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Les militantes et militants du Bas-Rhin se forment actuellement pour pouvoir mieux vous représenter dans les instances locales, telles que les CAPL.

A la suite du boycott du CTL du 2 avril, que nous avons transformé en rencontre informelle avec la direction, un nouveau CTL a été convoqué le 9 avril.

Les sujets à l'ordre du jour étaient :

1) Le bilan budgétaire 2018 et la présentation du budget 2019

On vous fait grâce des détails, chiffres et subtilités budgétaires.

Comme tous les ans, des économies ont été faites en 2018, notamment en supprimant des services et des trésoreries ou en utilisant Clic'esi à tout va !!!

Bien entendu, nous coûtons toujours trop cher.  Les efforts en la matière doivent être poursuivis en 2019. La direction parle pudiquement de « rationalisation des dépenses ».

On a bien compris le message...

2) Modification des horaires d'ouverture au public du SDE et de la Trésorerie Amendes

- le Service Départemental de l'Enregistrement (SDE)

Ce service est le résultat de la fusion des services d'enregistrement du département,

Il faut rappeler que, tous syndicats confondus, nous étions contre cette fusion, arguant des difficultés que ce service allait rencontrer en traitant tous les actes du département.

Devant le retard accumulé, le service a déjà fermé dans un premier temps les après-midi, puis totalement en fin d'année .

Ces mesures n'ont pas suffi : le SDE sera désormais fermé tous les après-midi même si le site du « 35 Vosges » reste ouvert au public.

- la Trésorerie Amendes

Ce service doit concilier manque de personnel , tâches de gestion et accueil d'un public difficile.

La DRFIP préconise donc d'ouvrir tous les matins, ainsi que les mardis et jeudis après-midi. Cette solution aurait la faveur des agents...

Suite aux doutes que nous avons émis sur cette unanimité , la directrice a décidé d'organiser une consultation.

Quand ? Comment ? Elle n'a pas souhaité nous répondre.

Pour ces deux propositions, nous avons voté contre.

Nous sommes tout à fait conscients des difficultés rencontrées par les collègues dans l'exercice de leurs missions et nous en faisons régulièrement l'écho dans toutes
les instances.

Néanmoins, nous ne sommes pas d'accord avec ce tour de passe passe qui consiste à réduire au maximum la réception et le contact avec les usagers, au lieu de redonner aux collègues les moyens de travailler sereinement, notamment en renforçant les effectifs.

3) Bilan de la formation professionnelle et présentation du plan de formation 2019.

Nous avons validé le plan de formation 2019 et avons salué le travail et l'investissement de tous les acteurs de la Forpro.

4) Le déploiement du télétravail

Conscients que le télétravail tente beaucoup de collègues et donne toute satisfaction à ceux qui l'ont expérimenté, nous avons toutefois tenu à exprimer quelques réserves :

- le risque de destruction des collectifs de travail

- le risque de créer une nouvelle fracture entre les agents, entre ceux qui, au regard du poste occupé, pourront en bénéficier, et ceux qui ne le pourront pas .

- fondamentalement, les risques pesant sur les télétravailleurs ne sont pas différents de ceux des autres agents, mais la séparation physique avec le service fait qu'ils devront y faire face seuls.

- pour nous, le télétravail ne doit pas, pour un agent, être la (mauvaise) réponse pour fuir la détérioration des conditions de travail dans son service.

Enfin, rappelons aux collègues qui ont essuyé un refus qu'ils peuvent faire appel de cette décision en CAPL.

5) Fin de l'expérimentation de la prise en charge des créances de la DIRCOFI au niveau supra départemental.

Désormais les créances émises par la DIRCOFI seront prises en charge par les directions du lieu de résidence du contribuable. Cette mesure aura des conséquences sur la charge de travail des SIE, et, surtout du PRS, ce que la direction a d'ailleurs concédé.

6) Questions diverses

- la prime PAS a été attribuée, dans le département, à 626 agents

- concernant l'avenir du Centre Prélèvement Service, qui a vocation à devenir un Centre de Contacts, un groupe de travail est prévu le 10 avril. Par ailleurs, une étude est également en cours dans l'optique d'une réinstallation du service à la Direction.

- Déménagement du Service Liaisons Recouvrement (SL-REC) : la Direction a tenu compte des réserves que nous avions émises en CHSCT quant à la disposition du mobilier dans certains bureaux, et a modifié les plans en conséquence, avec l'accord des agents.

- une réorganisation interne, à la Direction, du service Recettes Non Fiscales et de la Division des Opérations de l'Etat , est prévue, afin de faire, selon la formule consacrée,
«évoluer les organisations de travail». Un audit est en cours, pour une mise en place envisagée au 1er septembre 2019. Ce projet sera soumis au CHSCT.

Les élus Solidaires en CTL restent à votre disposition pour toute question sur ces sujets.

Motion de soutien aux collègues de Haute-Garonne injustement mis en cause

Une quarantaine de nos collègues de Haute-Garonne est convoquée ce mercredi 3 avril au tribunal

administratif pour avoir participé à des actions de blocage. Ces actions locales étaient organisées en

intersyndicale et pleinement inscrites dans la stratégie intersyndicale nationale visant à défendre les

missions et les agent.es de la DGFiP et, plus largement, le service public, c’est-à-dire son rôle, ses

principes, son utilité économique et sociale, etc. Elles résultaient toujours par ailleurs d'un vote

démocratique sur les sites par la totalité des agent.es présent-es y compris, quand il y avait une

demande, à bulletins secrets. Et la décision ainsi prise a toujours été respectée et les piquets, levés

ou pas, mis en place en cas de rejet par la majorité des agent.es.

