Ce CHSCT a été demandé par les OS car aucune information relative à la campagne IR 2021 n’a été communiquée par la DDFIP ni sous forme de CTL, ni par un CHSCT comme cela devrait être fait.
Au vu du contexte sanitaire particulier lié au COVID, il était indispensable d’obtenir des informations et de vérifier les mesures sanitaires mises en place à cet effet.

Une liminaire intersyndicale a été lue en préambule aux débats.

Liminaire_CHSCT_19_04_2021.pdf

Le guide réactualisé d’Évaluation du Risque COVID (mis à jour 23/03/2021) nous a été présenté par le président du CHSCT. Il a surtout insisté sur la jauge de 6 personnes quelle que soit la taille des salles, et l’obligation de télétravailler 5 j/semaine. Il lui est rappelé qu’il ne s’agit pas d’une obligation, mais d’une recommandation, tous les métiers n’étant pas télétravaillables.
Curieusement à nos questions, la jauge ne s’applique pas aux espaces de travail mais aux réunions. La direction insiste pour dire que la jauge sur les plateaux est respectée dans la mesure où les agents sont en télétravail! SOLIDAIRES dénonce l’hypocrisie de cette mesure, qui s’applique lorsque cela arrange l’administration ! Et cela s’applique surtout pour priver les OS et les agents de s‘exprimer en se réunissant ! SOLIDAIRES a cité en exemple la Trésorerie de Mulhouse Municipale où dans l’espace « caisse » il y a plus de 6 personnes. Réponse : les agents ne sont que 5 et le public est dans le hall. Lorsqu’on ne veut rien entendre on ne fait pas mieux !

Pour les douanes, plusieurs problématiques ont été évoquées ; Concernant les masques FFP2, ils sont utilisables dans le cas de fouilles de véhicules et de corps, mais rien n’est vraiment décidé, les douaniers de + 55ans sont prioritaires pour la vaccination. Les agents à l’aéroport sont inquiets en ce qui concerne les palpations où ils ne peuvent respecter les distances. Selon le président, le protocole validé par le MP donne satisfaction, et les douaniers sont formés. Concernant les exercices de self-défense, les OS demandent à ce que les exercices se fassent entre personnes d’une même brigade afin de ne pas croiser d’autres collègues.

La vaccination se fera avec de l’Astra Zeneca. Pour SOLIDAIRES, un cas a été rapporté par la presse d’une personne ayant attrapé le COVID 1 semaine après avoir été vaccinée. Qu’en serait-il si un tel cas survenait ? Est-ce que l’agent serait mis en accident du travail ? La réponse est que la vaccination n’étant pas obligatoire, rien ne pourra être reproché à l’Administration. Le médecin de prévention propose de faire appel à la commission de réforme, mais sans garantie de résultat !

Il rappelle que les cas déclarés résultent le plus souvent de la sphère familiale. Le tracing (CPAM) est aléatoire et se trouve donc à la charge de la médecine de prévention. En cas de contact, l’isolement est de 7 jours reconductibles 7 jours de plus si le contact est familial. Test avant et après 7 jours. Les malades du COVID sont à l’isolement 10 jours. Dans tous les cas les agents reprennent leur travail sur avis du médecin de prévention. Les agents fragiles, même vaccinés peuvent continuer à bénéficier de mesures spécifiques car la vaccination ne les met pas à l’abri d’une contamination.

Organisation de la campagne IR :

Les OS rappellent au responsable RH que c’est à la direction de les informer, une conférence de presse a eu lieu, mais aucune info n’a été donnée par la direction aux OS et aux agents ! SOLIDAIRES maintient que l’information aurait dû être dispensée aux OS par un CTL et un CHSCT pour la partie sécurité sanitaire. C’est déplorable !
Un débat mouvementé s’est tenu, SOLIDAIRES revenant sur les questionnements des agents : gestion des files d’attentes, à quel moment le seuil de l’ingérable sera-t-il atteint ? 50,100,200 personnes ? Qui prend la responsabilité si un ou des cas de COVID se déclare ? L’usage de l’ascenseur au bât A de Colmar pose problème, le nettoyage des postes et des bureaux après chaque usager, demande de visières pour les agents d’accueil, problématique sonore et utilité anti virale des plexiglas, nombre de vigiles …

Quelques réponses sont apportées :

Les plexiglas ne sont qu’une mesure complémentaire, les agents devront nettoyer le poste ou le bureau après chaque usager, l’accueil téléphonique a été renforcé, il y aura sur Mulhouse des barrières pour canaliser les usagers.

De nombreuses réponses quant à la réception et circulation du public restent floues. La gestion des files d’attente ne donne guère plus de satisfaction.

Face à l’impréparation de cette campagne, l’ensemble des OS estime que l’administration aurait dû choisir de ne pas faire de réception du public à l’instar de la CPAM. SOLIDAIRES a demandé une suspension de séance afin de rédiger une délibération. Les OS ont demandé que l’administration apporte des réponses précises avant le 26 avril, date officielle du début de la campagne.

A l’examen des fiches de signalement, l’administration a rendu compte des mesures prises au cas par cas. SOLIDAIRES a insisté afin que le rappel à la déontologie pour les agents recrutés par d’autres voies que celle des concours ainsi que son importance leur soient précisés. Nous avons également souligné la pertinence de la remontée rapide de ces fiches de signalements.

Les point divers :

Le parking de Bruat est supprimé.

Concernant le DUERP, au vu de l’importance que représente ce document, SOLIDAIRES a rappelé la nécessité pour les chefs de services de réunir leurs agents, ce qu’à confirmé le responsable RH ainsi que l’AP. Un rappel leur sera fait.

Prochain CHSCT le 25 mai, un GT formation sera organisé semaine 25. Et la direction fera rapidement un retour sur la campagne IR.