COMPTE – RENDU DU CSAL du 24-03-2023
Un CSAL avec un ordre du jour bien chargé, rythmé par les interventions des experts SIE et SIP de Mulhouse invités par SOLIDAIRES
En préambule, le Président, indique qu’il y a encore du chemin à parcourir avant d’obtenir tous les éléments du dispositif de retraite et souhaite obtenir des retours de la part des RH sur d’éventuels dossiers de départ à la retraite qui pourraient ne pas connaître de suite favorable en raison de la réforme des retraites.
TRAVAUX DANS LES CITÉS ET POINT de SITUATION SUR LES DÉMÉNAGEMENTS
MULHOUSE :
On débute avec l’intervention de notre expert, inspecteur IFU (accessoirement expert en ingéniérie transfert SIC) du SIE de Mulhouse.
LES MISSIONS : Il souligne l’atypicité du service, de par sa taille (il a absorbé les SIE de Saint - Louis, Altkirch et Thann), de par ses missions (il gère, entre autres, un aéroport à triple nationalité française, allemande et suisse, à cheval sur 2 métropoles : Mulhouse et Bâle ). A cela s’ajoute la problématique des entreprises étrangères, dont certaines ne sont même pas répertoriées dans nos bases (exemple : une compagnie aérienne détenue par le groupe NOVARTIS).
Il s’interroge sur le départ imminent de deux de leurs experts, l’un en fiscalité internationale, l’autre en comptabilité. Comment les remplacer ? Un tuilage est-il prévu ?
Il s’inquiète de l’absence d’adjoint depuis septembre 2022.
LES TRAVAUX :Le bâtiment C que le SIE de Mulhouse devra rejoindre est toujours en travaux et il espère que la livraison partielle des bureaux prévue pour le 22 mai se fasse dans les temps.
La cellule RARO n’occupera pas le même étage que le reste du SIE et ses futurs bureaux ne seront livrés que plus tard !
L’ascenseur ne sera livré qu’à réception du bâtiment C à savoir le 27 juin 2023.
Quid des agents en situation de handicap ? Seront-ils informés à temps ?
Il craint que les travaux faits dans l’urgence soient bâclés, s’interroge sur les nuisances sonores.
En résumé, toutes ces difficultés mettent à mal le moral des collègues du SIE de Mulhouse.
Solidaires conclut que ce gros paquebot est géré comme un hors-bord.
Un service de cette importance perd des agents !
SOLIDAIRES réclame des postes plutôt que d’en supprimer à tour de bras !
Le Président déclare que la DDFIP n’est pas Maître d’oeuvre des travaux des cités, souligne l’important investissement des collègues de la BLIC à qui nous devons toutes et tous le RESPECT.
Pour la question des départs des deux collègues du SIE, la direction répond qu’il y a le mouvement local, mais qu’elle ne sait pas remplacer quelqu’un deux ans à l’avance. S’agissant de l’absence d’adjoint, cette question sera résolue.
La responsable de la BLIC assure que l’ascenseur sera installé le 22 mai. Elle a visité le bâtiment C qui est encore en chantier, il sera livré le 27 juin. Durant la période de levée des réserves, ce qui est en mauvais état sera rénové. Elle ne craint pas les nuisances sonores durant cette période. Il n’y aura que des retouches de peinture à effectuer.
Solidaires souligne que certaines fenêtres ne seront pas changées et doute de la qualité énergétique des bâtiments.
On poursuit avec l’intervention de notre expert, inspecteur au SIP de Mulhouse.
Il indique que la température de certains bureaux étaient récemment à 25°C. En revanche, on a relevé une température de 16°C au RDC du bâtiment B.
Le Président répond qu’il est difficile de régler un chauffage central du premier coup.
TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE
Le président déclare : « Quand on parle AMIANTE, ça fout les jetons ».
Les travaux débuteront le 17 avril, alors que le SIE sera encore présent.
