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Motion de soutien aux collègues de Haute-Garonne injustement mis en cause
Une quarantaine de nos collègues de Haute-Garonne est convoquée ce mercredi 3 avril au tribunal
administratif pour avoir participé à des actions de blocage. Ces actions locales étaient organisées en
intersyndicale et pleinement inscrites dans la stratégie intersyndicale nationale visant à défendre les
missions et les agent.es de la DGFiP et, plus largement, le service public, c’est-à-dire son rôle, ses
principes, son utilité économique et sociale, etc. Elles résultaient toujours par ailleurs d'un vote
démocratique sur les sites par la totalité des agent.es présent-es y compris, quand il y avait une
demande, à bulletins secrets. Et la décision ainsi prise a toujours été respectée et les piquets, levés
ou pas, mis en place en cas de rejet par la majorité des agent.es.
Lors de deux journées de blocage, la présence d’un huissier avait pourtant été présentée par la
direction locale et par la Centrale comme n’ayant aucune visée de nature disciplinaire ou judiciaire.
Or, nos collègues ont été prévenus individuellement ce lundi, pour une partie au bureau au milieu de
leurs collègues, pour d'autres à leur domicile devant voisins et/ou enfants, de leur convocation au
tribunal administratif moins de 48 heures après.
Cette procédure est choquante à plus d’un titre.
Sur la forme, elle n’a jamais été présentée clairement aux collègues, voire elle a été fortement
minimisée. Et ce mode de répression met aujourd’hui plusieurs des collègues concerné-es dans un
état de stress marqué. Elle vise en outre à donner l'autorisation au DRFiP de requérir la force
publique pour dégager des piquets de grève...qui n'existent plus, et ne vaut pas pour de futurs
blocages. Elle pourrait donc être purement et simplement suspendue.
Sur le fond, elle apparaît clairement comme une manoeuvre d’intimidation pouvant être apparentée
à une procédure bâillon, inédite à la DGFiP. Elle constitue en effet une exception dans notre
administration où les actions sont nombreuses sans qu’aucune dérive ne soit à déplorer.
Circonstance aggravante pour l’administration : celle-ci n’a jamais donné de suite à la proposition,
dès les premiers jours, d’organiser une audience intersyndicale avec la direction locale en présence
de la centrale et des OS nationales, ce qui aurait incontestablement été utile…
Nous dénonçons la tentative d’intimidation de l’administration et des pouvoirs publics. Nous
apportons notre soutien total à nos collègues injustement mis en cause. Nous appelons les agent.es
des finances publiques à manifester leur soutien, à poursuivre et intensifier leurs actions pour la
défense du service public.
le 2 avril 2019 à 14h, les représentants syndicaux convoqués en CTL, s'y sont rendus accompagnés d'une quarantaine de collègues déterminés à obtenir de la direction des informations concrètes sur leur avenir.
Ils ont posé des questions à la directrice après lui avoir lu cette déclaration commune :
"Madame la Présidente,
Nous venons aujourd’hui ensemble vous poser la question qui taraude tous les agents et les agentes de la DRFIP :
quel projet avez-vous fait remonter à la DG, puisque nous savons maintenant que les directeurs et directrices ont toutes et tous déposé un projet ?
Le contexte général de réforme de la fonction publique ne cesse de nous inquiéter.
En témoigne la forte mobilisation des collègues lors des trois dernières journées d’action du mois de mars.
Vous n’avez pas manqué d’analyser comme nous ces chiffres qui démontrent que tous les sites et tous les grades se sentent concernés.
Vous faites également le tour des services afin de recueillir la parole des agents.
Le médecin de prévention a-t-elle été associée à cette démarche comme elle l’avait souhaité ?
Cette réforme est mortifère pour le service public, pour l’indépendance des fonctionnaires dans l’exercice de leurs missions, pour l’égalité de traitement des citoyens.
Elle n’est mise en œuvre que pour des considérations purement dogmatiques et électoralistes, réduire la dépense publique et le nombre des fonctionnaires d’ici la fin du quinquennat.
