Il s’agissait du dernier CHSCT de l’année mais également de la dernière instance inter-directionnelle avant la mise en place du Comité Social d’Administration et de la Formation Spécialisée en 2023.

En préambule nous avons lu notre déclaration liminaire, aucune autre OS n’en a rédigée.

 LIMINAIRE_du_29_novembre_2022.pdf

A notre question « où sont les PV ? » la réponse est restée relativement floue, pas sûr qu’avant la fin de l’année, nous puissions encore les voter !

Le problème des lumières sur le parking de la cité de Mulhouse a été partiellement résolu et pour les zones sombres, une demande sera faite à la préfecture.

Le principal sujet était le DUERP et malgré un calendrier très étalé, la direction avait dû rappeler aux chefs de services qu’ils avaient l’obligation de le rendre après avoir consulté leurs équipes.

Ce n’est que la veille du groupe de travail chargé de réfléchir aux préconisations à apporter sur l’ensemble des risques, que les derniers exemplaires étaient parvenus à la direction.

L’assistante de prévention a fait la présentation du document unique en indiquant les propositions complémentaires de SOLIDAIRES. En effet, le GT auquel nous participions n’avait pas eu le temps d’examiner toutes les lignes du document ; il y en avait au départ 649, ramenées après examen à 403. Nous étions les seuls à avoir fait de nouvelles propositions et elles ont toutes été intégrées dans le DUERP !

Au top 5 des risques les plus importants, il y a les risques psycho-sociaux,puis le travail sur écran, les agressions, les chutes, le manque d’hygiène.

Nous avons collégialement remercié l’AP pour son travail remarquable, sachant qu’elle n’est en place que depuis le mois de septembre.

Le Plan d’Annuel de Prévention a également été amendé des propositions de SOLIDAIRES et voté à l’unanimité avec à l’appui la motivation de vote du CHSCT. Cette motivation était proposée par SOLIDAIRES et ensuite collégialement re-travaillée pour faire consensus. …...

Avis_motivé_DUERP_PAP_CHSCT_29_novembre_2022.pdf

Un débat préalable mettait en avant l’augmentation des violences de toutes sortes envers les agents et les mauvaises conditions de travail liées aux restructurations et aussi au mépris de nos doléances lors du projet relatifs aux cités administratives. Unanimement, nous continuons à exiger la réactivation des mesures d’anonymat des agents, la revue des conditions de sécurisation des biens et des personnes, l’arrêt des suppressions d’emploi et la création d’emplois statutaires !

Pour finaliser le budget 2022, il restait 3663 € à utiliser. Des bras articulés pour écrans seront achetés jusqu’à épuisement de la somme, il reviendra à l‘AP de solder le reliquat, environ (15 €), à sa convenance.

SOLIDAIRES avait demandé à aborder un point sur la sécurité des agents.

La direction a reconnu qu’il y avait en effet besoin d’une réflexion. L’Institution a réagi et en local, des groupes de travail se tiendront. Une visio est d’ores et déjà proposée jeudi aux agents du contrôle fiscal. Des procédures existent aux douanes, à la DDFIP également, mais la pratique est différente. A la DDFIP en matière de contrôle, l’usager est au centre de nos préoccupations.

Malheureusement le CHSCT ne peut apporter toutes les solutions. Les différentes réformes sur les modalités d’accueils, les restructurations, le manque de formation d’agents affectés dans les accueils… ont largement contribué à la dégradation des relations entre les usagers et l’administration. Il reviendra au prochain CSA de s‘emparer du sujet.

Autre point demandé par SOLIDAIRES, les dysfonctionnements à la cité de Mulhouse.

La direction fera le nécessaire quant à l’éclairage, la création des badges a rencontré un problème au moment de leur impression, cela devrait être résolu, la rampe d’escalier est commandée et devrait être livrée dans un délai de 8 semaines(!!!), les dévidoirs pour les femmes de ménages sont également commandés, nous avons évoqué l’étroitesse des toilettes, la BLI se rendra sur place. Quant aux radiateurs des toilettes, ils ne sont pas amenés à être réglés par les agents, d’où l’installation en hauteur des thermostats!

SOLIDAIRES une fois de plus a fait part de sa colère. Tous ces dysfonctionnements auraient pu être évités si les OS avaient été concertées au préalable. Mais « avec des  si…. ». C’est lassant !

Tous les représentants de SOLIDAIRES ont eu à coeur de participer à ces CHSCT pendant plus d’une décennie, nous avons fait de notre mieux pour tenter d’améliorer les conditions de travail de toutes et tous. L’exercice face à l’administration et ses dérives n’a pas été facile.

A très bientôt dans le nouveau CSA.