Il s’agit du dernier CHSCT présidé par M. MACSAY, directeur départemental des douanes. Aucune liminaire n’est présentée.
En préambule M. MACSAY présente aux membres du CHSCT Marie-Dominique DENNEFELD en remplacement de Marie Annick CAUDAL, suppléante pour SOLIDAIRES FP, qui part à la retraite.

Les PV des CHSCT des 8 mars et 2 mai sont approuvés à l’unanimité.

L’assistante de prévention des douanes nous présente la démarche « Bien Être Au Travail » qui a été expérimentée sur plusieurs sites et qui concernera le bureau de Colmar. C’est une démarche qui s’appuie sur la classification des risques du rapport GOLAT. Un pré diagnostic est fait par leur DR, les OS ont décidé de cette mise en place sur Strasbourg et Colmar, les agents sont invités à y participer. Il y a une étude ergonomique complète (organisation, contraintes, matériels…..) et la hiérarchie n’y est pas associée. C’est basé sur l’écoute des agents et en immersion totale dans les services. Les retours des agents des sites déjà expérimentés font état de leur totale satisfaction et des améliorations certaines ont par la suite été apportées (meilleure organisation du travail, les véhicules de service ont été adaptés à l’usage des douaniers…). Etant donné les réorganisations successives de nos services, nous avons souhaité que faisant partie du même ministère, cette démarche soit étendue à la DGFIP. Un cofinancement du CHSCT est demandé.

Concernant le budget, la dotation de 5 % n’est pas connue à ce jour. Il reste 8380,79 € à dépenser. Une discussion s’est alors engagé sur le choix des demandes à satisfaire. Nous avons priorisé les conditions de travail et l’achat de fauteuils ergonomiques sous réserve des devis, d’équipements de sécurités (bottes, vestes, chaussures), sacs à dos pour le transport d’ordinateurs portables, des lampes de bureaux (après inventaire des stocks disponibles), film solaires, le comptoir de l’accueil de St Louis sera également réaménagé par l’installation d’une réhausse tablette du comptoir.
Le co financement à la démarche BEAT a fait l’objet d’une interruption de séance à la suite de laquelle nous avons demandé la convocation d’un nouveau CHSCT car celui-ci ne prévoyait pas qu’il fallait se prononcer sur cette démarche. Nous avons également demandé que les devis nous soient présentés.

Un autre sujet de discussion portait sur les formations SST où il reste toujours des agents sur liste d’attente. Nous avons décidé de prioriser les formations SST pour l’année prochaine, en finançant l’ensemble des formations SST, à savoir la formation initiale et les recyclages.

L’examen des accidents de travail a mis l’accent sur les chutes nombreuses, certains accidents n’ont pas été répertoriés, la direction a confirmé à notre demande, qu’ils avaient bien été pris en compte, mais qu’il s’agissait d’une question de calendrier.

Les rapports des visites de sites ont été commentés.
Pour les douanes il est nécessaire qu’un ergonome puisse étudier comment réaménager l’espace afin de dégager de la place. L’isolation de la toiture de la Direction est indispensable car la chaleur dans ce bâtiment est intense. Bonne note a été prise.
Concernant le SIP de Mulhouse, la direction s’est rendue sur place (pour la démarche « Géographie revisitée). Cependant des mesures ont été prises : mise en place en amont du vigile, signalétiques en cours de réalisation, réparations faites concernant l’amiante. Des affectations massives d’agents sont prévues sur Mulhouse à la rentrée. Nous resterons vigilants notamment en matière de RPS.

Nous avions demandé qu’un point d’info nous soit fait sur le suivi du SIP de Colmar.
Les groupes de parole avec un psychologue ont permis à 23 personnes sur 44 de s’exprimer. Les sujets traitant des RPS, burn out, et harcèlement divers ont été présentés. Deux groupes de parole doivent encore se tenir. L’administration a promis de rester vigilante quant aux difficultés à venir dans ce service. Le ressenti d’une collègue représentante d’une OS aux douanes est que les agents de la DDFIP sont très éloignés de leur direction et qu’il serait normal que l’administration fasse spontanément la démarche de s’enquérir des bonnes conditions de travail de ses agents!

