Le premier CSAL de l’année 2026 avait pour objet la réorganisation des missions des pôles de contrôle et d’expertise dans le département.

 

A l’appui de cette thématique, la direction nous avait fourni :

 

- une note de six pages de la Centrale datant de mai 2025 ;

 

- un tableau récapitulatif des emplois actuels et en cibles concernant les PCE, BDV, SIE de Mulhouse, la DIRCOFI et le nouveau pôle départemental de programmation (PDP) qui sera situé à Colmar ;

 

- un exposé de 4 pages résumant le projet de réorganisation des missions des PCE.

 

ET NADA sur le volet RH et absence remarquée du service RH.

 

Avec le NRP, on avait pensé avoir touché le fond. De toute évidence, on continue à creuser.

 

En préambule, sans préambule, M. le Président, le DDFIP par intérim, débute la séance en s’abstenant de présenter ne serait-ce que les grandes lignes du projet.

 

Aux organisations syndicales de faire part de leurs remarques et/ou interrogations.

 

Avec ce projet, on avait l’impression d’assister au retour des bad guys avec leur méchant jeu de bonneteau.

 

Un petit coup en douce au Sud, puis au Nord. Un pas en avant. Un pas en arrière. Trois petits tours et puis on supprime les PCE de Colmar et Mulhouse ( 2 postes A +, 10 postes A, 8 postes B).

A la marge, on a renouvelé le bail à MILUPA…

 

Et un petit coup de baguette magique, et on crée un pôle départemental de programmation à Colmar (1 A +, 4 A, 7B) exerçant les missions de programmation et de contrôle sur pièces.

Qui sera le nouveau responsable ? C’est le nouveau directeur qui tranchera.

 

Et hop, on transfère un poste B vers le SIE de Mulhouse.

Pourquoi un B et pas un A ? Pour ouvrir des perspectives d’avenir à un B.

Ne serait-ce t’y pas plutôt que la paie d’un A n’est pas tout à fait la même que celle d’un B ?

Pour quelles missions ? De la gestion des modèles U, relevant dorénavant de la seule compétence du SIE de Mulhouse et du traitement des demandes de remboursement de RCTVA en circuit long pour un montant supérieur à 10 000 € aux SIE.

Le SIE de Colmar héritera également de ces RCTVA, mais avec 0 renfort prévu.

Pourquoi cette inéquité entre les deux SIE?

La faute au GT et aux responsables de service, dixit la Direction.

Comment va s’articuler la gestion des modèles U entre brigades, PELP et le SIE de Mulhouse ?

Néant et poudre de perlimpinpin !

 

Abracadabra, on met en place une troisième brigade à Mulhouse ( BDV 2 :1 A+, 8A et 1B ; BDV 3 :1 A+, 7A). Avant réorganisation, la BDV 2, c’était 1 A +, 11 A et 1 B. Les 11 A de la 2ème BDV seront répartis entre la 2ème BDV et la 3ème BDV et les deux équipes seront complétées par les A du PCE de Mulhouse. Par ailleurs, deux postes A sont transférés à la DIRCOFI 54.

 

Sauf que 11A à la BDV 2 – 2 transferts à la DIRCOFI ça fait 9 et non 8 à la BDV 2 après réorganisation. C’est quoi encore ce tour de passe-passe ? Que fait-on du 9ème cadre A ? Surnombre ?

Quid du mouvement des A ?

Quid du volet RH ?

Quid du périmètre des priorités ? Quid du respect des règles de mutation ? Quid du respect tout court ?

 

Plus tard le volet RH !

 

Pour rappel, jusqu’en 2016 il existait déjà 3 BDV ( 1 Colmar et 2 Mulhouse ) que la direction avait réduite à 2 en supprimant au passage des postes…

 

On fait, on défait, on refait, et à chaque fois on supprime des emplois !!!

 

Plus tard. Il faut attendre le vote du budget.

 

Le TAGERFIP n’existant plus, il faut attendre la mise en place du NRE (nouveau référentiel emploi) et du nouvel outil Tissu Pro.

 

On verra à l’arrivée du nouveau Directeur.

 

Quid du délai des mutations fixé au 16 janvier 2026 pour les collègues qui ne souhaitent pas suivre la mission ?

 

Le président, après prise de renseignement a pu nous indiquer qu’en cas de restructuration, le délai d’une demande de mutation est prolongé au 10 février 2026.

 

Quid de l’information des collègues ?

La semaine prochaine ou la semaine d’après, la Direction se rapprochera des collègues du PCE.

 

Demain. Après-demain.

 

Quelle impréparation !

 

La direction nous a demandé de voter le principe de ce flou artistique et de tous les éléments qui en découlent.

 

Les organisations syndicales ont solidairement voté contre ce projet.

 

Car, quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup !

 

 

La deuxième partie du CSAL a été consacrée aux questions diverses :

 

Solidaires a dénoncé le fait que de plus en plus de chefs de services élaborent des notes sur les droits au télétravail qui vont à l’encontre de la note départementale et de la note nationale. Le président de séance nous a indiqué qu’il ferait un rappel à l’ensemble des chefs de service sur les règles du télétravail.

 

Une réunion aura lieu fin janvier 2026 avec la Préfecture et Agile pour solutionner le problème de l’eau froide aux robinets des sanitaires, tous sites confondus.

 

Concernant le RIA de Mulhouse, les travaux devraient être entrepris courant janvier avec une date de fin prévisible à fin janvier 2026 voire début février 2026. Le problème étant que le RIA n’a pas été inclus dans le programme de rénovation des cités alors qu’au final le bâtiment est plus abîmé qu’il n’y paraît. En attendant, les collègues de Mulhouse ont droit au remboursement du repas jusqu’à 20 euros sur présentation du justificatif. Les collègues qui n’ont été remboursés que sur la base de 10 euros alors qu’ils ont dépensé plus de 10 euros pour leur repas peuvent faire une demande de remboursement complémentaire sur présentation du justificatif. La direction va également faire procéder au métrage de la distance entre la cité administrative et la cantine de la mairie de Mulhouse. Pour information, lorsque la distance entre le lieu de travail et le lieu de la restauration collective est supérieure à un km, les agents peuvent prétendre à l’octroi de tickets restaurant.