Chs ct 02/07/2020

 

La nouvelle vague sera-t-elle sociale, néo libérale, sanitaire , écologique ou tout en même temps ? Les agents seront-ils noyés sous les flots ? A chacun individuellement et collectivement d'y prendre garde

Pour démarer,ce CHS CT, le directeur réaffirme son souhait de faire un point d'étape avant les congés de tous.

Liminaire de Solidaires Finances publiques 64 (ci -dessous)

Réponse de la direction à notre liminraire :  le PRA a été décidé rapidement même si un peu tard. L'administration dit que la campagne s'est déroulée au mieux avec le maximum de précautions. Les modalités de dé confinement se sont déroulées et se dérouleront de la même manière.

Dans notre département le PCA et le PRA mal préparés sont arrivés en effet un peu tard. Un grand nombre de précautions sont en effet aujourd'hui mises en place. Dommage que la DGFIP n'ai pu anticiper les problèmes. De nombreux collègues en auraient été à la fois rassurés et épargnés.

 

1 Validation du PV du 09/04 (unanimité) :

2 Situations des effectifs au 30/06 :

 

Agents présents	Télétravailleurs	ASA covid personnes vulnérables	ASA garde enfants	ASA covid autre cas	Absences diverses(congés, maladie ..)
563	98	12	8	6	44

	SIP	CDC	SIE	TRESO	SPF	Contrôle
Taux de présence %	69	64	70	79	56	59
Taux de télétravail en %	17	18	7	8	15	16

 

 

Aucun cas de covid avéré sur DDFIP 64

L'état d'urgence sanitaire prenant fin le 10/07 de nombreux agents devraient reprendre le travail en présentiel. Seules les personnes vulnérables restent en télétravail total ou partiel, les autres ayant repris totalement ou partiellement en présentiel.

La règle des 1 mètres de distance sera maintenue malgré les agents qui rentreront en présentiel dans les services. Des commandes de plexiglas supplémentaire et de masques seront mises en place.

Pour les personnes en ASA personnes vulnérables  : le médecin de prévention préconise de rester en télétravail ou en ASA jusqu’à la fin de l'état d'urgence 10/07.

Cependant, ces personnes peuvent réintégrer les services. Dans certaines conditions.

• avant le 10/07 possibilité de reprise pour les personnes vulnérables

soit totale certificat médical généraliste après validation du médecin de prévention

soit partielle validation par le médecin de prévention seulement

• après le 10/07 (fin de l'état d'urgence) tous les cas seront réévalués les agents devraient rentrer en présentiel progressivement en combinant le télétravail.

Des contacts réguliers sont faits par les chefs de services afin de garder le lien social avec les collègues restés chez eux..

Il a pourtant été relevé qu'a la douane, des pressions ont été faites sur des agents et dénoncées pour une reprise anticipée. Cette situation ne peut être tolérée.

Le cas des télétravailleurs :

• avant le 10/07

si  les tâches sont compatibles avec le télétravail l'agent à  possibilité de télétravailler 5j/semaine

sinon le chef de service prend contact avec l'agent pour lui indiquer la date et conditions de son retour en présentiel (il est toujours possible de rester en ASA covid selon la préconisation du médecin de prévention)

• après le 10/07

fin du télétravail complet pour tous afin de reconstituer le collectif de travail. Le maximum télétravaillable redevient 3 jours/semaine. Ce maximum ne s'appliquant pas obligatoirement aux personnes vulnérables sur leur demande et validation par le médecin de prévention.

Le nombre de jours en télétravail sera modifié en fonction des besoins du service et de l'évolution de la crise sanitaire (apparition de nouveaux foyers ou à contrario allègement des contraintes sanitaires). La formalisation reste légère, pas de convention signée, elle sera modifiée dans les mois à venir pour tenir compte des souhaits des agents pour rester en télétravail hors crise sanitaire).

3 PRA et accueil physique DDFIP :

L' accueil physique a été mis en place à partir du 11/05 uniquement sur rendez-vous. Les aménagements ont été faits (masques, plexigals etc  ..) aménagement des halls d'accueil, (condamnation des sièges, plexiglas, vigiles pour filtrage, )

le directeur répète que sans plexiglas et protection pour les agents,   l'accueil ne pourra pas être réalisé.

Après le 11/05  un accueil plus large du public a été fait dans les centres des finances toujours dans un soucis de sécurité. Solidaires Finances Publiques était heureusement présente tout au long des différents CHS CT, CTL etc ... pour rappeler les difficultés, et faire remonter les problèmes de terrain.

Faisant suite aux SIP, les SIE et SPF se sont vu recevoir le plublic. Si certains ne disposent pas de guichets aménagements avec les masques.

Si un problème subsiste, il faudra le signaler et le réassort se fera au fil de l'eau. Il faudra marquer sur les registres CHS en dématérialisé et cahiers de consignation pour le ménage non encore dématérialisé mais en proposition.

