CSAL - Comité Social d'Administration Local

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Le dernier CSAL s’est tenu ce 25 novembre 2025. Il s’agit du dernier CSAL de notre directeur proche de son départ à la retraite.

 

Ce CSAL a tout d’abord abordé la mise en place du nouveau protocole des frontaliers pour les quatre SIP du département. Il remplace le premier protocole signé en 2021 ainsi que ses avenants. Ce nouveau protocole redonne la compétence de toutes les missions concernant les frontaliers au SIP gestionnaire. Seule la signature électronique des attestations de résidence fiscale des frontaliers suisses (2041AS) restent de la compétence du SIP de St-Louis. Suite à une interrogation de notre part, le Président de séance nous a confirmé qu’une communication a été faite pour informer les usagers frontaliers suisses que leurs demandes étaient à présent traitées par leur SIP gestionnaire.

Solidaires Finances Publiques a demandé qu’une formation soit proposée pour expliquer le mécanisme des revenus figurant sur les formulaires 83 concernant les frontaliers suisses.

Nous avons également sollicité à ce que chaque SIP puisse bénéficier de la signature électronique afin de mieux estimer sa charge de travail.

Nous estimons également qu’un pointage différencié des 2041AS dématérialisées et des 2041AS papiers permettrait de voir si l’investissement auprès des usagers à fournir des 2041AS dématérialisées porte ses fruits.

 

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Le CSAL du 24 mars 2025 a abordé plusieurs points :

 

Les taxes d’urbanisme

 

La responsable du sdif Colmar et Mulhouse, est intervenue pour nous présenter l’avancée de la mission « taxes d’urbanisme » au SDIF.

Pour rappel, la taxe d’urbanisme a été transférée de la DDT au SDIF en septembre 2022 et un seul agent a suivi sa mission. Il y a environ 18000 taxes d’urbanisme. Des formations ont eu lieu mais face à certaines difficultés applicatives notamment mais aussi liées au parcours déclaratif pour les usagers, des évolutions ont été mises en place (transmission de fiches, nouvel applicatif Vivaldi). 40 % des déclarations se font en ligne et deux filtres sont effectués pour sécuriser l’émission des titres (un filtrage par la Centrale et un deuxième par les services).

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Ce premier CSAL de l’année 2025 a débuté par un hommage à notre camarade Christophe Vogel, décédé le 20 février 2025, membre titulaire du CSAL pour l’organisation syndicale Forces Ouvrières.

 

Le CSAL du 24 février 2025 a abordé plusieurs points :

 

En préambule, le Président de l’instance nous a fait part du recrutement du nouveau numéro 2. Le Président s’excuse pour le non respect de la parité dans les postes de commandement de la direction mais il n’y avait aucune candidate féminine.

 

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C’est la dernier CSAL de l’année.

SOLIDAIRES fait la lecture d’une première déclaration pdfLiminaire_CSAL_du_26_11_2024-1.pdf. Après lecture des liminaires des autres OS, le DUERP/PAP est soumis au vote. Au préalable bien qu’ayant étudié ces points lors d’un groupe de travail, de nombreuses questions se posent encore. SOLIDAIRES et d’autres OS, déplorent le manque de moyens et le « bridage » contrôlé par la préfecture dans les cités administrativessur de nombreux points nécessitant des améliorations. Le Directeur est décidé à faire avancer les choses et n’hésitera pas à intervenir comme il l’a fait pour les fenêtres et le chauffage de Mulhouse.

Dans le détail, les problématiques soulevées dans le DUERP : l’hygiène et la saleté de certains sites, l’ambiance thermique (trop froide en hiver ou trop chaude en été), les alarmes incendies, les pigeons au SGC de Mulhouse .

Le sujet soumis au vote, l’ensemble des OS s’abstiennent, une pdfMotivations_PAP_2024.pdf commune à toutes les OS est lue au président.