En ce qui concerne sa déclinaison à la DGFIP, elle détériorera également gravement les conditions de travail des collègues, les éloignera de leurs lieux de vie, voire de leur collectif de travail.
Savoir à quoi ressemblera leur avenir, la géographie du département et garder ces informations par-devers vous à l’instar du tour de France de notre ministre, qui dévoile ses plans au gré de ses pérégrinations, est ressenti comme une absence totale de considération et d’empathie.
Nous vous demandons donc une fois encore de nous communiquer la cartographie revisitée du département du Bas-Rhin".
Dans le couloir pendant plus d’une heure, nous avons écouté ses « explications », demandé des précisions, et insisté sur les inquiétudes légitimes des agents.
Voici quelques éléments :
Elle ne peut nous communiquer ses propositions, car elles ne sont pas entérinées. Impossible de lui faire dire le détail du projet.
Ses propositions sont suspendues au nombre de suppressions d’emploi et à leur cadencement (à savoir combien par an sur les 3 ans à venir).
La directrice considère que ça pourrait être pire et qu’un plan sur 3 ans nous donne de la visibilité : cf le discours d’Olivier Dussopt qui soutient aussi que c’est mieux que si c’était pire !
Elle confirme les grandes lignes que nous connaissons déjà :
— les services seront regroupés, et seront composés de 50 personnes au maximum.
— la répartition en front et back office est confirmée, ce qui signe la fermeture de toutes les « petites trésoreries ».
— « dans un premier temps », il restera des antennes jusqu’à « évaporation naturelle » (c’est-à-dire jusqu’à ce que les agents prennent leur retraite).
Dans ce cas il s’agira de travailler à distance dans un espace dédié (contrairement au télétravail qui se pratique à domicile).
- Une agence comptable va-t-elle être mise en place dans le département ?
Pour l’instant aucune collectivité n’est candidate
- Un service de l’Eurométropole sera-t-il délocalisé ?
On ne sait pas, un service venu d’ailleurs peut aussi s’installer dans une campagne bas-rhinoise.
- Sur les nouvelles règles de gestion RH, « on essayera de faire aux mieux », c’est-à-dire au cas par cas.
Nous sommes loin de nos revendications de règles claires ne laissant aucune place à l’arbitraire. Ca risque de faire du vilain si, comme prévu, les implantations se raréfient.
Ce qui est sûr c’est que les restructurations se feront progressivement sur 3 ans,
Il semble que nous aurons des informations précises fin avril, permettez-nous d’en douter.
Merci aux collègues qui se sont mobilisés pour cette action.
Le 13/03/2019 s'est tenu le 1er CHSCT (comité hygiène, sécurité et conditions de travail) depuis les
élections de décembre 2018. Pour Solidaires, la même équipe a été reconduite pour vous représenter.
Ce CHSCT se tenait dans un contexte très particulier : on ne vous rappellera pas ici les incertitudes quant à
notre avenir à la DGFIP, conditionné à la fameuse "géographie revisitée" et à la réforme prévue de la
fonction publique.
Au niveau local, la colère et le ras-le-bol des agents, qui voient leurs conditions de travail se dégrader
d'année en année, se sont matérialisés, depuis le mois de décembre 2018, par la rédaction de fiches de
signalement collectives "Risques Psycho-Sociaux (RPS)" afin d'alerter la Direction sur le stress permanent
qu'ils subissent et les conséquences que cela occasionne ou peut occasionner sur leur santé.
FICHES DE SIGNALEMENT RPS :
Dialogue social ou dialogue de sourds?
Ah!! nous y voilà ! LE sujet qui fâche, ces fameuses fiches de
signalement "RPS", rédigées, dans l'ordre chronologique, par :
- le secteur d'assiette du SIP de Schiltigheim
- le SIP d'Illkirch
- les deux SIP de Strasbourg Est et Ouest, réunis pour
l'occasion
- le Centre Prélèvement Service (CPS)
- le Pôle d'Evaluation des Locaux Professionnels (PELP)
- le SIP d'Erstein
Afin de pouvoir accorder à ces fiches toute l'attention -et le temps- qu'elles méritent, les organisations
syndicales avaient demandé que ce point soit expressément mentionné à l'ordre du jour, et pour enfoncer le
clou, avaient fait convoquer, à titre d'experts sur cette question, 5 agents des services concernés, afin qu'ils
puissent apporter leur témoignage au nom de leurs collègues.
