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Il y a quelques mois, les organisations syndicales avaient demandé une expertise certifiée sur la mise en place de la NCAE. Suite au refus de notre direction de diligenter cette expertise, c’est l’inspection du travail qui en a exigé la tenue par un cabinet certifié que la direction a proposé en séance plénière. Le cabinet d’expertise a rendu son rapport le 10 avril 2024.

En réponse à cette expertise, le directeur régional, monsieur Rothé a adressé à ce cabinet une lettre d’observations qui a été remise aux représentants syndicaux en CSAL Formation Spécialisée (ex CHS CT).

Cette lettre est particulièrement virulente envers le rapport rendu par le cabinet d'expertise ceritifé qu’elle considère comme manquant d’objectivité et de rigueur, et comme étant opposée « par principe » au flex-office. Selon lui, le travail réalisé n’est pas professionnel, s’érigeant du coup non seulement en expert en risque psycho-sociaux lui-même, mais également en autorité en la matière. Cette réaction épidermique de notre directeur montre qu’il n’y a pas qu’en interne qu’il ne supporte pas la moindre critique.

Dans le courrier du directeur, on peut lire par exemple, que l’emploi à 30 reprises sur 110 pages du mot « semble » caractérise selon lui une preuve flagrante de non-professionnalisme.Nier le fond et attaquer la forme c'est particulièrement mesquin quand on sait que l'expertise n'a disposé que de trois semaines au lieu de trois mois, temps habituellement nécessaire pour ce type de projet, à cause des refus de la direction d’accepter cette expertise certifiée !!

Il affirme par rapport aux espaces « travailler autrement » que les risques soulevés nient le fait que selon la direction, « ces postures offrent aux agents la possibilité d’adopter des postures de travail variées, favorisant ainsi la prévention des TMS et leur bien être ». Non seulement ce rare point positif est présent dans le rapport (p.83...mais la direction l'a-t'elle lu ??). mais surtout ça ne change rien au fait qu'une posture de « travailler autrement » NE PEUT PAS remplacer un poste de travail !! Cela montre sa volonté aveugle d’être un représentant de la Nouvelle Politique Immobilière de l’État. De même, on apprend que « des » agents, d’abord réticents à la réforme locale du contrôle fiscal, seraient finalement convaincus du bien fondé de cette dernière… Il termine en niant totalement la stérilité du dialogue social observée, ajoutant de manière paradoxale qu’« il est inexact qu’il n’y aurait pas eu d’infléchissement dans la conduite du projet, et au surplus l’absence d’infléchissement ne signifierait pas à lui seul la stérilité du dialogue ».

Dire que les réunions ont eu lieu ne veut pas dire que les avis ont été pris en considération. Personne n’est dupe, et ce qui a été rapporté à l’expert par les personnels est le reflet d’une triste réalité que tous les agents et encadrants connaissent bien. Chacun appréciera à la lecture de ce courrier rempli de toute l’amertume et l’orgueil de notre direction, son incapacité à reconnaître la moindre faiblesse et le moindre risque dans la conduite de ce projet. Cette attitude délétère révèle un grand risque pour une prise en compte normale de la santé des agents.

La direction s’enferme dans une logique extrême d’autosatisfaction constante, comme vous en avez l’habitude, et estime que le travail accompli dans la conduite de ce projet ne peut être qualifié que d'exceptionnel, et ne peut pas souffrir la moindre critique. Personne ne doit être autorisé à remettre en question sa très haute excellence…

Nous exprimons notre honte quant à l’attitude caricaturale et inappropriée de notre directeur, et notre vive inquiétude s’il n’intègre pas les remarques formulées et ne prend pas, comme sa responsabilité l'exige, un plan d’action visant à corriger ce qui peut l’être, et mettre la prévention des risques enfin en œuvre conformément à ses obligations légales de préserver la santé physique et mentale des agents.

Lors de la séance du CSA formation spécialisée (ex CHSCT) du 17 avril, l’expert du cabinet qui a mené l’étude, a démonté point par point les incohérences factuelles du courrier du directeur et rappelé que l’expertise avait été conduite selon les normes en vigueur, en toute indépendance, neutralité et objectivité. Il a insisté sur la proportion élevée de répondants au questionnaire et la rigueur des analyses et mesures effectuées.

Les représentants de Solidaires Finances Publiques ont réagi avec vigueur en dénonçant le caractère « totalement mesquin » de ce courrier. Ils ont directement reproché au directeur d’avoir qualifié ce rapport d’expertise de peu professionnel lors d’une réunion avec les chefs de service concernés.

