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Le dernier CSAL s’est tenu ce 25 novembre 2025. Il s’agit du dernier CSAL de notre directeur proche de son départ à la retraite.
Ce CSAL a tout d’abord abordé la mise en place du nouveau protocole des frontaliers pour les quatre SIP du département. Il remplace le premier protocole signé en 2021 ainsi que ses avenants. Ce nouveau protocole redonne la compétence de toutes les missions concernant les frontaliers au SIP gestionnaire. Seule la signature électronique des attestations de résidence fiscale des frontaliers suisses (2041AS) restent de la compétence du SIP de St-Louis. Suite à une interrogation de notre part, le Président de séance nous a confirmé qu’une communication a été faite pour informer les usagers frontaliers suisses que leurs demandes étaient à présent traitées par leur SIP gestionnaire.
Solidaires Finances Publiques a demandé qu’une formation soit proposée pour expliquer le mécanisme des revenus figurant sur les formulaires 83 concernant les frontaliers suisses.
Nous avons également sollicité à ce que chaque SIP puisse bénéficier de la signature électronique afin de mieux estimer sa charge de travail.
Nous estimons également qu’un pointage différencié des 2041AS dématérialisées et des 2041AS papiers permettrait de voir si l’investissement auprès des usagers à fournir des 2041AS dématérialisées porte ses fruits.
Le dernier CSAL portait sur le bilan du budget 2024 et les prévisions budget 2025.
Solidaire a tenu à alerter la Direction sur le montant exorbitant des loyers versés en 2024 pour les locaux du SIP de Saint-Louis (169404 euros) et de la Paierie CEA (93954 euros).
Les prévisions pour 2025 sont de 163501 euros pour le SIP de ST-Louis et de 106439 euros pour la Paierie CEA.
La Direction reconnaît qu’il y a eu un loupé pour le site de ST-Louis, d’autant plus qu’il a fallu engager des travaux et qu’il a fallu attendre près d’un an pour le remplacement par le propriétaire d’une fenêtre cassée… L’actuel bail est valable jusqu’en avril 2027.
Concernant les frais de déplacement, les dépenses ont augmenté en 2024 mais la direction n’a pas pu nous donner les taux d’utilisation. La DDFIP dispose à 50 % de véhicules électriques utilisés notamment par la Direction, les vérificateurs, les géomètres ou les huissiers. La DG impose que ces véhicules soient changés environ tous les 6 ans. Une carte de paiement pour tous les types de recharges électriques est mise à disposition des utilisateurs.
Le CSAL du 22 avril 2025 avait pour point unique les emplois au sein de notre Direction pour l’année 2025.
Une première convocation nous avait été adressée le 17 avril 2025 mais étant en opposition contre les suppressions d’emplois, nous avions décidé, tout comme deux autres organisations syndicales du département de boycotter la convocation du 17 avril 2025.
Solidaires Finances Publiques a lors d’une déclaration 
LIMINAIRE rappelé son opposition aux suppressions d’emplois, rappelé l’épuisement des services et la détérioration des conditions de travail. Nous avons alerté également sur la valeur du point d’indice qui est gelée, la retenue de 10 % en cas d’arrêt maladie en plus du jour de carence, le non versement de la GIPA et la fin des mouvements locaux pour les inspecteurs.
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