Compte rendu du CHS CT du 7/02/2022

 

 

Ce CHS CT tenu dans la salle de formation du centre de contact des pro à PAU en présentiel mais réduit à deux représentants du personnel par organisation syndicale et en distanciel pour les autres (y compris le médecin de prévention et l'inspecteur santé sécurité :  dommage).

Toujours commun avec la douane (DGDDI) l’ordre du jour était le suivant.

• Point sur la situation sanitaire

• Programme budgétaire dotation 2022 et bilan 2021

• Examen du registre santé sécurité

• Questions diverses

 

Encore des choses à dire bien entendu car le mal être des agents est grandissant dans un contexte plutôt anxiogène de réformes mal faites et inappropriées sur fond de covid.

 

Bonne lecture.

 

Suite à la lecture de la liminaire de Solidaires Finances Publiques (ci-joint) le directeur apporte quelques précisions.

Après une citation de Mao Tse-Toung sur « l’importance des objectifs pour progresser « (un grand défenseur du dialogue social lui aussi ) le président du CHS-CT reconnaît que la période est anxiogène mais nous devons faire face. La DGFIP va dans le bon sens et ce « grand bond en avant » permettra de grandes avancées pour les contribuables, les élus et les agents heureux !

 

Le déroulé de ce CHS CT montrera le contraire.

 

1 Point sur la situation sanitaire dans notre département :

 

Chaque semaine voit son lot de nouveau cas covid + 106 depuis le 1^er janvier 2022) mais on ne change rien, tout va bien.

Le télétravail est là pour nous sauver et la dsf se félicite d’avoir de bon taux de télétravailleurs sans pour cela analyser en profondeur les origines des demandes de ce télétravail (trop de pression au bureau, malaise avec les collègues, boule au ventre de se confronter avec la hiérarchie etc .. ).

 La direction nous précise également que la règle est simple :

• enfant malade du covid = ASA 30 pour un des parents

• test PCR positif pour l’agent = ASA pour maladie (mais si l’agent le souhaite il peut télétravailler quand même …) Nous vérifierons si cette pratique est véritablement légale

 

 La direction expose que de nombreux masques en tissu sont distribués dans les services. Mais sont-ils efficaces contre le covid ? Nous posons la question et faisons remarquer que lors de la réunion du CHS CT, 80 % des personnes portent soit un masque chirurgical soit un FFP2. Les agents achètent donc majoritairement leurs masques mais la DSF n’y voit pas de défiance face au matériel fourni par l’administration. Malgré la demande de Solidaires FIP des autotests ne seront pas fournis aux agents « cas contact ». La direction locale n’y voyant pas un grand intérêt.

 

D’autre part Solidaires Finances Publiques 64 fait remarquer à la direction locale les bouleversements importants que vont subir les SIE du département. En effet en pleine fusion, ces services se voient à la fois confiés de nouvelles tâches lourdes et complexes (gestion et recouvrement des taxes douanières) avec des suppressions de personnel. Solidaires FIP fait remarquer la grande difficulté à laquelle vont se heurter les agents de ces services ce qui risque d’engendrer d’important risques psycho-sociaux. La pérennité des antennes est également mise en cause car nous ne connaissons que trop bien les promesses d’une direction nationale qui ne rève que d’un seul SIE par département au détriment de la proximité avec les usagers.

 

Le président balaye nos inquiétudes et revendication d’un revers de main en indiquant que le PNSR sera présent pour répondre aux questions que les agents se posent et assure la pérennité des antennes au moins jusqu’en 2026.

 Malheureusement l’avenir nous donnera une fois de plus raison.

 

2 Programme budgétaire 2022 et bilan 2021.

 

Le budget alloué au CHS -CT commun en 2021 etait d’environ 123000€ celui de 2022 sera de 131000 €

 Il est dévolu aux aménagements de postes des deux administrations, aux formations, aux travaux en tous genres.

D’ailleurs le CC pro devrait faire l’objet du changement de portes pour les issues de secours sur le bâtiment. La direction demande la validation de ce projet aux membres du CHS-CT.

 

Solidaires FIP ne peut voter contre mais demande tout de même si ce poste doit être supporté par le CHS CT local et non le bureau RH2C et la DG ?

En effet l’aménagement du bâtiment du 34 rue Monpezat de PAU était dévolu au budget national. Alors quoi ? Maintenant ce serait au CHS-CT de palier le manque d’argent de la DG ? Il faudrait changer les fenêtres, les issues de secours etc …

 Lorsque Solidaires FIP 64 a dénoncé que les conditions d’accueil des collègues du CC pro n’étaient pas respectées , nous avions une fois de plus raison et cette demande le montre.

 

3 Examen du registre santé sécurité :

 

Les élus de Solidaires FIP 64 ne cessent de répéter l’importance d’écrire sur le registre hygiène et sécurité. La direction doit répondre et la ligne est présentée au CHS CT. Les représentants de Solidaires FIP peuvent donc remonter sur les demandes des agents afin de montrer à la direction que les besoins sont réels et doivent être comblés.

 Casques :

Le registre santé et sécurité relève plusieurs demandes d’agent pour des casques téléphoniques isolants du bruit sur différents services. Ces demandes devraient aboutir rapidement. Les élus de Solidaires FIP renouvellent également leur demande après de la direction sur les casques du centre de contact des pros afin de les rendre compatibles avec les portables, le centre de contact des parts étant à présent partiellement équipé de casques JABRA EVOLVE 75 compatibles avec les portables et qui donnent pleine satisfaction. En effet cette requette est faite par plusieurs agents et Solidaires FIP renouvelle sa demande pour équiper tous les collègues de ce modèle de casque.