La transformation de l’accueil de Dollfus a soulevé un débat houleux. En effet, il est prévu de démolir le guichet actuel en béton à coup de marteau piqueur et ce en présence des agents (équipés de casques bien sûr) ! Sachant que ce bâtiment abrite un effectif d’une petite centaine de personnes avec des espaces communiquants, il est pour nous hors de question que ces travaux se fassent en site occupé. Nous avons exigé que la démolition se fasse soit un week-end, soit après les heures de travail du personnel. Si les entreprises ne peuvent oeuvrer dans ces conditions, à ce moment-là il faudrait que l’administration octroie une autorisation d’absence exceptionnelle aux agents. L’argument du surcoût des travaux nous a été opposé. Le CHSCT a demandé à ce que toute information relative à ces travaux soit communiquée à tous les agents concernés.
Les travaux d’étanchéité de la toiture vont également débuter prochainement, les places de parking extérieur seront occupées par l’entreprise. Il est prévu de revoir le plan de stationnement du sous-sol. Malgré cela quelques agents seront privés de stationnement à moins d’aller à la cité administrative.

Un avis a été demandé au CHSCT concernant le déménagement d’un service de direction au bât B de Colmar, afin de rapprocher le recouvrement forcé du contrôle fiscal. Le directeur avait pris l’engagement de communiquer les éléments au moins 4 mois avant. Aucun plan, une visite des locaux prévue le même jour que le CHSCT, les OS n’ont de ce fait aucun retour des agents, une réunion s’est tenue la veille et les OS n’ont pas les infos nécessaires, aucun élément ne permet au CHSCT de se positionner sur les conditions de travail de ces collègues. En conséquence, le CHSCT après concertation a donné un avis défavorable à ce « projet ».

Nous avons étudié les fiches de signalement, à la DDFIP : 5 pour insultes, 2 pour menaces dont 1 avec diffusion d’image sur internet. Les lettres d’admonestations ont été envoyées, le bureau RH2B a été saisi mais n’a pas souhaité faire appliquer l’article 40.

Il est à regretter le peu de demande de formation sur les RPS.

Le rapport du médecin de prévention a été en partie rédigé par le Dr Perrier pour la période allant jusqu’au 1^er novembre 2018.
50 % des visites médicales l’ont été à l’initiative du médecin de prévention et 25 % à l’initiative de l’administration. Cela a permis de repérer 25 agents en situation de RPS à la DGFIP contre 10 à la DDDI. En cause entre autre : les déménagements, les conflits entre les agents et leur hiérarchie, l’impression d’être des pions, de ne pas être reconnus, ils font état de perte de valeur.
3 violences physiques et 2 harcèlements ont été signalés, et des propositions d’aménagements de poste pour 64 agents ont été faites, 3 propositions ont été faites par le CRIPH.
Le rapport relève une problématique de service médical selon le Dr El Mnaouer. Depuis juillet, les visites quinquennales ont pu recommencer. Mais à compter de novembre 2019, il devra assumer le remplacement des médecins de prévention du Doubs et du Territoire de Belfort avec Mme Perrier!

Aucune annotation de registre des dangers graves et imminents n’a été faite.

En point divers ont été évoqués le déploiement des doubles écrans. Il n’y a pas de censure d’après la direction et 72 écrans en stock seront redéployés. Un point d’info concernant les gestes de premiers secours nous a été fait suite à la circulaire de 2 octobre 2018 prévoyant la généralisation des formations à l’ensemble des agents de la fonction publique.

Ce CHSCT s’est déroulé de manière très unie, dans un climat parfois houleux à plusieurs reprises, mais TOUTES les décisions ont été prises en intersyndicale.
N'hésitez pas à nous faire remonter vos problèmes et interrogations, notre équipe SOLIDAIRES FP est à votre écoute.

Le prochain CHSCT sera programmé entre le 15 et le 20 octobre.

L'Equipe SOLDIARES FP qui vous représente en CHSCT est composée de Jocelyne FERRER Titulaire et Marie-Dominique DENNEFELD suppléante.