En imposant sa communication de dénigrement du travail des experts aux chefs de service et aux agents concernés, le directeur persiste dans son attitude peu responsable.

Les agents en poste à la NCAE qui souhaiteraient pouvoir lire le rapport d'expertise peuvent en faire la demande auprès de leur chef de service qui leur remettra sous forme « papier ».

Merci de continuer à nous faire remonter vos observations du terrain suite à votre déménagement afin que nous puissions améliorer vos conditions de travail.

 

L’audience avec les organisations syndicales à la nouvelle CAE a duré 35 minutes. Pour échanger avec les 5 OS, c'était un peu court ! Mais, comme elle nous l'a indiqué, elle était surtout là pour nous écouter... espérons avoir été entendu !

 

Solidaires Finances Publiques a abordé 7 thèmes :

 

  • Indemnité de résidence

Où en est notre demande de rehausser l’indemnité de résidence sur notre direction ?

Il est urgent de prendre la mesure des prix de l’immobilier sur Lyon et des frais importants que cela engendre pour les agents et les agentes, en 1ère affectation par exemple pour les C, ainsi que pour les ultramarins arrivant sur le département.

 

  • Indemnité de télétravail

Nécessité de rehausser cette indemnité pour tenir compte de l’inflation des prix (électricité, gaz…)

 

  • Règles de mutation

La suppression des CAP de mutation est un recul.

Nous proposons de modifier les Lignes Directrices de Gestion afin que les stagiaires bénéficient des mêmes priorités que les titulaires.

Nous demandons l’abrogation des délais de séjour et un recrutement à hauteur des besoins et d’une véritable politique de promotion.

 

Depuis 2 ans, les appels à candidature sur les services relocalisés sont proposés aux stagiaires et contractuels, idem pour les mouvements dits « attractivité »….qui sont un échec.

 

  • Négociation indemnitaire à la DGFIP

10 points d’ACF, c’est tout !

Cela ne permet pas de pallier le gel du point d’indice depuis 20 ans et la perte du pouvoir d’achat des agents de la DGFIP.

 

  • Rémunération au mérite

On est contre !

 

  • Semaine en 4 jours

Quel impact sur les RTT ? les horaires de récupérations variables ?

Qui sera concerné ?

Quel impact sur les conditions de travail ?

C’est la semaine de 4 jours que nous voulons.

 

  • Dialogue social et NCAE

    Nous avons rappelé notre vision du dialogue social, soit des échanges et une association des agents AVANT la prise de décision et non après comme on a pu le voir sur la NCAE ou encore sur la réforme du CF.

    Pour finir nous avons évoqué nos craintes sur le flex office, déployé à grande échelle dans la NCAE, qui risque de générer de nombreux Risques PsychoSociaux et de fragiliser encore davantage nos collectifs de travail.

 La DG a répondu:

- concernant l’indemnité de résidence, qu’elle est tenue par une enveloppe contrainte.

Un projet de revaloriser tous les agents est à l’étude, mais cela reste un projet.

- Concernant la semaine en 4 jours, elle précise que ce projet est basé sur le volontariat et la réversibilité. Aucune expérimentation n’a été lancée à ce jour.

- Concernant le déménagement de la CAE, la DG s’engage à suivre le dossier.

- Qu'elle constate, suite à sa visite de la NCAE, que « les agents installés ne cherchent pas leur place » et que « tout se passe bien ».

« Je fais confiance au Directeur Régional pour la NCAE»

- Qu'elle soutient la réforme locale du CF et a confirme là aussi sa confiance auprès du Directeur Régional.

 

En résumé, ayez confiance, tout va bien se passer.

Après la lecture des liminaires, le président a cédé suite aux interventions successives de la CGT, puis de la CFDT, et enfin de Solidaires sur la demande d’accorder un jour d’autorisation d’absence aux agents de la CAE à qui on avait annoncé qu’ils devraient se mettre en télétravail forcé.

La réunion a commencé par le 1er sujet de l’ordre du jour :

Examen du budget de la DRFIP69.

Une question brûlait toutes les lèvres : quelle serait la participation de sacrifice budgétaire de notre direction aux 10 milliards d’euros d’économie que doit faire notre pays après les erreurs de prévisions du ministre de l’Économie. La réponse est tombée pendant la réunion : 10 millions d’euros pour l’ensemble de la DGFIP à répartir sur les directions hors centrale. Il est précisé que c’est une contribution de 5 % de la part « agent » du budget, à savoir les dépenses des personnels non permanents. Cette aide souvent bien utile dans nos services saturés sera donc amputée cette année à cause d’une petite imprécision budgétaire à Bercy…

 

Création d’un Centre de Gestion Financière.

