Le matin, un GT a permis de faire le choix de dépenses à valider par le CHSCT.
En préambule à l’instance, nous avons présenté aux membres de l’assemblée la nouvelle suppléante pour SOLIDAIRES Finances Publiques, en remplacement de Marie-Dominique DENNEFELD qui partira prochainement à la retraite bien méritée. C’est en effet Véronique ANSEL qui prendra ces fonctions dès le prochain CHSCT le 29 novembre.
LIMINAIRE_CHSCT_du_07_11_2022.pdf
Nous avons lu notre déclaration liminaire à laquelle il nous a été répondu que le NRP est un sujet dont on parle tout le temps !!!!! eh oui, pour la BLI, bien que le service soit tendu, malheureusement, ils vont encore devoir galérer jusqu’au moins d’avril 2023, mais que la division RH et la BLI sont à leur écoute. C’est un minimum ! Quant aux écrêtements le sujet est conflictuel, lié aux emplois et au NRP !!! Mais ça on le savait, c’est bien ce que nous dénonçons. Bref cela n’apporte aucune nouvelle réponse.
Quant à l’escalier de l’accueil de Mulhouse, une rampe centrale va être installée afin de sécuriser cet escalier. Pas sûr que cela suffise.
Les problèmes de téléphone et d’informatique sont en train d’être résolus. En fait le bât B n’était pas équipé du tout au départ et l’autocom va être redéployé du bât D au bât B avec un nouveau brassage. Le déménagement du SIP se fera jeudi 10 et le service sera fermé au public jusqu’au 14, un message sera diffusé au public en ce sens.
Les PV ont été proposés aux votes ; le PV le plus ancien datant un an a été retoqué par 3 OS sur 5 au motif que cela n’avait plus aucun sens, quant au PV du 12 mai dernier il a été approuvé par 4 OS sur 5 avec toutefois une réserve ; qu’il soit fait mention du refus exprimé lors de cette instance par l’ISST de participer à nos CHSCT les jugeant « inutiles » !
Le médecin de prévention a détaillé son rapport 2021, qui ne fait état que de variables comptables liées entre autres à la période « COVID ». Nous avons regretté que l’aspect humain et l’état de santé de nos collègues ne soient pas abordés. C’est le modèle transmis par le secrétariat général qu’il devait servir, il regrette également cet aspect comptable strict. Il en ressort toutefois un allègement de la réglementation des visites, notamment sur la périodicité pour les métiers dits « à risques » (nomades, huissiers, géomètres...). Cela peut varier entre 1 et 4 ans en alternance avec une infirmière . SAUF que pour avoir une infirmière et un médecin, il faut un minimum de 2000 agents. Ce n’est pas le cas chez nous ! Et le MP ne peut de ce fait assumer toutes les visites !!! Il dénonce également ses mauvaises conditions de travail liées au déménagement où les locaux provisoires ne lui permettent pas de travailler sereinement ni de réaliser toutes les visites prévues. En matière de prévention les OS confirment et dénoncent le fait que rares sont les agents qui bénéficient, ne serait-ce, que d’une visite quinquennale!
Le budget :
Ont été validées par le CHSCT :
Pour les douanes : une valise de pilote pour les déplacements du maître chien, des chariots, de la peinture pour marquage au sol, des blousons, chaussures de sécurité, des parkas et mitaines et des matelas gonflables pour la « surv ». Un accord de principe a été donné pour des réglettes néons, mais le CHSCT souhaite avoir un devis permettant la variation ou la séparation des éclairages.
Pour la DDFIP : des rollermouse, des diables, des fauteuils pour les télétravailleurs, des lampes de bureaux, des tapis de souris sur avis du MP, des chaussures de sécurités, parkas et un casque, l’achat de 10 climatiseurs. SOLIDAIRES s’est abstenu sur l’achat de climatiseurs car nous savons que cela contribue au réchauffement climatique en rejetant de l’air chaud. D’autres solutions existent, (rafraîchisseurs, ventilateurs...) .
Une OS favorable à cette dépense nous a accusé d’avoir voté « pour » précédemment, eh ben NON ! Nous avions même voté CONTRE ainsi que cette OS qui elle a la mémoire plutôt courte ! Ont également été acceptés un occulus pour Altkirch, des stores en co-financement pour le SGC de Guebwiller, ainsi que l’aménagement de la banque d’accueil de Sigolsheim.
Les dépenses rejetées : des escabeaux car il faut une habilitation spécifique, rénovation d’une douche, polos et flocages « douanes », reposes poignets (au vu de l’avis défavorable du MP), ainsi que la pose d’un émetteur pour les douanes et des gourdes.
Le reliquat de crédit sera utilisé afin de compléter les dotations de bras d’écran, de fauteuils ergonomiques aux télétravailleurs qui le souhaitent. Toutes les actions engagées doivent impérativement être livrées ou réalisées avant le 10 décembre pour cause de fin des CHSCT.
Le Tableau de Bord de Veille Sociale répond également à une trame du Secrétariat Général, et notre demande de détail sera soumise à l’aval du Directeur, qui comme les OS, est attentif aux fiches de signalement et souhaite également en disposer au fil de l’eau. C’est également lui qui signe les lettres de soutien aux agents ainsi que les lettres d’admonestations.
La direction constate tous les mois une vingtaine d’écrêtements, les 10 premiers étant soumis aux chefs de services afin qu’ils fassent le nécessaire auprès de leurs agents.
Le PRS étant un service en difficulté, il a reçu l’apport de plusieurs agents, il devrait être à 100 % des effectifs d’ici décembre. La trésorerie Hospitalière de Colmar connaît encore des vacances d’emploi qui devraient se résorber à l’arrivée des B stagiaires, et un A+ y a été affecté. Le directeur s’y rendra prochainement.
Les douanes n’ont aucune fiche de signalement, alors qu’à la DDFIP SOLIDAIRES Finances Publiques s’inquiète de la recrudescence de la violence des usagers.
Les accidents de services ne concernaient que la DDFIP avec des chutes et accidents de trajets heureusement sans gravité.
Concernant les cités administratives, nous avons obtenus des réponses suite à notre liminaire. Les badges d’accès ont été attribués nominativement et pourront être désactivés si besoin.
Des contrôles de luminosité ont été faits sur Colmar, et les lumières ont été rabaissées à – de 300 lux. S’il y avait encore des problèmes, ils sont à signaler car un COPIL se tiendra le 14 novembre. Il y a la possibilité de poser des interrupteurs sans fil si cela ne suffit pas.
A nos questions relatives à la cité de Mulhouse, les réponses nous sont apportées concernant les stores, ils seront posés prochainement, et l’accès à l’ascenseur se fera pour les étages au moyen du badge.
Une visite de CHSCT de l’antenne de la Trésorerie du Groupement Hospitalier de Mulhouse au Moenschberg est proposée le 16 décembre.
Le prochain CHSCT aura lieu le 29 novembre afin de valider le DUERP et le PAP de la DDFIP.
