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La période des mutations locales va commencer. Avec la suppression des CAP Locales et Nationales
et un mot d’ordre généralisé consistant à donner le moins d’informations possibles aux organisations syndicales, c’est dans l’opacité la plus totale que les mouvements de mutation locale ont lieu.
Nous serons donc extrêmement vigilant et nous appelons d’ores et déjà chaque agente et agent ayant une situation particulière à nous contacter, afin que nous puissions assurer la défense de son dossier.
Pour commencer l’instance, SOLIDAIRES FP a lu une déclaration liminaire.
LIMINAIRE_chsct_DU_12_MAI_2022.pdf
En réponse à cette liminaire la direction nous a répondu avoir donné les plans aux membres du CTL !!! Sic !, Le CTL n’est pas le CHS-CT et nous lui avons rappelé que le CHS-CT était destinataire de droit, car les conditions de travail font partie de ses attributions. De plus les acteurs de préventions n’ont jamais été consultés. C’est grave et dommageable pour tous !
Le Volet 3 du protocole relevant du cycle de négociations sur la reconnaissance de l’engagement des personnels, après consultation des agents et différents GT (Os et l’administration) se devait d’être acté lors d’un CTL. Ce volet 3 permet le dégagement de crédits destinés à l’amélioration du CADRE de VIE des personnels à hauteur de 92 000 euros pour la DDFIP du Haut-Rhin.
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