Compte rendu du CHS-CT du 7 juin 2022

 

Comme toujours un CHS-CT chargé et commun avec la douane.

L’ordre du jour était dense puisque nous devions évoquer la note d’orientation ministérielle, le point sur la situation sanitaire sur le 64, le programme budgétaire, l’examen du registre santé sécurité et un point d’information sur le DUERP (risques professionnels).

Une fois de plus les élus de Solidaires FIP 64 ont dénoncé dans la liminaire en fin d’article le fait que la direction locale méprise et maltraite les agents du département mais ces mots très forts n’ont pas fait réagir notre directeur.

Qui ne dit mot consent.

Bonne lecture.

• Présentation de la note d’orientation interministérielle en santé sécurité et conditions de travail pour l’année 2022.

Plusieurs problématiques profondes étaient évoquées dans cette note.

• Prévenir les risques liés au télétravail.

Solidaires FIP 64 a dénoncé le fait que la direction prenne le télétravail comme une simple statistique. En effet, il est annoncé 40 % de télétravailleurs sur le 64 (sur au moins une journée). Ceci ne correspond à rien en période de sortie d’épidémie mais cache beaucoup de questions que nous avons posé à la direction sans pour cela obtenir de réponse.

Ce télétravail demandé par les agents peut avoir de multiples causes. Par conventions personnelles (moins de trajet, plus de facilité pour garder les enfants, plus de calme pour se concentrer sur des dossiers etc ..). Mais il peut aussi cacher une fuite du collectif de travail et d’une ambiance délétère créée dans les services par un manque de personnel de plus en plus important et des conditions de travail sans cesse dégradées.

De même, il existe une souffrance importante des collectifs de travail et des collègues en présentiel qui assument les tâches non télétravaillables. La direction se contente donc d’assener simplement un pourcentage sans en voir les causes.

 

• Prévenir les risques liés aux réorganisations

La direction générale prévoit d’anticiper les risques liés aux mobilités forcées en mobilisant les acteurs de prévention. En effet, elle voulait faire financer au CHS-CT des formations pour « accepter le changement ». Les élus de Solidaires FIP 64 ont bien entendu voté contre et ont dénoncé cette mascarade sensée faire accepter l’inacceptable.

• Prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles.

Solidaires FIP 64 considère que la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail et partout ailleurs est une priorité et cette formation était attendue depuis deux ans. Elle est pourtant trop restrictive à notre sens car elle n’englobe pas toutes les discriminations. En effet, d’autres discriminations sont présentes au sein de notre administration. Le harcèlement moral est quant à lui complètement mis sous silence par notre direction. La DDFIP 64 aurait elle des craintes de voir se lever un trop grand nombre de victimes comme nous l’avons écrit sur notre liminaire.

De même, la DGFIP, incapable ou ne souhaitant pas dispenser des formations en interne pour les agents se tourne de plus en plus vers des formations du privé qui coûte « un pognon de dingue ».

Pourquoi la DGFIP ne peut-elle pas former ses propres agents alors qu’elle a une cellule de médiation active ? Nous pourrions même faire ces formations en compagnie d’autres ministères qui pourraient nous apporter une autre vision (ministère de la justice, de l’éducation nationale etc … ) mais la direction préfère laisser le privé récupérer aussi cette tâche.

 

• Point sur la situation sanitaire

Là encore, on nous parle des personnes touchées par le covid mais pas des arrêts maladies pour d’autres raisons profondes et durables.

Les élus de Solidaires FIP 64 demande au médecin du travail quelle est la fréquence des visites médicales obligatoires et leur mise en place. En effet, les agents doivent être convoqués à une visite médicale tous les 5 ans. Les agents en situation de travail à risque (géomètres, agents des centres de contact etc … ) doivent faire l’objet de visite médicales annuelles. Or ce n’est pas le cas dans notre département qui voit se multiplier les reports de visites médicales.

Nous avons également appris que le programme des visites médicales était réalisé par la RH et non par le médecin lui-même. Solidaires FIP 64 sera particulièrement vigilante à la bonne réalisation dans les temps de ces visites.

En effet, beaucoup d’agents n’ont pas pu être reçus par le médecin de prévention dans le cadre d’une mutation sur le 64, le changement de poste ou tout simplement dans une visite normale qui doit intervenir régulièrement.

Le médecin nous précise certains points :

• Une visite médicale est demandée par l’administration pour tous les agents tous les 5 ans.

