Le nouveau tube des agents de la DGFIP
Compte rendu du CHS-CT du 06/05/2020
Bonjour à toutes et tous,
Comme vous vous en doutez ce CHS-CT répondra ou pas aux questions sur le déconfinement ou pas du 11 mai …
Beaucoup de questions donc au programme. Ça tombe bien puisque le CHS-CT est convoqué à 14h30 histoire peut être de bâcler les questions qui fâchent ?
Comme toujours, très peu de documents et rien sur le Plan de Reprise d'Activité (PRA) sur notre département.
L'intersyndicale (CGT / Solidaires Finances/FO) avait envoyée le 05/05/20 (ci dessous) une lettre à la Directrice pour lui poser un certain nombre de questions en avancement d’hoirie..... reste à savoir si la direction nous en apportera les réponses.
Solidaires avait déjà alerté la présidente du CHS-CT sur le trop grand nombre de présentiel dans les services : https://sections.solidairesfinancespubliques.info/640/130-lettre-a-la-directrice.html
Solidaires Finances Publiques 64 a écrit une liminaire pour commencer ce CHS-CT dans cette liminaire énormément de choses sont dites (ci-dessous). Solidaires FIP 64 exige des réponses,
Pas d'autre liminaire : la réponse de la direction a été plus que neutre !
1 ) La situation sanitaire du 64
A la DDFIP 64 : 2 agents suspectés , 0 en quatorzaine
297 présents , 105 télétravail, 367 en ASA. Effectif de 36% sur la DDFIP
SIP : 68 présents 32 en télétravail 49% mail et téléphone
plus grand nombre de télédéclarants
les appels sont essentiellement supportés par le CDC avec l'appui d'autres agents.
Au CDC 26 présentiel 12 agents télétravail soit 87%
2 ) Le Plan de Reprise d'Activité (PRA) ou est tu ????
Alors que le directeur régional de la douane nous faisait une véritable démonstration sur l'établissement du PRA de son département (reste à savoir si tout ce qu'il a annoncé sera mis en place) ? notre direction est restée particulièrement absente à croire que rien n'avait été préparé ?
Aux questions y aura t 'il des roulements ? Des sens de circulation ? Des mesures de nettoyage pour les locaux communs ? Nous n'avons pas obtenu beaucoup de réponses plutôt des blancs et des non réponses.
Ce dont on est sur et certain c'est que TOUS les agents ne reviendront pas le 11 mai !
Ils seront appelés par leurs chefs de services respectifs afin de voir s'ils sont en mesure de revenir au travail ou pas ?
Une fois de plus, le chef de service se substitue à la direction, comme il l'a fait depuis le début de cette crise, en appelant les agents, en réalisant la distanciation des bureaux, et même parfois en achetant eux même des produits pour garantir la sécurité des agents de leur service.
Les chefs de services, encore une fois sollicités pour accueillir les stagiaires qui doivent arriver les 18 et 24 /05 ainsi que les 8/06. Solidaires à bien entendu soulevé cette question. La direction rappelant que les chefs de services auraient à gérer l'arrivée de ces nouveaux collègues … bon courage !
3)Quelques nouvelles tout de même :
- Des gants ont été commandés et seront distribués prioritairement du courrier , des masques chirurgicaux seront également distribués aux agents de Bayonne centre hospitalier et pau centre hospitalier ainsi qu'aux agents chargés des bons de secours à la DDFIP.
- Des masques devraient être achetés par la direction et en co financement avec le CHS CT soit deux masques grand public par agents
- Les agents en absence pour cause pathologique resteront en ASA
- Les agents en absence pour cause de garde d'enfant ET dont l'école ne peut assurer l'accueil resteront en ASA
- Des parois plexiglas (41 ) devraient également arriver en fin de semaine prochaine afin de protéger les agents du public et (79 au total).
- La réception au public ne sera pas mise en place pour l'instant. Seule la réception sur rendez vous et EN SECURITE ABSOLUE sera mise en place (comment ? Sous quelles modalités ? Nous n'avons pas de réponse la non plus).