La Direction précise qu’il s’agit de travaux de précurage (destinés à retirer les parties sans amiante). Le désamiantage débutera au moment du départ des agents. Les locaux seront mis sous sarcophage.
En cas de retard dans la réalisation des travaux, le Président n’acte pas le droit de retrait. Il envisage une densification du télétravail.
COLMAR :
Les agents seront en télétravail pendant la durée du transfert de leurs postes de travail.
La nouvelle zone d’accueil mutualisé de Colmar sera aménagée entre le 20 et le 31 mars (installation et formation GFA, signalétique, transferts des postes téléphoniques et informatiques, …). Elle sera ouverte au public le 3 avril. Pour permettre le transfert des différents accueils (SIP, Trésorerie Amendes, SDIF et SGC) vers ce nouvel espace, l’accueil du public à la cité de Colmar sera exceptionnellement fermé les 30 et 31 mars 2023.
Les nouveaux locaux n’ont pas pu être visités, à l’exception de quelques privilégié(e)s, alors que Solidaires en avait clairement fait la demande lors de la FS du 9 février !
Bilan de la gestion budgétaire 2022/Budget 2023 de la DDFIP
Plusieurs dépenses sont évoquées.
Sacs à dos : l’essentiel est livré. Il reste des commandes à réceptionner.
Mur végétal 9 600 € : ne connaît pas un franc succès. A la demande des OS, le président propose de réaffecter les crédits vers d’autres postes. Charge aux OS d’y réfléchir.
Ballons d’assise : Dotation insuffisante pour satisfaire toutes les demandes. On en reparlera en septembre. Pour l’heure, leur usage est collectif.Une notice explicative sur l’utilisation de ces ballons sera mise en ligne en ligne sur Ulysse.
Coussins d’assise : Ils ont tous été distribués. L’assistante de prévention en a en réserve en cas de besoin.
Connecteurs de la cité à Colmar : sont paramétrés pour résister aux séismes (ils ont résisté à la secousse modérée du 22 mars)
Dépenses de prestations intellectuelles : concernent les travaux de maîtrise d’oeuvre pour la séparation des réseaux électriques et de chauffage sur le site d’Altkirch.
Dépenses de vigile : seront maintenues à un niveau élevé en 2023
Formule ménage : réévaluée :suite aux déménagements, moins de surfaces à nettoyer
Immeuble rue Bruat : n’est pas encore vendu, mais a été évalué pour un montant de 3 millions d’euros.
Multiprises : sont autorisées car répondent finalement au cahier des charges.
Modalités d’organisation de la campagne IR 2023
Accueil à Mulhouse
Solidaires a demandé le témoignage d’un inspecteur du SIP de Mulhouse. Il intervient sur les difficultés rencontrées à l’accueil et sur la pérennisation de la mise en place d’un voltigeur. En trois ans, l’organisation de l’accueil a changé 6 fois ! Les boutons d’appel ne sont toujours pas installés. Quid des caméras ?
Il décrit une entrée avec une porte donnant sur un escalier raide, la présence d’un SAS dont l’ouverture et la fermeture présentent un risque de blocage.
En période d’affluence, le public attend dehors.
On a décidé de mettre en place un voltigeur, debout à l’extérieur des locaux pendant 4 heures, muni d’’une tablette, chargé d’orienter l’usager dans le cadre d’un pré-accueil afin de fluidifier la file d’attente.
La Direction précise qu’il s’agit-là d’une organisation interne.
Les OS s’inquiètent de l’absence de confort et de sécurité de la mission et de sa pérennisation.
Le Président y voit un test. Il s’agit de recevoir autrement, d’éviter les attroupements à l’intérieur.
Nous ne sommes pas dupes. L’objectif est de faire disparaître l’accueil physique au détriment des usagers les plus fragiles.
Solidaires demande s’il existe un protocole pour ce type de poste en extérieur.
Le président propose une prochaine réunion pour examiner les conditions de sécurité du voltigeur.