Nous avons dénoncé que le principe de séparation ordonnateurs-comptable soit sacrifié au nom de l’industrialisation de la dépense de l’État. Nous avons également souligné que le dossier présenté ne comportait pas les éléments requis par la création de ce service (absence de plan, d’éléments RH sur les agents entrants à la DGFIP dans ce service, des règles d’affectation des collègues transférés des services de la dépense de la direction…) et rappelé fort utilement que tous avaient potentiellement droit à l’indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle. L’ensemble des organisations syndicales ont voté contre ce projet qui à ce stade était trop lacunaire pour pouvoir en apprécier toutes les conséquences, tant métier, que transverse.

 

Le bilan de l’accueil 2023  a été l’occasion pour le président de rappeler à quel point les résultats de l’accueil téléphonique étaient mauvais à la DRFIP 69 et qu’il s’agissait d’un axe politique prioritaire pour faire baisser la présence physique des contribuables à l’accueil. Une piste a été évoquée par le président montrant la caricature de sa réflexion : s’inspirer d’une société de recouvrement qui consacre 7 minutes en moyenne par appel !

Solidaires a continué de déplorer l’absence cruelle d’analyse des causes de cette carence qui repose sur une diminution des effectifs face à une demande qui ne faiblit pas. Nous avons eu droit à un festival d’interprétations inappropriées comme un « plébiscite » des canaux numériques par les usagers. Il est certain qu’un sondage fait par des canaux numériques risque peu de recenser les avis des victimes de la fracture numérique. Par ailleurs, à défaut d’être binaire, reconnaître l’intérêt de la messagerie sécurisée n’exclut en rien le besoin de contact physique pour des problématiques complexes et/ou multiples, qui nécessiteraient de trop nombreux échanges pour être traitées.

Croire qu’en réduisant l’offre de service public de réception physique fera baisser la demande, c’est s’enfermer dans une vision dogmatique vouée à l’échec.

 

Bilan de la campagne IR.

Après avoir reconnu l’impact négatif des déboires de GMBI, la direction a tablé sur des renforts pour cette année, émanant d’un partenariat avec l’université Lyon III. Ce renfort ne devrait pas être impacté par les réductions budgétaires, car ces étudiants ne sont pas rémunérés et devraient affluer pour la qualité de cette expérience professionnelle. Dans un contexte de manque d’attractivité de la fonction publique, il va falloir envoyer nos meilleurs ambassadeurs convaincre les étudiants de Lyon III qu’un bénévolat de deux semaines dans les SIP est un formidable tremplin pour leur avenir.

Les problèmes de gestionnaire de file d’attente ont été évoqués pour Saint Genis-Laval avec le constat qu’il n’existait pas de solutions. Chez Solidaires, nous en voyons une toujours une à chaque problème : c’est de prévoir, d’analyser finement, et d’anticiper avant de décider, et pas l’inverse ! Pour clore sur le sujet de la campagne, le président a insisté sur le fait que la présence de vigiles, bien que légitime en période « vigipirate-renforcée », avait peu d’efficacité. Du téléphone ou du numérique, qu’on vous dis !!!

 

Questions diverses 

Une demande de ticket-restaurants pour la période de déménagement de la CAE pendant la fermeture du RIL a fait l’objet d’un refus car trop compliqué à mettre en œuvre. Devant l’insistance à apporter des solutions concrètes, le président a déclaré être prêt à étudier des solutions alternatives comme la livraison de repas, en insistant sur le fait qu’il ne garantissait rien, vu les délais contraints. Il est vrai que le déménagement a été décidé très récemment.

 

En bref, vous l’aurez compris, Solidaires a dénoncé durant toute la réunion le manque d’analyse et d’anticipation de la direction, qui semble de plus en plus incapable de penser aux impacts sur les agents dans toutes ses décisions de gestion.

Lors du CSAL du 3 avril, les organisations syndicales sont revenues sur le fait que la direction n’accorde aucune journée d’autorisation d’absence aux agents des PCE et PCRP alors que le déménagement de leurs services à la NCAE prendra deux jours. Les agents devaient se mettre en télétravail pendant ces 2 jours.

 

Suite à une l'intervention conjointe de Solidaires, la CGT et la CFDT, nous avons réussi à obtenir 1 jour d’autorisation d’absence et 1 jour de télétravail.

 

La direction a déjà communiqué en ce sens auprès des chefs de service.