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Le 9 mai toutes et tous dans la rue pour la Fonction Publiques et la DGFIP !!!
Les militantes et militants du Bas-Rhin se forment actuellement pour pouvoir mieux vous représenter dans les instances locales, telles que les CAPL.
A la suite du boycott du CTL du 2 avril, que nous avons transformé en rencontre informelle avec la direction, un nouveau CTL a été convoqué le 9 avril.
Les sujets à l'ordre du jour étaient :
1) Le bilan budgétaire 2018 et la présentation du budget 2019
On vous fait grâce des détails, chiffres et subtilités budgétaires.
Comme tous les ans, des économies ont été faites en 2018, notamment en supprimant des services et des trésoreries ou en utilisant Clic'esi à tout va !!!
Bien entendu, nous coûtons toujours trop cher. Les efforts en la matière doivent être poursuivis en 2019. La direction parle pudiquement de « rationalisation des dépenses ».
On a bien compris le message...
2) Modification des horaires d'ouverture au public du SDE et de la Trésorerie Amendes
- le Service Départemental de l'Enregistrement (SDE)
Ce service est le résultat de la fusion des services d'enregistrement du département,
Il faut rappeler que, tous syndicats confondus, nous étions contre cette fusion, arguant des difficultés que ce service allait rencontrer en traitant tous les actes du département.
Devant le retard accumulé, le service a déjà fermé dans un premier temps les après-midi, puis totalement en fin d'année .
Ces mesures n'ont pas suffi : le SDE sera désormais fermé tous les après-midi même si le site du « 35 Vosges » reste ouvert au public.
- la Trésorerie Amendes
Ce service doit concilier manque de personnel , tâches de gestion et accueil d'un public difficile.
La DRFIP préconise donc d'ouvrir tous les matins, ainsi que les mardis et jeudis après-midi. Cette solution aurait la faveur des agents...
Suite aux doutes que nous avons émis sur cette unanimité , la directrice a décidé d'organiser une consultation.
Quand ? Comment ? Elle n'a pas souhaité nous répondre.
Pour ces deux propositions, nous avons voté contre.
Nous sommes tout à fait conscients des difficultés rencontrées par les collègues dans l'exercice de leurs missions et nous en faisons régulièrement l'écho dans toutes
les instances.
Néanmoins, nous ne sommes pas d'accord avec ce tour de passe passe qui consiste à réduire au maximum la réception et le contact avec les usagers, au lieu de redonner aux collègues les moyens de travailler sereinement, notamment en renforçant les effectifs.
3) Bilan de la formation professionnelle et présentation du plan de formation 2019.
Nous avons validé le plan de formation 2019 et avons salué le travail et l'investissement de tous les acteurs de la Forpro.
4) Le déploiement du télétravail
Conscients que le télétravail tente beaucoup de collègues et donne toute satisfaction à ceux qui l'ont expérimenté, nous avons toutefois tenu à exprimer quelques réserves :
- le risque de destruction des collectifs de travail
- le risque de créer une nouvelle fracture entre les agents, entre ceux qui, au regard du poste occupé, pourront en bénéficier, et ceux qui ne le pourront pas .
- fondamentalement, les risques pesant sur les télétravailleurs ne sont pas différents de ceux des autres agents, mais la séparation physique avec le service fait qu'ils devront y faire face seuls.
- pour nous, le télétravail ne doit pas, pour un agent, être la (mauvaise) réponse pour fuir la détérioration des conditions de travail dans son service.
Enfin, rappelons aux collègues qui ont essuyé un refus qu'ils peuvent faire appel de cette décision en CAPL.
5) Fin de l'expérimentation de la prise en charge des créances de la DIRCOFI au niveau supra départemental.
Désormais les créances émises par la DIRCOFI seront prises en charge par les directions du lieu de résidence du contribuable. Cette mesure aura des conséquences sur la charge de travail des SIE, et, surtout du PRS, ce que la direction a d'ailleurs concédé.
6) Questions diverses
- la prime PAS a été attribuée, dans le département, à 626 agents
- concernant l'avenir du Centre Prélèvement Service, qui a vocation à devenir un Centre de Contacts, un groupe de travail est prévu le 10 avril. Par ailleurs, une étude est également en cours dans l'optique d'une réinstallation du service à la Direction.
- Déménagement du Service Liaisons Recouvrement (SL-REC) : la Direction a tenu compte des réserves que nous avions émises en CHSCT quant à la disposition du mobilier dans certains bureaux, et a modifié les plans en conséquence, avec l'accord des agents.
- une réorganisation interne, à la Direction, du service Recettes Non Fiscales et de la Division des Opérations de l'Etat , est prévue, afin de faire, selon la formule consacrée,
«évoluer les organisations de travail». Un audit est en cours, pour une mise en place envisagée au 1er septembre 2019. Ce projet sera soumis au CHSCT.
Les élus Solidaires en CTL restent à votre disposition pour toute question sur ces sujets.
Motion de soutien aux collègues de Haute-Garonne injustement mis en cause
Une quarantaine de nos collègues de Haute-Garonne est convoquée ce mercredi 3 avril au tribunal
administratif pour avoir participé à des actions de blocage. Ces actions locales étaient organisées en
intersyndicale et pleinement inscrites dans la stratégie intersyndicale nationale visant à défendre les
missions et les agent.es de la DGFiP et, plus largement, le service public, c’est-à-dire son rôle, ses
principes, son utilité économique et sociale, etc. Elles résultaient toujours par ailleurs d'un vote
démocratique sur les sites par la totalité des agent.es présent-es y compris, quand il y avait une
demande, à bulletins secrets. Et la décision ainsi prise a toujours été respectée et les piquets, levés
ou pas, mis en place en cas de rejet par la majorité des agent.es.
Lors de deux journées de blocage, la présence d’un huissier avait pourtant été présentée par la
direction locale et par la Centrale comme n’ayant aucune visée de nature disciplinaire ou judiciaire.
Or, nos collègues ont été prévenus individuellement ce lundi, pour une partie au bureau au milieu de
leurs collègues, pour d'autres à leur domicile devant voisins et/ou enfants, de leur convocation au
tribunal administratif moins de 48 heures après.
Cette procédure est choquante à plus d’un titre.
Sur la forme, elle n’a jamais été présentée clairement aux collègues, voire elle a été fortement
minimisée. Et ce mode de répression met aujourd’hui plusieurs des collègues concerné-es dans un
état de stress marqué. Elle vise en outre à donner l'autorisation au DRFiP de requérir la force
publique pour dégager des piquets de grève...qui n'existent plus, et ne vaut pas pour de futurs
blocages. Elle pourrait donc être purement et simplement suspendue.
Sur le fond, elle apparaît clairement comme une manoeuvre d’intimidation pouvant être apparentée
à une procédure bâillon, inédite à la DGFiP. Elle constitue en effet une exception dans notre
administration où les actions sont nombreuses sans qu’aucune dérive ne soit à déplorer.
Circonstance aggravante pour l’administration : celle-ci n’a jamais donné de suite à la proposition,
dès les premiers jours, d’organiser une audience intersyndicale avec la direction locale en présence
de la centrale et des OS nationales, ce qui aurait incontestablement été utile…
Nous dénonçons la tentative d’intimidation de l’administration et des pouvoirs publics. Nous
apportons notre soutien total à nos collègues injustement mis en cause. Nous appelons les agent.es
des finances publiques à manifester leur soutien, à poursuivre et intensifier leurs actions pour la
défense du service public.
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