Accueil Antenne du SIP de THANN à Altkirch
Habituellement, l'accueil primaire est assuré par le SGC d’Altkirch, l'antenne devant être invisible pour l'usager, c’est-à-dire qu'elle assure uniquement l’accueil personnalisé sur rendez-vous.
Toutefois, pour répondre à l'accueil primaire très important à Altkirch, la direction a décidé que durant la campagne IR, c’est l’antenne redevenue visible qui devra se charger de l’accueil de 1er niveau pendant la campagne déclarative (du 16/04 au 08/06).
La Direction précise que c’est au chef de service qu’il appartient de mettre en place une organisation conforme à la réalité du terrain.
Elle n’est pas opposée à un accueil en extérieur.
L’antenne d’Altkirch devra assurer au moins deux plages consacrées à l’accueil de proximité pendant la campagne.
Comité local d’ usagers composé d’usagers et d’animateurs France Services
La direction nous annonce que la mission SRP (Stratégie Relation au public) met en place des comités d’usagers pour expérimenter leur degré de satisfaction de la qualité de nos services.
Le SIP de Thann expérimentera ce dispositif.
C’est un peu court comme information… Affaire à suivre.
Modification des horaires de l’accueil (site Emile Muller) au public de la trésorerie SUD ALSACE GROUPEMENT HOSPITALIER et de l’accueil au public du SG Mulhouse
L’accueil Emile Muller serait ouvert deux matinées par semaine (mardi et jeudi) en accueil de premier niveau (horaires inchangés) et les trois autres matinées sur rendez-vous exclusivement.
Cette mesure est provisoire car il n’y a pas assez de volontaires.
La responsable du SGC de Mulhouse, a informé la Direction d’un cumul conjoncturel de difficultés (vacances d’emplois, arrêts maladie, complexité et lourdeur des opérations de transferts de compétences M2A).
Afin de répondre de manière rapide et opérationnelle à cette situation, il a notamment été proposé de réduire le temps d’accueil avec une fermeture provisoire le vendredi.
Retour sur le GT frontaliers suisses
Les membres du groupe de travail ont fait les constats suivants :
• En raison de l’accumulation des intermédiaires, le SIP de Saint-Louis est devenu le SIP des attestations dont le délai de signature des modèles papiers atteint le mois.
• La réception multi-canal des frontaliers à Saint-Louis est volumineuse et ne peut plus perdurer en l’état.
• Le SIP de Saint-Louis n’a pas pu monter en puissance sur la technicité fiscale des frontaliers en raison de la masse de documents à traiter.
• Les référents désignés au protocole ne sont pas sollicités et de ce fait, les réponses apportées aux frontaliers divergent parfois.
Le groupe de travail a émis des propositions en accord avec la direction :
• La BALF des frontaliers gérée par le SIP de Saint-Louis est supprimée ;
• Les guichets de RDV dans APRDV dédiés aux questions techniques des autres SIP sont supprimés ;
• L’équipe des référents techniques est renforcée et une présentation aux SIP a été effectuée le 07/03/2023 ;
• Une FAQ 68 spéciale frontaliers est établie par la division ECOFI et harmonisée afin de mutualiser les réponses apportées aux frontaliers suisses et allemands ;
• La signature des 2041-AS papier est réalisée par tous les SIP sous le nom de « service des frontaliers » en remplacement du SIP de Saint-Louis sans communication externe, afin de réduire le délai de signature et d’envoi postal.
La prise en compte de ces évolutions conduiront à une modification du protocole.
