CSAL - Comité Social d'Administration Local
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C’est la dernier CSAL de l’année.
SOLIDAIRES fait la lecture d’une première déclaration 
Liminaire_CSAL_du_26_11_2024-1.pdf. Après lecture des liminaires des autres OS, le DUERP/PAP est soumis au vote. Au préalable bien qu’ayant étudié ces points lors d’un groupe de travail, de nombreuses questions se posent encore. SOLIDAIRES et d’autres OS, déplorent le manque de moyens et le « bridage » contrôlé par la préfecture dans les cités administrativessur de nombreux points nécessitant des améliorations. Le Directeur est décidé à faire avancer les choses et n’hésitera pas à intervenir comme il l’a fait pour les fenêtres et le chauffage de Mulhouse.
Dans le détail, les problématiques soulevées dans le DUERP : l’hygiène et la saleté de certains sites, l’ambiance thermique (trop froide en hiver ou trop chaude en été), les alarmes incendies, les pigeons au SGC de Mulhouse .
Le sujet soumis au vote, l’ensemble des OS s’abstiennent, une Motivations_PAP_2024.pdf commune à toutes les OS est lue au président.
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Deux déclarations liminaires de SOLIDAIRES et FO ont ouvert la séance.
Une délégataire de l’inter-région était présente à ce CSAL à titre d’observatrice intéressée par les conditions de vie au travail selon ses dires.
Le président en guise de réponse aux liminaires semblait confirmer l’information que nous avions, à savoir la suppression des ponts naturels. Il a argumenté en prenant pour exemple le pont du 10 mai dernier où des agents ont pu recevoir du public sans empêcher leurs collègues de poser un jour de congés. Quant aux cités, ses « agitations » ont permis des avancées notamment en ce qui concerne le chauffage sur Mulhouse. Il se qualifie lui-même d’emmerdeur, déplorant que les représentants des personnels n’ont pas eu de grande écoute lors de l’instance à la préfecture. SOLIDAIRES lui rappelle également que ce n’est que la 2ᵉ réunion « ad hoc » et qu’il appartient au directeur d’impulser ces réunions avec la préfecture.
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Initialement, ce CSAL devait avoir lieu le 21 mars. Mais bien que le Règlement Intérieur nous impose des règles très contraignantes, l’administration dans un premier temps s’est dispensée de respecter à la fois le délai de transmission des documents et le sujet relatif à la mise en place de voltigeurs relégué en sujet transmis « pour information » au lieu d’être soumis au vote par les organisations syndicales. Donc après échange de courriel, la date a été changée. La Liminairerelate ces faits.
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Jeudi 8 février 2024 c’est tenu le CSAL relatif au règlement intérieur du Comité Social d’Administration de la DDFIP 68.
Il s’agit d’une deuxième convocation, les organisations syndicales ayant voté à l’unanimité contre le règlement intérieur proposé par l’administration lors de la première convocation du 29 janvier 2024.
En deuxième convocation, l’ensemble des organisations départementales a encore une fois voté contre.
La méthode employée par la DG est synonyme d’hypocrisie dans la mesure où elle sollicite les organisations syndicales mais toutes propositions de ces dernières est rejetée.
Par ailleurs, que dire d’un « débat » en janvier et février 2024 sur le règlement intérieur de fonctionnement des CSAL alors même que cette instance fonctionne et remplace les CTL depuis le 1er janvier 2023 ?
L'ensemble des organisations syndicales a, afin de lister toutes les revendications, rédigé une délibération qui sera jointe au procés verbal de l'instance et qui devra également être communiquée à l'ensemble des personnels.
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