- On revient aux bonnes habitudes et on pointe (mais à distance bien sur)
- Les agents en présentiel qui ont des obligations particulières (aller chercher les enfants scolarisés dans les plages fixes par exemple) peuvent demander à leur chef de service de rester en mission
4) Le télétravail :
Là encore, c'est nébuleux. Ce qui est sur c'est que la direction a préparé les 15 derniers PC en stocks pour privilégier les agents travaillant sur des grands plateaux où il est difficile de respecter les gestes barrières et ne donnera donc rien de plus pour augmenter la possibilité de télétravailler. C'est surprenant car la région devrait disposer d'un stock important de ce qu'on appelle PC Tiny qui pourrait en cette période seulement éviter aux agents de se rendre en présentiel et ainsi risquer une contamination.
Le CHS-CT à donc voté l'achat de 13 ordinateurs portables ….. pour la douane, la DGFIP ne pouvant pas techniquement mettre en place ces ordinateurs sans sécurisation.
Nous avons pourtant alerté la direction sur les dangers du télétravail. Pour Solidaires Finances Publiques 64 le télétravail doit être bien circonscrit à cet état de pandémie et n'a pas vocation à monter en puissance. L'isolement avec les collègues, avec le travail lui même , le droit à la déconnexion etc …
5) et Le ménage ??
Le nombre de femmes de ménages et le nombre des heures ont elles été augmentés ?
La lettre intersyndical posait la question, question qui avait déjà été posée la semaine dernière en audio conférence.
Le réponse …. toujours la même ! NON il n'y aura pas d'augmentation ni des heures ni du nombre de personnes.
La direction annonce également qu'elle demandera un nettoyage approfondi de la climatisation. Pour autant et n'ayant pas d'étude la dessus, elle ne pense pas éviter, interdire la climatisation qui pourrait pourtant véhiculer le virus.
6) Les ARTT et les ASA :
Encore une fois, Solidaires Finances Publiques 64 a demandé les modalités de « vol des congés » aux agents en ASA pour garde d'enfants ou raisons médicales. Il en est de même pour les agents en présentiel sur une partie de la semaine seulement. De la même manière, les télétravailleurs seront ils touchés par cette mesure ?
La directrice devrait revenir vers nous entre 8 et 15 jours ! Pour en discuter
Après le 11 mai, il n'est pas prévu de test COVID19 pour le retour des agents, pas de dispositif ni de politique de test massif aux Finances, par contre, des cas avérés, ils seront testés.
A rappeler que Solidaires Finances Publiques a déposé un recours auprès du conseil d’État toujours en cours. Les avocats de Solidaires défendront les droits des agents afin de supprimer cette note ministérielle inadmissible. Le confinement, les pathologies, les gardes d'enfant ne peuvent pas être considérés comme des vacances !!
N'oubliez pas de signer la pétition contre ce projet : https://solidairesfinancespubliques.org/le-syndicat/actions/3276-vol-par-ordonnance-la-petition.html#g-mainbar
Le combat n'est vraiment pas fini et les réponses de la direction ne peuvent que nous interroger sur la capacité de celle-ci à gérer cette crise. Solidaires FIP 64 a demandé à ce que toutes ces mesures soient intégrées dans le DUERP.
N'oubliez pas les bonnes pratiques de distanciation et faites attention à toutes les situations dangereuses.
Bien entendu les élus et les correspondants de Solidaires Finances Publiques 64 dans les services sont à votre écoute. N'hésitez pas à nous faire remonter toutes vos questions.
On lâche rien !! ça tombe bien c'est notre slogan
TOUS UNIS= TOUS SOLIDAIRES
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LIMINAIRE DU CHS CT DU 06/05/2020
En France comme dans beaucoup de pays en Europe, le coronavirus crée une crise sans précédent. Les 25 000 morts français sont d’après les spécialistes les victimes de la seule première vague car ils prédisent une seconde vague dans les semaines à venir.
A ce jour, la réponse du gouvernement à cette pandémie a été le confinement. Cependant le double discours de notre président a été bien compris par les français. En effet, le confinement pour tous, mais l’économie d'abord. De ce fait et contre la demande des organisations syndicales les services des finances publiques ont continués durant ce confinement à aller travailler et ceci en contradiction avec ce qui avait été demandé par l'exécutif et martelé dans les médias.
