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Tous les collègues des Brigades, des PCE, et des PCRP, ont été convoqués a une réunion des « acteurs du Contrôle fiscal » le lundi 5 juin à ENFIP.
L’équipe de direction en charge de ces dossiers a présenté un projet de restructuration, dont les agents ne sont absolument pas demandeurs.
Ce projet abouti à la mise en place de :
- 4 services de programmation et de contrôle ( SPC) d’une trentaine d’agents chacun qui feront les missions des PCRP et des missions de contrôle des PCE, les missions d’expertise semblant destinées à être transférées aux SIE.
- 7 brigades d’ affaires complexes (BAC) anciennes BDV mais avec 11 vérificateurs.
- 1 brigade Patrimoniale (BPAT) composée de 8 agents qui ne feront que des ESFP
Cela conduit donc à la disparition des PCE et des PCRP, et à la transformation de la totalité des BDV en BAC, pour la BCR pas de changement.
La totalité du contrôle fiscal sera installée dans la Nouvelle CAE (NCAE) ce qui implique le rapatriement du PCE1 actuellement à l’HDF, du PCE5 (antenne de Villefranche), du PCE2 et de la 8ème brigade de Bron à l’horizon juillet 2024.
Rappelons que le nombre de place de parking sera très réduit dans la NCAE, ce qui sera difficile pour des collègues qui sont fréquemment amenés à se déplacer.
Pour l’intersyndicale et Solidaires, nous ne voyons à travers cette nouvelle organisation ni le gain en matière d’amélioration des missions, ni le gain pour des collègues… bien au contraire !
Les secrétaires de section ont été convoqués à une réunion informelle mercredi matin sur ce sujet. Solidaires avec l’intersyndicale a refusé d’y participer afin de pouvoir auparavant vous rencontrer pour en discuter tous ensemble.
L’intersyndicale vous invite jeudi 15 juin de 9h30 à 11h30 à venir débattre des actions à mettre en place, à l’amphithéâtre de la CAE.
Alerte sur nos espaces de travail !
La Formation Spécialisée (FS) en Santé Sécurité et Conditions de travail du CSA a pris la suite du CHSCT. Un groupe de travail de la FS était réunie ce mercredi sur un sujet qui préoccupe grandement tous les agents de la DRFIP69, à savoir la politique immobilière de réduction des surfaces bâtimentaires imposées par la circulaire de madame BORNE du 08 février 2023 qui fixe globalement une réduction des surfaces de 25% par rapport aux surfaces de travail recensées au 1er janvier 2023.
Inutile de vous préciser qu'on va devoir se serrer un peu, et travailler plus souvent de chez soi !!
voir l’alerte sur le site national, avec photos de « bureaux du futurs »
D’une surface nette de 12m² à une surface brute maxi de 16m² !
La moyenne actuelle constatée en m²/personne d'occupation des bâtiments devient donc désormais un plafond qu'il est strictement interdit à toute administration de dépasser dans tout projet bâtimentaire. Pour aider à noyer le poisson, on change la méthode de calcul, et les agents deviennent des "résidents" (plus ou moins occasionnels) dont les ratios sont calculés sur des formules évoquant des équivalents temps plein (ETP), sans prendre complètement en considération tout les éléments qui caractérisent ces ETP (les vacataires, stagiaires ou prestataires accueillis pendant moins dde 6 mois sur 3 ans ne sont fort opportunément pas comptabilisés).Tout ces ETP sont en réalité des êtres humains qui accomplissent une mission de service public (notre directeur préfère le terme plus macron-compatible de service clientèle). Lors d'une précédente réunion de la FS, il avait repris sèchement une de ses adjointe pour avoir utilisé le terme d'"agents" à qui il impose désormais le terme d'ETP, n'oubliant pas, lui, la dimension économique du précieux acronyme.
La direction a dit à plusieurs reprises que "les télétravailleurs sont la soupape d'ajustement" de la nouvelle politique immobilière de l'état. SFP69 a clairement dénoncé les dangers de cette politique de jonglage périlleux avec les chiffres, les formules et les définitions, pour rappeler que derrière toutes ces manœuvres technocratiques, ce sont des agents qui essaient de mener à bien leurs missions, tout en rappelant avec force que la formule retenue de flex office pour la nouvelle citée administrative était potentiellement génératrice de graves et nombreux risques sur la santé des personnels de la DRFIP69.
Hall d’accueil, couloirs, dégagements… tout compte !
Le responsable de la politique immobilière de l'état a énoncé laconiquement que la DGFIP devait revoir sa politique d'accueil du public. Pour bien comprendre la portée de cette assertion tout sauf anodine, nous devons vous préciser que les surfaces dédiées à l'accueil sont, elles, comptabilisées comme surface de travail (à l'instar des couloirs et autres surfaces de dégagement !!!). L'ISST, inspectrice Santé Sécurité au Travail (un l’équivalent des inspecteurs du travail dans le privé) a rappelée que le droit du travail s'imposait à tous et qu'il n'était pas réglementaire de considérer comme normal d'installer des bureaux gênant des issues de secours ou de dégagement par exemple, rejoignant les préoccupations de vos représentants Solidaires sur le respect du droit du travail à la DRFIP69.
Vos représentants Solidaires ont manifesté leur plus vive indignation devant la définition donnée dans cette circulaire des "positions" de travail", "emplacement ou un agent dispose d'une connectivité (filaires ou non)"..."postes de travail individuels, affectés ou non affectés, ainsi que les postes de travail mis à disposition dans d'autres espaces (salles de réunion, bulle pour s'isoler, box de travail à 2/4, accueil, espace restaurant connecté, etc.)". Notre secrétaire a souligné l'importance des risques en terme de santé (TMS) liée à des positions de travail inadaptées aux exigences ergonomiques.
Nous sommes pleinement mobilisés pour porter toute notre expertise en terme de santé, de sécurité et de conditions de travail au service d'un chantier d'une ampleur inédite, tant au plan national, que dans sa déclinaison à la DRFIP69.
Nous avons le regret de vous annoncer le décès le 9 mai de Catherine Gaillard qui a longtemps été notre correspondante pour les brigades de Fiscalité Immobilière.
Nous garderons le souvenir d’une collègue toujours souriante et dynamique qui nous quitte bien trop tôt. Elle avait terminé sa carrière au PCRP et pris sa retraite l’été 2020.
Solidaires Finances Publiques s’associe à la peine de sa fille et de ses petits-enfants.
Les obsèques se tiendront le mercredi 17 mai à 9 h 30 au cimetière communautaire de Bron, 161 boulevard de l’Université
UNE SEULE SOLUTION : L’ABROGATION.
64 ANS C’EST TOUJOURS NON !
TOUTES ET TOUS EN MANIFESTATIONS
CE 1ER MAI 2023
LYON: Place Jean Jaurès à 10h
Cortège commun Finances Publiques: RDV devant ICEO
VILLEFRANCHE: Place du Promenoir à 10h
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