COMPTE-RENDU DU CTL DU 9 NOVEMBRE
SUJET PRINCIPAL DU JOUR : LE NRP :
SOUS-TITRE : UN DIRECTEUR SOURD ET AUX ORDRES :
En premier lieu : une formule inédite mais chaotique.
Crise sanitaire oblige la DDFiP a dû s’adapter afin de pourvoir réunir les représentants du personnel conformément au respect des gestes barrières….enfin presque….
En temps normal, le comité compte entre 20 et 30 personnes, en fonction des sujets à l’ordre du jour. Le Directeur nous a proposé une formule visio avec un accès depuis plusieurs salles du département. Mais, tout cela, sans tenir compte de la qualité plus que médiocre du réseau informatique qui nous a fait perdre la connexion à plusieurs reprises dans la matinée, nous obligeant vers 11 h à nous rabattre sur une conférence téléphonique.
Une fois n’est pas coutume, nous avons fait lecture d’une déclaration liminaire.
Avant de discuter sur le premier point à l’ordre du jour, le directeur a, à la demande des syndicats, évoqué la situation sanitaire à la DDFiP :
En date du 6 novembre nous avions 16 collègues en arrêt de travail COVID dont 1 hospitalisé. Le directeur a déploré le nombre trop faible, selon lui, de télétravailleurs environ 170 par jour soit presque 22 %. Il souhaite voir ce chiffre atteindre entre 30 et 35 % des effectifs du département.
La situation au regard du télétravail sera examinée par le directeur avec chaque responsable de service. Tous les télétravailleurs doivent être contactés au moins une fois par jour par leur responsable.
Les services ne fermeront pas (pas de retour du PCA) il faut limiter l’accueil primaire au profit des rendez-vous (physiques et téléphoniques)
En tout cas, pour Solidaires Finances Publiques, on peut mesurer la volonté du Directeur de protéger ses agents à l’aune de ses priorités ! Maintenir le NRP en pleine pandémie(1) est au mieux une grave erreur, au pire une faute qui pourrait s’avérer dramatique !
Parmi les trop nombreux points à l’ordre du jour (9 sans compter les diverses déclinaisons), les réorganisations relatives au NRP au 01/01/2021 :
Avant d’évoquer ce point Solidaires Finances Publiques a dénoncé fortement l’absence du médecin de prévention, de l’inspecteur santé et sécurité au travail, de l’assistant de prévention et de l’assistante sociale contrairement aux préconisations de la DG.
Réponse de la direction : « Nous les consulterons après ». Solution magique qui empêche les représentants du personnel de connaître l’avis de ces acteurs privilégiés de la santé et de la sécurité des agents.
L’article 8 du règlement intérieur stipule : « Lorsque l’ordre du jour du comité comporte l’examen de problèmes d’hygiène, de sécurité et de condition de travail, son président convoque le médecin de prévention ? l’assistant de prévention et, le cas échéant, le conseiller de prévention ».
Réponse du directeur : « c’est pas le cas avec le NRP »
Nous avons donc demandé à ce que cette « analyse » du directeur soit inscrite au PV, suite à quoi il nous a demandé si nous restions ou si nous quittions la séance.
Remarquons donc que le Directeur applique les ordres sauf quand ils ne l’arrangent pas et qu’il sait parfaitement mentir !
Concernant la création de postes de conseillers aux décideurs locaux à Altkirch, Ferrette et Dannemarie :
Beaucoup de blabla mais aucun retour sur expérience alors même qu’un poste existe déjà dans le Haut-Rhin. Nous aurions apprécié l’expertise du premier CDL du département mais la direction en a décidé autrement.
Remarquons donc que le directeur communique à tout-va sauf quand ça ne l’arrange pas !
Mise en place du service de gestion comptable (SGC) d'Altkirch :
La direction a confirmé que selon elle, aucuns travaux ne seront nécessaires pour permettre l’accueil des agents des trésoreries de Ferrette et Dannemarie (ni avant, ni pendant, ni après…). Pas de petites économies !!
Une question subsiste sur l’harmonisation des horaires et la centrale a été questionnée sur le sujet.
Au niveau immobilier, la vente du bâtiment B est confirmée, ainsi que la mise en place d’une antenne SIP de 5 à 8 agents dans le Bat A, de même que le maintien du poste du gardien.
Les travaux nécessaires à l’autonomie de chaque bâtiment seront effectués avant la vente mais en site occupé. Budget, cher budget…
La direction a garanti une nuisance limitée, les travaux ayant lieu au sous-sol. Et quand on connaît la valeur des promesses de la Direction !