Lors de deux journées de blocage, la présence d’un huissier avait pourtant été présentée par la

direction locale et par la Centrale comme n’ayant aucune visée de nature disciplinaire ou judiciaire.

Or, nos collègues ont été prévenus individuellement ce lundi, pour une partie au bureau au milieu de

leurs collègues, pour d'autres à leur domicile devant voisins et/ou enfants, de leur convocation au

tribunal administratif moins de 48 heures après.

Cette procédure est choquante à plus d’un titre.

Sur la forme, elle n’a jamais été présentée clairement aux collègues, voire elle a été fortement

minimisée. Et ce mode de répression met aujourd’hui plusieurs des collègues concerné-es dans un

état de stress marqué. Elle vise en outre à donner l'autorisation au DRFiP de requérir la force

publique pour dégager des piquets de grève...qui n'existent plus, et ne vaut pas pour de futurs

blocages. Elle pourrait donc être purement et simplement suspendue.

Sur le fond, elle apparaît clairement comme une manoeuvre d’intimidation pouvant être apparentée

à une procédure bâillon, inédite à la DGFiP. Elle constitue en effet une exception dans notre

administration où les actions sont nombreuses sans qu’aucune dérive ne soit à déplorer.

Circonstance aggravante pour l’administration : celle-ci n’a jamais donné de suite à la proposition,

dès les premiers jours, d’organiser une audience intersyndicale avec la direction locale en présence

de la centrale et des OS nationales, ce qui aurait incontestablement été utile…

Nous dénonçons la tentative d’intimidation de l’administration et des pouvoirs publics. Nous

apportons notre soutien total à nos collègues injustement mis en cause. Nous appelons les agent.es

des finances publiques à manifester leur soutien, à poursuivre et intensifier leurs actions pour la

défense du service public.

le 2 avril 2019 à 14h, les représentants syndicaux convoqués en CTL, s'y sont rendus accompagnés d'une quarantaine de collègues déterminés à obtenir de la direction des informations concrètes sur leur avenir.

Ils ont posé des questions à la directrice après lui avoir lu cette déclaration commune :

"Madame la Présidente,

Nous venons aujourd’hui ensemble vous poser la question qui taraude tous les agents et les agentes de la DRFIP :

quel projet avez-vous fait remonter à la DG, puisque nous savons maintenant que les directeurs et directrices ont toutes et tous déposé un projet ?

Le contexte général de réforme de la fonction publique ne cesse de nous inquiéter.

En témoigne la forte mobilisation des collègues lors des trois dernières journées d’action du mois de mars.

Vous n’avez pas manqué d’analyser comme nous ces chiffres qui démontrent que tous les sites et tous les grades se sentent concernés.

Vous faites également le tour des services afin de recueillir la parole des agents.

Le médecin de prévention a-t-elle été associée à cette démarche comme elle l’avait souhaité ?

Cette réforme est mortifère pour le service public, pour l’indépendance des fonctionnaires dans l’exercice de leurs missions, pour l’égalité de traitement des citoyens.

Elle n’est mise en œuvre que pour des considérations purement dogmatiques et électoralistes, réduire la dépense publique et le nombre des fonctionnaires d’ici la fin du quinquennat.

En ce qui concerne sa déclinaison à la DGFIP, elle détériorera également gravement les conditions de travail des collègues, les éloignera de leurs lieux de vie, voire de leur collectif de travail.

Savoir à quoi ressemblera leur avenir, la géographie du département et garder ces informations par-devers vous à l’instar du tour de France de notre ministre, qui dévoile ses plans au gré de ses pérégrinations, est ressenti comme une absence totale de considération et d’empathie.

Nous vous demandons donc une fois encore de nous communiquer la cartographie revisitée du département du Bas-Rhin".

Dans le couloir pendant plus d’une heure, nous avons écouté ses « explications », demandé des précisions, et insisté sur les inquiétudes légitimes des agents.

Voici quelques éléments :

Elle ne peut nous communiquer ses propositions, car elles ne sont pas entérinées. Impossible de lui faire dire le détail du projet.

Ses propositions sont suspendues au nombre de suppressions d’emploi et à leur cadencement (à savoir combien par an sur les 3 ans à venir).

La directrice considère que ça pourrait être pire et qu’un plan sur 3 ans nous donne de la visibilité : cf le discours d’Olivier Dussopt qui soutient aussi que c’est mieux que si c’était pire !

Elle confirme les grandes lignes que nous connaissons déjà :

— les services seront regroupés, et seront composés de 50 personnes au maximum.

— la répartition en front et back office est confirmée, ce qui signe la fermeture de toutes les « petites trésoreries ».

— « dans un premier temps », il restera des antennes jusqu’à « évaporation naturelle » (c’est-à-dire jusqu’à ce que les agents prennent leur retraite).

Dans ce cas il s’agira de travailler à distance dans un espace dédié (contrairement au télétravail qui se pratique à domicile).

- Une agence comptable va-t-elle être mise en place dans le département ?

Pour l’instant aucune collectivité n’est candidate

- Un service de l’Eurométropole sera-t-il délocalisé ?

On ne sait pas, un service venu d’ailleurs peut aussi s’installer dans une campagne bas-rhinoise.

- Sur les nouvelles règles de gestion RH, « on essayera de faire aux mieux », c’est-à-dire au cas par cas.

Nous sommes loin de nos revendications de règles claires ne laissant aucune place à l’arbitraire. Ca risque de faire du vilain si, comme prévu, les implantations se raréfient.

Ce qui est sûr c’est que les restructurations se feront progressivement sur 3 ans,

Il semble que nous aurons des informations précises fin avril, permettez-nous d’en douter.

Merci aux collègues qui se sont mobilisés pour cette action.