de poste en juillet 2022 il serait prévu un déménagement du SIE (mai 2022) qui descendrait d’un étage pour laisser la place au SGC.
Nous suivrons cela pour connaître les décisions des collègues afin que TOUS soient installés dans les meilleures conditions de travail.
On lâche rien !
TOUS UNIS = TOUS SOLIDAIRES
Les représentants de Solidaires Fiances Publiques pour ce CTL :
Catherine AUBERT
Catherine DARRACQ
Philippe CASTAINGS
Michel DUSSAU
LIMINAIRE DU CTL DU 09/12/2021
Monsieur le Président,
La période actuelle n’est pas de nature à rassurer les agents de la DGFIP : nombre de candidats à l’élection présidentielle font de la surenchère dans leurs promesses de suppressions d’emplois dans la fonction publique, et nous savons bien que la DDFIP serait en première ligne des administrations touchées par de nouvelles suppressions d’emplois, alors qu’elle a démontré toute son importance tout au long de la crise sanitaire que nous vivons.
Nous savons déjà que 6 suppressions d’emplois « nettes » sont prévues dans notre Direction pour 2022, touchant particulièrement les catégories B et C ( -6 C et – 7 B ), les sphères d’encadrement se voyant pour leur part renforcées en effectifs.
Face à ces suppressions d’emplois, nous dénonçons régulièrement les difficultés de la plupart des services, qui voient leurs charges augmenter et leurs retards s’accumuler. Dans ce contexte d’empilement des courriers, contentieux, messages E-contact, etc..., un projet de recueil « d’histoires d’usagers », « Voxusagers », nous est présenté à ce CTL. Ce nouveau « gadget » de la fonction publique prêterait à sourire si la situation n’était pas aussi tendue pour les agents.
Le processus de centralisation des missions foncières se concrétise par la proposition de création d’un Service Départemental des Impôts Fonciers à Pau avec une antenne à Bayonne.
Solidaires Finances Publiques 64 déplore une nouvelle concentration géographique entraînant un éloignement des missions foncières pour l’usager, avec la crainte, comme constaté lors de chaque regroupement de services, de nouvelles suppressions d’emplois.
Seule la décision de dotation d’un Fonds pour l’amélioration des conditions de vie au travail apporte une note positive dans ce CTL. Cette enveloppe, même si elle n’est pas à la hauteur des revendications portées par les représentants des personnels lors des dernières négociations nationales, améliorera leur quotidien de travail, et leur donnera localement la possibilité de s’exprimer sur leurs besoins.
