Ordre du jour unique : Plans de reprise de l’activité (PRA).
Ce CHSCT a été convoqué suite à l’obligation du Ministère de tenir un CHSCT avant le déconfinement. Nous avions déjà une instance le 5 mai, et l’organisation calendaire était très difficile pour tous les intervenants, Au niveau des Os nous souhaitions plutôt un retour du déconfinement. Notre avis est que l’administration a dû se mettre au diapason de décisions prises dans l’urgence, et nous déplorons le manque de préparation et d’anticipation auquel nous devons constamment faire face. Nous n’avons pas eu le temps ni les éléments, dans le cadre de la préparation à cette instance, de faire une déclaration liminaire, les documents nous ayant, pour les derniers, été transmis la veille.
Douanes : Contrôles à nouveau organisés sur certains points de passages. Reprise progressive dans tous les services en fonction du trafic et de la reprise de l’activité économique. Tous les effectifs ne sont pas rappelés, sur certains sites seuls les contrôles sanitaires seront requis, dans la majorité des sites d’opérations commerciales, les agents seront amenés à rester en télétravail, les agents rappelés en présentiel le seront en nombre limité (1 par bureau) et en rotation avec les autres collègues. Les contrôles physiques de personnes seront plus que limités, il y aura essentiellement des contrôles documentaires, cependant un accueil aux particuliers va réouvrir à St Louis autoroute. Nous avons demandé quelles étaient les mesures de protection prises pour les agents. Ces accueils se feront à un guichet dédié et protégé, avec gels hydroalcooliques, masques.
À une question le président répond que les CdS organisent régulièrement des réunions en audio avec les agents en télétravail, ils prennent des nouvelles des collègues via Whats’app. Ils ont pour consigne de leur DG de prendre des nouvelles.
Le télétravail a pris de l’ampleur avec cette crise, le président constate que c’est l’un des enseignements de cette période. Bien qu’il y ait eu des problèmes de connexions, d’applicatifs au début, il n’y a pas eu de retour négatif des agents. Comme le retour au service se fait en alternance avec du télétravail, le contact social est rétabli.
SOLIDAIRES constate que c’est un sujet qui deviendra pérenne, mais qu’il faudra être à l’avenir très vigilant, ce sera une prérogative de plein droit du CHSCT.
A la question « avez-vous des e-formations »la réponse est qu’il existe des modules. SOLIDAIRES insiste pour que ces e-formations restent à la marge, rien ne vaut le présentiel, nous avons toujours combattu ce type de formation, ce à quoi le président acquiesce, rien ne vaut le présentiel selon lui et les formations en télétravail seront uniquement provisoires.
La DRDI n’a pas établi de plans pour la reprise d’activité . Elle précise cependant qu’il n’y aura pas plus d’un agent par bureau. SOLIDAIRES apprécie la manière dont la reprise d’activité a été menée par les douanes en respectant la santé et la sécurité de ses agents, ne faisant venir qu’un nombre limité d’agent en présentiel et en refusant le retour d’agents fragiles et en garde d’enfants.
DDFIP PRA :
Le 11 mai, 50 % des effectifs étaient présents en comptant le télétravail cela faisait un total de 78 % d’agents au travail. Selon lui pas de retour négatif des CdS, les agents satisfaits des dotations matérielles (gels, virucides), les masques de la préfecture vont arriver dans les jours qui viennent, les aménagements dans les services ont été faits, distanciation, pose de plexiglas, remise de plans par le CdS. Concernant la restauration collective, sur Mulhouse les cantines ont repris leur activité avec des repas à emporter.
SOLIDAIRES déplore que l’ensemble des plans n’aient pas été validés par l’ISST comme c’est préconisé par le SG. Les Os déplorent que nombre d’agents ont rencontré des problèmes d’information, de connexion, de remboursements de frais. Pour SOLIDAIRES il y a encore des CdS qui font pression pour faire revenir des agents alors qu’ils ont des motifs de fragilité ,qui, selon le point ministériel du 4 mai par Olivier Dussopt, doivent leur permettre de bénéficier des ASA. Les RH feront un message précis afin de déterminer le circuit pour les agents fragiles. Pour le médecin de prévention, il convient de maintenir le statut des personnes fragiles jusqu’à la fin du mois. Ils peuvent développer les formes graves de la maladie ! Les remboursements de frais de repas sont encore une fois confirmés par les OS ! Nous avons eu confirmation que le temps de travail retenu au niveau des pointeuses restait à minima à 7h42 pour le moment.
Les accueils : Les OS ont posé de nombreuses questions ; Il n’y aura pas d’accueil dans les services sauf cas très exceptionnel sur rendez-vous. Il n’y aura pas de poursuites ni de pénalités avant nouvel ordre, un communiqué de presse sera fait lorsque les accueils réouvriront. Il faut savoir que les usagers n’ont pour le moment pas l’obligation de porter un masque. Pour Mulhouse, remise de formulaires par une fenêtre au-dessus de la rampe d’accès, présence d’un vigile, marquage au sol, distanciation. Ce sera à titre expérimental. S’il venait à y avoir trop de monde, arrêt de cette forme d’accueil. En cas d’accueil exceptionnel, un bureau sera équipé avec du mobilier nettoyable, la distanciation serait respectée, et pas de timing consécutif et fréquent. Mais à priori pas d’accueil physique. SOLIDAIRES remarque que la note du SG préconise l’abandon des climatiseurs et ventilateurs dans les locaux ; Que propose l’administration face aux chaleurs estivales ? Cette question apparaît prématurée pour la direction ! Il n’y a aucune consigne pour que les agents travaillent avec leur matériel personnel. En cas d’accident « domestique » en cas de télétravail, il faut savoir que c’est l’assurance personnelle de l’agent qui sera sollicitée. A notre question il n’y a qu’une simple convention pour le télétravail « COVID » sans aucune signature de part et d’autre. Seule une formalisation par mail a été faite. Les OS déplorent le manque d’informations données aux agents.
SOLIDAIRES a voulu connaître le retour de la plateforme d’écoute ministérielle pendant cette période, la direction n’a pas pu nous répondre. C’est bien dommage.
Concernant les crédits des formations qui n’ont pas été dépensés, il est proposé par les OS de tenir un prochain CHSCT afin de voir s’il y a des besoins à examiner. Ce CHSCT pourrait se tenir fin juin, un point sur la campagne IR et le PAS pourront également être examinés.
Vos représentantes en CHSCT