Au plan local, la direction des Pyrénées Atlantiques dépassée par les événements n'a été en mesure de donner le Plan de Continuité d'Activité que très tardivement et sans véritables précisions quant au nombre de présentiel obligatoire dans les services, aux heures de ménage, au modus opérendi à mettre en place dans les services.
La distanciation sociale de deux mètres entre les postes de travail oui mais dans tous les autres lieux de travail et de concentration des agents ( pointeuse, photocopieuse, machine à café, toilettes, coins repas, portes d'entrée, ascenseur etc … ) la distanciation n'existe plus.
La climatisation va t' elle être enlevée car elle est susceptible de véhiculer le virus ?
L'aération des services et l'ambiance thermique est à revoir.
La direction s'est contentée de reporter cette responsabilité sur les chefs de services (certains sages et d'autres moins respectueux de la santé des agents). Ou est le pilote ?
Le Directeur Général préconise des parois plexiglas, des masques, des gants … ou sont ils ?
Presque deux mois plus tard, force est de constater que la sécurité sanitaire des agents n'est toujours pas assurée correctement. Les masques achetés par la DDFIP 64 sont en nombre très insuffisant et réservé au contact rapproché, voire prochainement à l'accueil du public et uniquement à des personnes porteuses de symptômes alors que la presse médicale nous enseigne qu'un porteur sain du COVID 19, ou asymptomatique est fortement contagieux dans les 48 heures qui précèdent l'apparition d'éventuels symptômes. Est-ce à dire que l'administration considère que la contamination entre agents est impossible et que le virus reste à la porte de nos services ?
Le 11 mai c'est le déconfinement ?
Les agents stressés vont se trouver dans des conditions de détresse particulièrement terribles.
- Vais je devoir rentrer au travail ? Par roulements, par missions ?
- Dans quelles conditions ? Ménage, sens de circulation, restauration collective,
- Je suis en ASA COVID pour garde d'enfant, je ne souhaite pas remettre mes enfants à l'école car j'ai des craintes pour leur santé ?
- Je suis obligé de prendre les transports en commun pour me rendre au travail dois je être en ASA ?
- Je suis une personne vulnérable comment puis je retourner au travail ?
- J'ai demandé un poste en télétravail mais je n'ai pas pu avoir d'ordinateur que puis je faire ? La DSF du 64 n'a t 'elle vraiment aucun poste en réserve ou veut elle me faire revenir absolument en présentiel ?
- Les ASA et les ARTT ? Que va t' on de me prendre ? Comment vais je faire pour garder mes enfants durant les congés d'été si je n'ai plus de congés ?
- Vais je pouvoir poser mes congés durant les vacances ?
Nous vous avions déjà demandé si le nombre de femmes de ménage avait été augmenté et si le nombre d'heure de ménage avait été augmenté pour faire face à la demande de la direction générale.
A ce stade de la crise, pour SOLIDAIRES FINANCES, la situation est très claire : ce retour en masse n'est ni possible, ni souhaitable.
Pour Solidaires Finances Publiques 64 cette situation n'est pas tolérable ! Cette reprise n'aurait pas pu être plus mal préparée.
La reprise de la campagne IR était déjà une aberration mais un déconfinement mal préparé ne pourrait que contaminer encore plus de collègues et serait contre productif pour nos missions.
Malgré le Plan de reprise de l'activité, il est quand même prévu une montée en puissance du télétravail pendant cette crise.
Comment et combien de poste informatique allez vous proposer et pour quelles missions ?
Si le télétravail est possible, les agents ne doivent pas être mis en cause si en cas d'utilisation de matériel non conforme au niveau de sécurité, en cas de piratage de données.
A ce jour, il n'est pas envisagé de relancer l'accueil physique sur rendez-vous (APRDV) sans les conditions sanitaires préconisées. A quelle date pensez vous le relancer ?
Un accueil est il possible dans les conditions qui sont réunies dans le 64 pour Solidaires Finances Publiques 64 il n'est pas admissible de reprendre un accueil quel qu'il soit dans ces conditions sanitaires.
Solidaires Finances Publiques 64 souhaite recevoir le plus rapidement possible les moyens concernant le PLAN DE REPRISE D'ACTIVITE.