• Concernant les personnes ayant une surveillance médicale particulière :

  • Agents sur un poste à risque (Centre de contact, géomètre .. ) doit normalement faire une visite médicale annuelle ou biennale. Cette visite devra se faire de toutes façons avant 4 ans si la périodicité de 1 à 2 ans n’était pas respectée.

  • Agents victimes d’un handicap : Ils devront faire une visite annuelle

  • Agents suivis pour une pathologie : Ils devront faire une visite annuelle

Solidaires FIP 64 précise à tous les agents l’importance de ces visites médicales qui pourront servir de pièce de procédure dans le cas d’une maladie professionnelle, d’un accident du travail, d’un choc acoustique ou même d’une commission de réforme.

Il est donc particulièrement important de réaliser ces visites pour faire un état des lieux médical afin de ne pas être mis en difficultés sur un « pseudo » état de santé défaillant antérieurement à l’accident de travail ou au choc acoustique pour ne pas reconnaître la responsabilité de l’administration.

 

• Programme budgétaire

  Il est de 104 000 € après réserve (formations, aménagements de postes).

Des groupes de travail avaient été réalisés antérieurement au CHS-CT afin de dégrossir les différents projets à financer par le CHS.

En effet, plusieurs aménagements ont été votés pour un budget de 45996€ correspondant à :

• réparation et remplacement de stores au PCRP de PAU

• Installation de stores chez l’assistante sociale de Pau

• dotation aux itinérants (géomètres, brigades .. ) d’un spray répulsif pour chiens

• création d’issues de secours CC PRO

• réfection des sols Bayonne

• renouvellement des défibrillateurs

• divers (prévention covid, gel etc .. )

Une partie de ce budget a également été affecté à la douane pour la santé sécurité au travail.

 

                  CC PRO :

Les élus de Solidaires FIP 64 ont fait remarquer à la direction locale l’engagement qui avait été pris par la direction générale de climatiser le centre de contact des professionnels (CC PRO). En effet grâce à Solidaires FIP nationale, un budget avait été voté pour installer la climatisation au CC PRO de Pau. La direction locale nous précise que cela sera fait avant la fin de l’année.

Le problème de la température reste pourtant d’actualité cet été et pas seulement pour le CC PRO. En effet de nombreux services non climatisés (SIE de Bayonne entre autre) ont fait la demande de ventilateurs pour faire descendre la température. Ce matériel n’étant plus interdit du fait de la fin de l’épidémie pourraient être les bienvenues dans les bureaux. Solidaires FIP 64 en fait la demande et souhaite utiliser des crédits du CHS CT à cet effet. La direction réfléchit pendant que la température monte.

De même la direction nous explique que pour éviter d’acheter des ventilateurs au CC PRO il suffit d’ouvrir les fenêtres afin de faire du courant d’air ou de télétravailler. Nous préconisons une autre solution simple, aller travailler tout simplement dans les bureaux climatisés de nos directeurs lors des pics de chaleur. Ils seront ravis d’aider des agents désireux de faire leur travail dans de bonnes conditions.

Solidaires FIP 64 ne souhaitait pas s’opposer à la création d’issues de secours pour le CC PRO financées par le budget CHS-CT. Cependant, comme nous l’avons dénoncé, cette dépense devait être prise en compte par la DG car c’est elle qui a financé l’installation de ce service sur le 64. Tout dedans devait donc être financé par la DG et le budget du CHS-CT devrait, à notre sens, servir à autre chose qu’a suppléer aux manquements de la DG.

 

                Stand de tir de la douane :

Les élus de Solidaires FIP 64 se sont prononcés contre le déblocage d’un budget concernant un aménagement du stand de tir de la douane d’Anglet. En effet, ce stand de tir fait l’objet de financements réguliers du CHS-CT mais devrait probablement être vendu.

Il nous semblait donc inadmissible de participer au financement d’un bâtiment qui n’appartiendra possiblement plus au ministère des finances d’ici peu. Le directeur interrégional des douanes devrait répondre a nos questions avant un quelconque déblocage financier.

                 Les formations :

Solidaires FIP 64 avait antérieurement demandé plusieurs formations concernant la lutte contre l’ensemble des discriminations au travail, le harcèlement moral au travail.

Des organisations syndicales ont fait établir des devis d’organismes privés pour dispenser certaines de ces formations notamment le harcèlement moral qui n’était pas proposé par notre direction.