Question de Solidaire fip 64 : Quel est le protocole concernant le contrôle fiscal externe ?

A ce jour le retour au travail est déjà acté dans les cellules de contrôle et les agents font du travail de rédaction. Les activités de terrain seront vu par la suite. La DGFIP va diffuser une note concernant le retour sur place des vérificateurs, huissiers etc et le protocole de retour dans les entreprises … Nous y serons vigilants

Concernant la climatisation, elle a été vérifiée, les filtres  désinfectés avec du produit virucide. Une expertise est en cours pour les ventilateurs.Ils sont pour l'instant à proscrire en attendant.

Ceci est il véritablement de nature à rassurer les agents ?

4 programme d'intervention du CHS CT :

pour la DDFIP : intervention sur 2 catégories

- projets validés par les précédents CHS

- projets nouveaux soumis au vote dans ce CHS

la direction nous apprend qu'un montant de 40 000 € reste encore dans le budget au CHS CT.

5 questions diverses :

- fiches de signalement: Certains contribuables excédés outrepassent parfois les limites de la bienséance et manquent de respect aux agents des finances. Solidaires FIP 64  interpelle le directeur et rappelle à la direction son devoir vis-à-vis de ces comportements. La direction doit faire un rappel à l'ordre à ces personnes par écrit et ou sous forme de convocation.

Les agents des finances publiques déjà soumis à une pression sanitaire doivent être préservés et soutenus par leur direction. Réponse de la direction : tolérance zéro pour ce genre de comportement et rappel à l'ordre par courrier.

Bien entendu, pour toutes questions, interrogation, signalements d'abus, refus injustifiés etc …

L'équipe de Solidaires Finances Publiques 64 est à votre écoute. Ne restez pas seul.

N'hésitez pas à nous contacter. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

On lâche rien !

TOUS UNIS = TOUS SOLIDAIRES

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LIMINAIRE Solidaires Finances Publiques 64 DU CHS CT DU 02 JUILLET 2020

Monsieur le Président,

Le virus COVID 19 mute et même si le département comme la région Aquitaine a été un peu épargné, il n'a pas disparu.

SOMMES NOUS PRETS AUJOURD'HUI ET POUR LA PROCHAINE VAGUE EN MOYEN ET EN PREVENTION ???

Le PCA est arrivé le 20 avril 2020, très tardivement avec la campagne Impôt sur le Revenu qui commençait.

Cette mission supplémentaire est devenue mission prioritaire avec toutes les conséquences et mesures sanitaires qui en découlaient durant cette période de confinement et de stade 3 du coronavirus.

Aujourd’hui, nous en sommes à la troisième étape du Plan de reprise de l'activité.

SOLIDAIRES FINANCES souhaite que le dé-confinement et le PRA ne généreront pas trop de conséquences néfastes sur les agents et leurs conditions de vie au travail .

Pendant un temps certain , l'ordonnance d'avril 2020 sur la réduction des jours ARTT et des congés, ainsi que la note sur la prime COVID 19 avaient rendu la vie dans les services et pour les empêchés, très compliquée mettant en avant des inégalités et des discriminations.

Parmi nos demandes, Solidaires Finances Publiques a proposé que cette prime soit transformée en une augmentation de points d'indice pour tous, pour ne pas compromettre la cohésion nécessaire du collectif de travail.

Nous avons également dénoncé la manière dont ont été appliquées les règles de mutation dans les directions. Les Bilatérales ne sont pas satisfaisantes dans le 64 pour la clarté du mouvement national général.

Tout cela impacte les conditions de vie au travail de chacun et génère du STRESS et des maladies.

En ce qui concerne les points d'informations sur l'accueil et sur le PRA ,

toutes les missions, doivent être claires car le retour de tous s'annonce difficile.

Après l'appui et la solidarité des agents de toutes structures pour les missions prioritaires, on ne doit pas perdre de vue le rattrapage de l'ensemble des missions de la DGFIP qui joue un rôle primordial dans la préservation des services publics.

Cette année c'est la campagne d'évaluation et de prévention des risques professionnels 2020. Toute la période du 17 mars jusqu' à la fin de la crise sanitaire doit être consignée sur le DUERP.

SOLIDAIRES FINANCES demande

• la tenue très rapide de groupe de travail afin d'établir une mise à jour urgente du Document Unique des Evaluations des Risques Professionnels suite à l'épidémie COVID 19 comme le prévoit la législation.

• Un CHS-CT devra utilement établir un Plan d'Action de Prévention (PAP) associé.

• Les visites de sites notamment le CDC en ce qui concerne les RPS risques psycho sociaux doivent être réalisées.

Les représentants SOLIDAIRES FINANCES DES PYRENEES-ATLANTIQUES