Foncier innovant : déploiement à la DDFIP 68
Afin de renforcer l’exhaustivité et la fiabilité des bases fiscales et topographiques, le projet
Foncier innovant, fondé sur l’intelligence artificielle (IA), le datamining et l’utilisation des prises de vues aériennes, vise notamment à :
• Détecter sur les photographies aériennes les biens potentiellement taxables (bâtis,
piscines, …) à l’aide d’algorithmes et s’assurer, par l’interrogation des bases de données de la DGFiP, que ces biens fassent l’objet d’une taxation aux impôts locaux ;
• Alimenter le système d’information et notamment le processus de surveillance/relance des détections opérées (SURF) ;
• Mettre à jour le plan cadastral informatisé (PCI) en y reportant graphiquement les bâtis identifiés sur leurs parcelles d’assise ;
• Identifier les biens dont la valeur locative, qui sert de base d’imposition aux impôts locaux,est minorée ou majorée.
Solidaires évoque la détresse du SDIF, du fait du très grand nombre de messages e-Contact à traiter, des erreurs dans les actes à corriger, les mises à jours à faire suite aux informations reçues en réponse aux mass mails. Les géomètres assurent la mission fiscale et ne se déplacent plus sur le terrain.
La Direction reconnaît que nous sommes en retard sur le projet.
La 1ère année, lors des RDV, les agents devront inviter les usagers à accéder à GMBI.
Premières mesures en réponse aux constats du GT téléphonie
La Direction déclare que la téléphonie n’est pas notre fort.
En fin d’année 2022, la SRP a mis à disposition des directions une nouvelle application DATAVIZ qui offre une restitution analytique des données issues de la TOIP.
Plus précisément, cet outil dénombre par journée et par service le nombre d’appels reçus, redistribués, décrochés et réitérés.
Ainsi, à partir de DATAVIZ, les chefs de service peuvent avoir une image fine des pointes de charge dans la semaine et par heure afin de pouvoir affecter le nombre d’agents nécessaires à la bonne prise en charge des appels.
La Direction répète que les CDS doivent utiliser tous les canaux d’accueil. Il n’y a pas que l’accueil physique ou téléphonique. Il y a la BALF et la messagerie sécurisée.
Il faut faire comprendre à l’usager que nous répondons aussi l’après-midi.
Les appels mystères seront réactivés en local et réalisés par un auditeur afin de communiquer au plus vite sur les motifs de non conformité et apporter des mesures correctives avant la campagne nationale
QUESTIONS DIVERSES
Date de réinjection de la journée de solidarité : 1er février
Le sujet de l’évaluation sous ESTÈVE :
Solidaires souligne son caractère prégnant et souhaite obtenir des explications quant aux consignes de dégradation du profil croix.
La direction répond que l’on juge l’agent sur l’année. L’évaluation n’est pas une question de mathématiques. Elle jure qu’aucune consigne n’a été donnée en ce sens.
Le profil croix retrace la manière de servir en cohérence avec les appréciations littérales.
En tout état de cause, il faut justifier la dégradation du profil croix.
Solidaires apprend à la direction le poids du tableau synoptique pour les avancements de grade. Pour l’élaboration des tableaux d’avancement au sein des catégories C et B, le tableau synoptique est utilisé pour apprécier la valeur professionnelle des agents pouvant y prétendre, avec un système de cotation.
Pour être inscrits sur le tableau d’avancement, les agents doivent, notamment, justifier d'un total minimal de 30 points par chiffrage des cotations des 4 premiers items du tableau synoptique («moyen» : 1 point ; «bon» : 2 points ; «très bon» : 3 points ; «excellent» : 4 points) des CREP des 3 dernières années. "
Avec moins de 30 points sur les trois dernières années, adieu la promotion !
Le Président souligne qu’on ne peut pas mettre un « excellent » juste pour faciliter l’avancement d’un agent.
Solidaires souhaite obtenir l’éclairage de la Direction au sujet des locaux d’isolement à Thann en cas d’alerte SEVESO. En effet, les anciens locaux du SIE de Thann ne semblent plus adaptés.
La Direction propose de revoir le sujet dans le cadre d’une prochaine FS
Un protocole Services de contrôle-PRS pourrait-il être mis en place ?
La Direction pense à réinstaurer des réunions portant sur les grosses créances et les mesures conservatoires.