Cette année c'est la campagne d'évaluation et de prévention des risques professionnels 2020. Toute la période du 17 mars au 11 mai 2020 doit être consignée sur le DUERP.
Une mise à jour doit être actualisé. Après la densification faite en 2019, nous voilà à la distanciation
sociale pour l'ensemble des agents à partir du 11 mai 2020.
SOLIDAIRES FINANCES a demandé un protocole sanitaire conforme aux préconisations gouvernementales – PROTEGER – TESTER-ISOLER- EN PLUS du protocole relatif aux missions.
Notre ministre a annoncé, qu' à la sortie du confinement, nous serons en capacité de massifier les tests, en fixant l objectif de réaliser 700 000 tests sérologiques par semaine.
Est-ce vraiment possible, et a-t-il eu des agents testés dans le département madame la présidente, pouvez-vous nous éclairer !
Au total combien de cas COVID 19 au sein du département ?
SOLIDAIRES FINANCES demande par conséquent :
- la tenue très rapide de groupe de travail afin d'établir une mise à jour urgente du Document Unique des Evaluations des Risques Professionnels suite à l'épidémie COVID 19 comme le prévoit la législation.
- Un CHS-CT devra utilement établir un Plan d'Action de Prévention (PAP) associé.
- La validation par ce CHS-CT des mesures détaillées (et non de nature générale) de protection et de sécurité sanitaire, site par site, avec l'avis motivé des médecins de prévention et de l'ISST pour chacun d'entre eux.
- A défaut, Solidaires Finances exercerait un droit d'alerte selon l'article 5-7 du décret 82-453
- Afin de tenir un CHS-CT Extraordinaire et conseillerait aux agents d'exercer leur droit de retrait individuel selon l'article 5-6 du décret 82-453.
- En cas de désaccord, durant ce CHS-CT et dans l'éventualité où vous décideriez d'ouvrir au public sans mise en œuvre de mesures sanitaires et de sécurité adéquates, SOLIDAIRES FINANCES en responsabilité se réserverait la possibilité de déposer à l'encontre de votre décision un référé suspension auprès du juge des référés qui devra statuer et lever le doute sur le risque et la situation d'urgence. Une requête en annulation serait également déposée auprès du juge administratif.
Les représentants SOLIDAIRES FINANCES DES PYRENEES-ATLANTIQUES
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Lettre intersyndicale (CGT/ Solidaires/ FO) envoyée le 5/05/2020 à la présidente du CHS-CT
Madame la Présidente,
Suite au discours du Premier Ministre du 28 avril et compte-tenu du contexte
sanitaire, l’intersyndicale Finances 64 souhaite soumettre à l'occasion de la
réunion du CHS-CT du 6 mai 2020, les propositions de programme suivants :
-achats de masques et de gants pour les agents,
-achats de lunettes de protection et blouses jetables pour contrôle camions, ou
vérification marchandises,
-acquisition de parois plexiglass (accueil du public / entre collègues en cas de
bureau partagé / pour la restauration collective, sur les tables et entre les agents
de restauration et les collègues),
-cofinancement d’ordinateurs portables ou fixes afin de favoriser le déploiement
du télétravail pour maintenir un taux de présentiel faible et permettre le travail
de tous comme les personnes de santé fragile placées en ASA par le médecin de
prévention ;
Par ailleurs, aux termes de l’article R4224-18 du code du travail les locaux de
travail doivent être régulièrement nettoyés et « le médecin de prévention et le
CHSCT émettent un avis sur les mesures à prendre pour satisfaire à cette
obligation. Compte-tenu du contexte sanitaire actuel les mesures d’entretien des
locaux doivent être adaptées» (note du Secrétariat Général des Ministères
Economiques et Financiers).
Afin de pouvoir émettre un avis les représentants en CHS-CT souhaitent la
communication par site :
- de la fréquence de nettoyage (jour et/ou semaine),
- et du nombre d’agents et d’heures consacrées à ces tâches.
Nous souhaitons également avoir tous les documents utiles à la discussion du
PRA à la DDFiP 64 précisant clairement les mesures sanitaires, les dotations
ainsi que les mesures organisationnelles prévues dans l’ensemble des services.
L’intersyndicale CGT- Solidaires – FO Finances 64