 

Audiogrammes :

Solidaires FIP demande depuis l’entrée en poste des agents du CC pro qu’un audiogramme (examen médical auditif) soit fait par le médecin de prévention. En effet cet examen permettra de protéger les agents lors d’un choc ou incident acoustique et fera un état des lieux de leur audition au départ. Si une lésion se présentait postérieurement à un choc acoustique entraînant une baisse de l’audition, la direction ne pourrait pas mettre cette baisse sur le compte d’une défaillance plus ancienne. Le médecin de prévention a bien pris note et fera passer les agents du CC pro en priorité.

 

Cloisons :

L’ambiance du CC pro pouvant être bruyante, des collègues ont émis le souhait de créer des cloisons phoniques dans le service.

Nous souhaitons savoir où en sont les commandes puisque le recensement des besoins a déjà été effectué il y a quelque temps. La direction nous répond qu’après des petits soucis de commandes, celles-ci sont finalement faites. Il n’y a plus à attendre la livraison...

 

 Questions diverses :

 

• L’installation des agents en SGC :

La création des SGC (Oloron, Orthez/Mourenx etc .. ) fait craindre toujours et encore de mauvaises conditions de travail pour les agents. De même les modalités d’implantations sont floues. Le président précise que certains agents dont le poste est supprimé bénéficieront de la prime de restructuration. Beaucoup devront participer au mouvement de mutation locale.

 

• La part de l’employeur sur la prise en charge des 15€ de la mutuelle :Après négociations nationales, l’employeur se voit dans l’obligation de prendre en charge une part (15€) sur les frais de mutuelle des agents de la DGFIP.Or suite à la remontée d’agents, Solidaires FIP a alerté à la fois la direction locale et la direction générale suite à  des dysfonctionnements sur ce montant. La vigilance reste donc de rigueur et chacun devra regarder sa feuille de paye et nous alerter si besoin.
•  Ponts naturels :

Solidaires FIP était intervenue par écrit auprès du directeur départemental car si les ponts naturels avaient été imposés à tous les agents du département il n’en n’était pas de même pour les agents du CC part.

Même si la position de Solidaires FIP n’était pas d’obliger les agents à prendre ces jours de congés obligatoirement, les agents du département devaient être traités sur un pied d’égalité. De ce fait le directeur a répondu que si le numéro national d’appel au CC part était ouvert durant ces ponts, la quotité de 50 % ne serait pas demandée, les agents pourraient venir sur la base de volontariat , le chef de service ne pourrait pas s’opposer à ce que les agents posent un jour de congé durant ces ponts et les volontaires qui travailleraient auraient une compensation en jour de congés.

 Une fois de plus un CHS-CT marqué par des difficultés grandissantes des agents à réaliser leur travail dans de bonnes conditions. Solidaires Finances Publiques est encore et toujours présent aux côté des agents afin de faire valoir leurs droits et les accompagner dans leurs demandes.

 

On lâche rien !

TOUS UNIS = TOUS SOLIDAIRES

 

Les élu(e)s pour cette instance

Mme Anna MICHEL (CC Pro)

M Michel DUSSAU (SIE PAU)

 

 

SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES

SECTION DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES

 

CHS-CT du 07/02/2022

 

Monsieur le Président,

 Dans un contexte professionnel marqué par des évolutions et des transformations brutales des

organisations de travail, les agent-es font face à des situations de plus en plus dégradées:

Applications défectueuses, incidents avec les usagers, confrontations avec

l’encadrement, surveillance des agents correspondant à un manque de confiance de leur hiérarchie. Ce contexte montre que l’impuissance des agent-es semble se renforcer à mesure que les dysfonctionnements se multiplient.

 Pour permettre le travail des représentant-es du personnel, il est essentiel de faciliter utilisation des outils mis à la disposition des agent(e)s en matière de santé et sécurité au travail. Il est primordial qu’une réponse rapide soit apportée par la direction locale. En effet, cela permettrait également de mettre en exergue les dysfonctionnements, et de pouvoir solliciter les représentants du personnel pour agir sur leur environnement de travail.

 Au delà du contexte sanitaire anxiogène, les différentes réformes, les fusions, les transferts de tâches sans personnel ou au contraire la perte de tâches et surtout les suppressions d’emplois massives au sein de notre administration ne font qu’augmenter les risque psychos sociaux des agents. Solidaires Finances Publiques ne cesse de dénoncer cela et attire une fois de plus l’attention de la direction sur nos inquiétudes.

Les réformes se multiplient à grande vitesse et génèrent de multiples angoisses chez les agents. On voit par exemple des fusions de SIE sur notre département avec des antennes « pérennes » qui seront sans nul doute vidées de toutes substances avec la perte de leur tâche à mesure du départ à la retraite des agents. On voit également des transferts de tâches de la DRDDI vers les SIE sans renfort de personnel bien au contraire.

 A lui seul le registre santé sécurité au travail ne suffit pas à montrer l’inquiétude des agent(e)s. Les représentants de Solidaires Finances Publique ne cessent de vous alerter sur le mal-être des collègues pour preuve, les objectifs chiffrés générateurs de stress mal vécus par les agents, les fusions de services toujours accompagnées de suppression de personnel, la perte de repères et d’intérêt au travail (la quantité prime sur la qualité) etc…

 Pourtant la direction locale ne semble pas l’entendre et le comprendre.

 Solidaires Finances Publiques espère que ce CHS-CT permettra de biser la dichotomie entre les attentes des agents et les réponses apportées par la direction locale