La direction avait, de son côté, convié un, chef de service de SIP pour un « éclairage
métier » relatif au prélèvement à la source (PAS).
Il va être très compliqué de vous faire un compte-rendu à la fois précis et pas trop long de ces échanges
qui ont quand même duré...2h30, rien que pour ce point ! C'est qu'il y avait à dire !
Notre sentiment ?
Un, que la Direction n'avait visiblement pas pris la mesure du problème.
Deux, que, décidément, nous ne parlons pas vraiment le même langage.
Des exemples ?
- on nous a parlé « d'organisation en mode PAS » et de « résolution des contraintes métier » là où
nous parlions de souffrance des agents, liées aux restructurations incessantes, aux coupes sombres dans
les effectifs, à la perte de sens, à l'impression de ne plus pouvoir travailler correctement dans le respect
du service public, et ce bien avant la mise en oeuvre du PAS qui n'a été que la goutte d'eau qui a fait
déborder le vase.
On nous a affirmé que la Direction avait répondu aux fiches par l'écoute, en se déplaçant dans les
services concernés, et également dans les autres.
Nous avons au contraire affirmé que la Direction a
réagi fort tard, et mal à propos. La tournée des services a accentué le ressentiment des agents et leur
sentiment de ne pas être considérés.
Nous nous sommes étonnés que ni la Direction ni les chefs de services n'aient une seule fois prononcé
le terme "fiche de signalement" lors des visites dans les services signataires (hormis au PELP). Étrange,
non?
A notre question insistante "que comptez-vous faire pour répondre au mal-être exprimé par les agents
et écarter le danger signalé?" la Direction a fini par nous affirmer qu'elle ferait tout pour trouver
des solutions, dans la mesure de ses moyens. / Mauvaise réponse : l'employeur a une obligation de
résultats et non de moyens... Nous avons donc rappelé au président du CHSCT les textes en la matière.
Si les solutions ne sont pas du ressort de la Direction locale, à eux de faire remonter à la centrale.
Quelques propositions concrètes ont fort heureusement tout de même émergé:
- celle d'écouter (réellement) les agents lors de réunions dans les services, où ils pourraient échanger
et faire part de leurs problèmes et de leurs attentes, comme cela a été initié dans le département de la
Haute Garonne par exemple.
- celle du nouveau médecin de prévention, de se déplacer dans les services ayant fait
une fiche, pour échanger avec les agents de manière collective. Elle a par ailleurs rappelé qu'elle
était à notre disposition, à notre écoute et qu'il ne fallait pas hésiter à la consulter, y compris de
manière individuelle. Elle a enfin insisté, comme le chef de service, sur l'importance de remercier les
agents pour leur investissement.
Nous tenons nous aussi, à remercier les agents qui ont rédigé et apposé leur signature sur ces fiches pour témoigner de leurs conditions de travail dégradées et qui ont accepté de parer sans tabou de leur épuisement, physique et moral. Cette démarche était loin d'être évidente, et nécessitait à
la fois courage individuel et détermination collective.
Nous remercions également chaleureusement les collègues qui ont accepté de venir témoigner lors de cette instance. Leur participation a été précieuse.
Et, bien entendu, vos représentants locaux au CHSCT restent à votre disposition pour toutes questions
liées à vos conditions de travail.
Voici les informations et résultats de votre mobilisation !
Plus de la moitié des sites fermés au public.
Une partie des sites est resté ouvert au public MAIS la caisse était fermée.
Nous avons été près d'une centaine ce matin avec tracts et banderoles devant la Direction ET le 35 Vosges fermé au public pour la 2ème fois en 1 mois !
La presse locale parle de nous, surveillez bien les DNA, voici déjà le lien pour l'article du jour.
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