Transfert de l’activité de la trésorerie de Rouffach CH et de l’activité M22 de la trésorerie de Dannemarie vers la trésorerie Sud Alsace Groupement Hospitalier
La direction se heurte, il fallait bien que ça arrive à un moment ou à un autre, au problème des agents ne souhaitant pas suivre la mission. Solidaires Finances Publiques sera vigilant à ce qu’aucune pression ne soit exercée sur les agents. Gageons que la Direction y sera attentive aussi comme pour toutes ses promesses.
Transfert de la gestion du Groupe Hospitalier Sélestat-Obernai vers la trésorerie de Colmar EHP
3 emplois seront transférés du Bas-Rhin mais aucun collègue ne suivra la mission, encore une charge pour nos collègues de COLMAR EHP sans le personnel. Le directeur indique qu’il fera recours à l’EDR pour palier au manque de personnel. À un moment ou un autre sans cloner les agents de l’EDR ça va être compliqué d’être ici, là, ailleurs, plus loin et partout à la fois ! Mais ça le Directeur s’en moque tant que ses beaux projets sont sous le sapin !
Transfert de la mission SIE des SlP-SIE d'Altkirch et de Saint-Louis vers Mulhouse aussi appelé création d’une nouvelle usine à broyer les agent(e)s et les missions
Notons de suite que le Directeur, si prompt au dialogue social (2) a été d’une totale surdité sur les propositions des OS. Notre bien-aimé directeur veut bien discuter de toutes les propositions qui émanent de lui-même.
Même si le nombre d’emplois transférés est inférieur à l’effectif réel des SIE d’Altkirch et de Saint - Louis, l’ensemble des agents exerçant la mission pourront suivre et bénéficieront de la prime correspondante. Une interrogation subsiste pour les 2 inspecteurs concernés….un seul sera transféré !…
Concernant la distance entre Altkirch et Mulhouse le Directeur a tranché et la distance est inférieure à 20 km. Notons que notre Directeur sait faire des économies surtout sur le dos des agents !
Transfert de la mission des SIP de Ribeauvillé et de Guebwiller vers Colmar (ainsi que de la mission recouvrement de l’impôt des trésoreries mixtes de Kaysersberg et de Sainte- Marie- aux- Mines toujours vers le SIP de Colmar)
Pour la direction aucun problème dans la mesure ou les responsables des unités transférées sont en retraite ou y seront très prochainement. En voilà une drôle de présentation du projet, où la considération des agents qui suivront la mission est quelque peu oubliée. Heureusement que le responsable du SIP de Colmar s’est débrouillé pour que tout roule !
Mise en place accueils de proximité et participation de la DDFiP aux Espaces France Services
Après une brève présentation le constat est sans appel : ces espaces sont des coquilles vides avec des taux de fréquentation extrêmement faibles.
La direction le reconnaît à demi-mot, c’est avant tout une réponse – inappropriée – à une sollicitation des collectivités.
Nous l’avions crié haut et fort à la présentation de la carte 2020 de la DDFiP, cette mascarade constitue un réel recul de notre présence sur le territoire.
Solidaires Finances Publiques a voté contre l’ensemble de ces projets NRP qui ne visent qu’à une destruction systématique de la DGFiP.
Par ailleurs, le CT a également évoqué un projet qui bénéficie de toute l’attention de notre directeur au contraire du sujet des missions : la Nouvelle Stratégie d’Accueil. Quand on veut être le premier de la classe, il faut tout de suite repérer les sujets porteurs !
Sous couvert d’une pseudo-harmonisation, le directeur avance, à pas feutrés, avec des idées PLUS QUE DANGEREUSES pour les conditions de vie au travail des agents. Il évoque , par exemple, un élargissement des horaires de réception « en fin de journée » sans plus de précision, en notant que dans certain services à compétences extra départementale les appels sont reçus jusqu’à 22 h, mais également le samedi matin. Et quand on connaît les évocations du directeur….on est en droit de craindre le pire.
Au fait ce n’est pas ce même directeur qui, à son arrivée, avait prôné sur tous les tons que l’accueil généraliste des usagers était un truc has-been ? Que l’APRDV était la solution à une réduction des plages de réception ? Ce n’est pas la girouette qui tourne mais le vent !
Vigilance, vigilance, vigilance !!!!!!!!!!!!
(2) Définition du dialogue social selon Larousse : Discussion entre personnes, entre partenaires ou adversaires politiques, idéologiques, sociaux, économiques, en vue d’aboutir à un accord.
(1) Définition Épidémie étendue à toute la population d'un continent, voire au monde entier. On répond d’abord à une pandémie par la prévention : gestes barrières, limitation des déplacements, minimisation des rassemblements.