Sans nous opposer à cela les élus de Solidaires FIP 64 regrettent que la DGFIP ne puisse former ces agents en interne. En effet l’employeur à une obligation de formation et devrait pouvoir former ces agents sans faire appel à un organisme privé. Ceci permettrait de financer des aménagements pour les services dans le cadre du CHS-CT. Cette pratique, si elle est louable de la part des organisations syndicales demanderesses, peut vite dévier faisant oublier à l’employeur du même coup ses obligations.

 

• Examen du registre santé sécurité

Les élus de Solidaires FIP 64 ne cesseront jamais d’inciter les agents à servir ce registre car c’est particulièrement important. En effet, chaque agent peut et doit servir ce registre s’il constate un problème de santé sécurité dans son service (matériel, risque psychos sociaux etc .. ).

Chaque demande fait l’objet d’une analyse et d’une réponse par l’assistant de prévention.

 

• Point d’information DUERP/PAP :

Des réunions ont été faites dans les services concernant les risques liés au travail et formeront le DUERP. Nous précisons que ces réunions n’ont pas été faites dans TOUS les services et que de nombreux collègues n’ont pas fait remonter leurs problématiques sur les risques au travail à la direction.

Vous pouvez toujours le faire de toutes façons au travers du cahier hygiène et sécurité.

http://dfp640.intranet.dgfip/cvt/chs_saisie_demande_640.htm

Comme toujours, les élus de Solidaires finances publiques 64 ne lâcheront rien et seront toujours à vos côtés pour vous aider, vous seconder et faire valoir vos droits.

Ne restez pas seuls et sollicitez-nous… on sera là !

 

TOUS UNIS = TOUS SOLIDAIRES

Les élus de Solidaires FIP 64 pour cette instance :

Anna MICHEL

Catherine AUBERT

Stéphanie PLANET

Michel DUSSAU

 

 

SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES

SECTION DES PYRENEES ATLANTIQUES

 

 Déclaration liminaire

CHS-CT du 7 juin 2022

 

Monsieur le Président,

 

Ce CHS CT se tient encore une fois dans un contexte plus que difficile.

Le 18 mai, le Directeur Général s’est directement adressé aux personnels de la DGFIP pour une un remue méninges sur le contrat d’objectif et de moyens évinçant par la même occasion les corps intermédiaires que sont les organisations syndicales, preuve de la qualité du dialogue social au sein de notre ministère.

Cette volonté affichée d’associer les agents au futur contrat d’objectifs et de moyens n’est en réalité qu’une façade pseudo participative puisque les décisions ont déjà été prises.

Les agents ne sont pas dupes et Solidaires Finances Publiques 64 dénonce ces concertations fictives qui ressemblent plus à de la propagande et de la communication qu’a de véritables concertations ( fonds d’amélioration du cadre de vie au travail au lieu de la revalorisation du point d’indice, concertation sur le contrat d’objectifs et de moyens au lieu de l’arrêt des suppressions d’emplois).

En ce qui concerne l’ordre du jour de ce CHS-CT, on nous présente la note d’orientation ministérielle qui précise de nombreux points importants.

En effet, il est préconisé la multiplication d’outils informatiques censé aider les collectifs de travail or dans la pratique, ces outils sont plus perçus comme de la surveillance pour les agents traduisant un manque de confiance de leur hiérarchie.

La problématique du télétravail et de la rupture des collectifs de travail est de plus en plus prégnante. La direction locale gère le télétravail comme une statistique sans toutefois comprendre les raisons des demandes de télétravail des agents qui fuient potentiellement grâce à cette possibilité une ambiance de travail délétère.

De même la prévention des violences sexistes et sexuelles est un point très important pour nous mais devrait être élargi à toutes les discriminations (discriminations, sur les personnes handicapées, LGBT etc .. ).

le harcèlement moral est de plus en plus important au sein de notre administration mais la direction communique peu sur ce point et ne propose aucune formation, beaucoup trop d’agents seraient t ‘ils concernés par ce problème  à la DDFIP 64 ?

Solidaires Finances Publiques 64 ne cesse d’alerter la direction locale sur les risques psychos sociaux qui se développent partout dans les services. Les fusions de services qui se succèdent à un rythme effréné, le manque de personnel, la pression statistique ne sont pas pour rassurer les collègues bien au contraire.

Ces RPS sont aussi générés par l’opacité des mouvements de mutations nationaux et locaux issus de la suppression des CAP au profit des bilatérales.

 

L’examen du registre santé sécurité et des différents DUERP ne fait que confirmer le mal être croissant des agents au sein d’une administration qui les méprise et les maltraite.

Solidaires Finances Publiques 64 ne peut qu’alerter une fois de plus la direction locale sur ces problématiques de plus en plus dangereuses.