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Depuis l’été dernier, vos représentant-e-s Solidaires à la Formation Spécialisée du CSAL de la DRFIP69 ont porté une demande d’expertise concernant la NCAE, aux fins d’identifier tous les risques que cette organisation du travail totalement nouvelle et atypique était susceptible de faire courir sur la santé des agents concernés.

Fin juillet 2023, une résolution a été votée à l’unanimité des membres élus de la Formation Spécialisée pour demander formellement cette expertise. La réponse de notre directeur a été de manière constante : c’est NON .

L’inspectrice santé sécurité au travail a été saisi conformément aux procédures légales, et a proposé des premières mesures de travail concernant notamment une étude ergonomique et un groupe de travail. Nous avons toujours estimé que ces mesures n’avaient pas vocation à se substituer à l’expertise demandée, et constatant la persistance de notre divergence sur sa nécessité, l’inspection du travail a été saisie.

Cette dernière a rendu un rapport confirmant la position de vos représentant-e-s sur la nécessité de réaliser cette expertise, qui devra déterminer notamment les risques psycho-sociaux (RPS) et troubles musculo-squelettique (TMS) potentiellement engendrés par le flex-office et les nouveaux espaces de travail (NET).

Le directeur nous a indiqué qu’il ne pouvait plus se soustraire à cette demande même s’il persistait à ne pas en voir l’utilité.

Il a cependant indiqué refuser de participer à son financement, alors que ce type d’actions, faisant appel à un cabinet externe, a toujours fait l’objet d’un co-financement entre le budget de la direction et celui de la formation spécialisée. Il a bien indiqué avoir demandé, sans garantie aucune, une participation de la direction immobilière de l’état, mais « qu’il ne savait pas financer cette expertise » (sur le budget de la direction locale).

Chacun aura bien en mémoire que les actions de communication à grand frais ne souffraient pas de problème budgétaire, contrairement à celles relevant de la santé des agents.

 

Nous tenons à vous informer qu’une enquête va donc être menée par ce cabinet d’expertise certifié, et qu’il est très important que chacun puisse répondre au questionnaire de ce cabinet indépendant mandaté par vos élus.

Ce questionnaire est totalement anonyme, il ne passe pas par le système informatique de la DRFIP 69, il est entièrement géré par le cabinet d’expertise indépendant, ce qui garantit sa confidentialité.

Le temps est compté d’ici le déménagement, mais ce travail d’analyse auquel vous allez être associé est une première étape pour mettre en lumière tous les problèmes que notre direction préfère éluder ou gérer à posteriori plutôt que préventivement.

Bien entendu, nous serons à votre écoute sur vos questionnements durant cette étape de recueil de vos avis d’utilisateur, ou plutôt, d’expérimentateur de cette nouvelle organisation du travail.

Notre détermination en matière de préservation de la santé des agents a finalement permis à cette expertise de se dérouler, c’est une action préventive qui aurait du être menée depuis fort longtemps. Nous ne lâcherons rien pour que soit prises toutes les mesures préventives qui seront proposées par les conclusions de cette expertise en matière d’impact sur la santé des agents d’un projet qui a trop longtemps minoré, voire ignoré les risques inhérents à cette nouvelle organisation.

Nous sommes heureux que tous ensemble, nous puissions enfin remettre ces préoccupations à leur juste place.

 

Nous comptons sur votre participation massive !

Pour vous aider à préparer votre entretien ou décrypter le compte rendu d’entretien, Solidaires finances publiques se tiendra à votre disposition en tenant des permanences aux dates et lieux suivants

-CAE (local syndical)           -lundi 19 février au matin (09h-12h)

                                           - jeudi 07 mars au matin (09h-12h)

-HDF (local syndical)            -jeudi 08 février au matin (09h-12h)

                                           - jeudi 22 février au matin (09h-12h)

                                           - jeudi 07 mars au matin (09h-12h)

 

Le jour des permanences, vous pouvez nous téléphoner au 04 78 63 32 37 (à la CAE) et bien sûr nous envoyer un mel sur la BALF Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Tout d’abord, nous avons examiné le projet de règlement intérieur du CSAL. Nous avons fait de multiples propositions d’amendements et voté une délibération les reprenant.

Cependant, face à l’impossibilité d’amender ce règlement localement, nous avons unanimement exprimé notre incompréhension et l’ensemble des OS ont voté contre ce projet.

 

Nous avons ensuite abordé la présentation de la déclinaison locale du plan ECOFIP de la DGFIP, avec des questions nombreuses concernant la mobilité.

Il nous est indiqué que le nouveau référent ECOFIP est M Fernane Lauris.

La direction a rappelé que les agents de la nouvelle CAE n’auront pas de place de parking s’ils n’ont pas l’obligation d’utiliser leur véhicule professionnellement, et rappelé les incitations à la mobilité comme la prime gouvernementale et un projet de prêt de vélo électrique d’une semaine pour convertir les « drogués des véhicules thermiques ». Par ailleurs, suite à la circulaire du 23/11/23 définissant l’obligation de mise à disposition d’IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique), des bornes seront disponibles à compter de 2025.

Les efforts de réduction de papier ont été rappelés, ainsi que la nécessité d’élaborer une charte des bonnes pratiques de l’archivage numérique commun dans les services. Pour information 73 tonnes de papier ont été consommées en 2022 à la DRFIP.

L’obligation de recyclage doit être mieux intégrée par tous les producteurs de déchets que nous sommes et des bacs de tris sélectifs devraient intégrer les différents sites de notre direction.

Au chapitre des économies d’énergie, a été rappelé la possibilité depuis l’an dernier d’abaisser la température à 18° dans nos locaux au lieu de 19 durant les pics de consommation. La direction n’offre ni les bonnets et écharpes, ni les frais médicaux.

Un point important a été évoqué concernant le suivi des fiches d’incidents. La direction s’est engagée à communiquer les suites données aux signalements relevant de l’article 40 du code de procédure pénale, c’est-à-dire ceux effectués concernant les faits les plus graves, comme les agressions ou menaces de mort. De plus, dans le cadre des échanges entre le DRFIP et le procureur de Lyon, la direction nous informe de la volonté commune de ces institutions d’apporter une réponse immédiate comme une garde à vue en cas de flagrance. Vous être donc invités au cas où l’identité de l’auteur de tels faits est connue, à communiquer immédiatement à la direction les éléments pour mettre en œuvre cette promesse, qui a été mise en œuvre une fois en 2023.

 

Ce jeudi 18/01/24, une nouvelle réunion du CSAL s’est tenue avec pour ordre du jour le point sur le règlement intérieur sur lequel toutes les OS ont voté contre.

Nous avions déjà exprimé nos attentes et constaté nos divergences et convergences avec la direction locale lors de la réunion du 09/01.

C’est pourquoi, après réflexion, Solidaires Finances Publiques a décidé de ne pas participer à cette mascarade de dialogue social puisque le produit de nos échanges est simplement ignoré et que rien n’est modifiable dans ce projet !!

Des permanences de mutations sont organisées pour vous aider à rédiger votre demande pour le 01-09 (date de début de la campagne 04 janvier 2024)

Les dates à retenir

-08 janvier 2024-09h -13h au local syndical de la CAE

-09 janvier 2024-08h30-12h30 au local syndical de l'HDF

-16 janvier 2024-08h30-16h30 (journée) au local syndical de la CAE

Vous pouvez bien sûr nous envoyer un message sur la BALF si vous le souhaitez...

Un unité "spécial mutations "est prévu pour vous aider

N'hésitez pas à nous contacter pour vous aider, vous renseigner!! Nous sommes à votre disposition.