FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
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Des crédits ministériels sont mis a la disposition du Président du CSAL-FS (DDFiP) qui recueille l’avis de la Formation Spécialisée (FS) sur les mesures à financer dans le cadre de son programme d’interventions. C’est pourquoi la Direction a tenu un Groupe de Travail (GT) pour programmer les dépenses.
Les crédits doivent permettre de financer les grandes orientations de la politique Santé, Sécurité, Conditions de Travail, ainsi que des opérations d’initiative locale (actions de formation et aménagements de postes notamment, mesures de prévention locales dont remontées du DUERP).
Pour SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES, l’enveloppe de chaque FS ne doit pas servir à financer des actions courantes (rénovation, entretien des bâtiments,…) relevant des crédits de la Direction.
Bien que la Loi de Finance 2026 ait enfin été promulguée, le montant alloué au budget de la Formation Spécialisée n’est toujours pas connu ! Ce qui ne nous a pas empêché pour autant de discuter en amont des dépenses à programmer.
A NOTER : si un matériel commandé ne convient pas, il est souhaitable qu’il soit retourné au BILD, afin qu’il profite à un autre Agent.
Pour Solidaires Finances Publiques, une des missions essentielles de la FS est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale, à la sécurité des Agents, à l’amélioration des conditions de travail.
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Un Groupe de Travail sur la prévention des addictions s'est tenu le 13 octobre 2025. Etaient présents l'Assistante de Prévention, la Médecin et l'Infirmière du travail, ainsi que des Représentants du Personnel de FO et de Solidaires Finances Publiques.
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Ce CSAL était réuni en Formation Spécialisée, en présence de l’Animatrice de la Politique Ministérielle de Prévention et de la Médecin du travail. L’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) et l’Assistante de Services Sociaux étaient excusées.
Suite à la déclaration liminaire que nous avons lue en début de la séance, le Directeur a accepté d’inscrire à l’ordre du jour du prochain CSAL le bilan du mouvement local 2025 des inspecteurs.
Les points à l'ordre du jour étaient les suivants :
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Ce CSAL était réuni en Formation Spécialisée, en présence de l’Assistante de Prévention, l’Infirmière et l’Animatrice de la Politique Ministérielle de Prévention. L’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) participait en visio. La Médecin du travail et l’Assistante de Services Sociaux étaient excusées.
Les points à l'ordre du jour étaient les suivants :
- Approbation d’un PV : reporté
- Présentation du Tableau de Bord de Veille Sociale (pour info)
- Observatoire interne : bilan et perspectives (pour info)
- Plan de coordination sécurité au titre des chantiers de la DDFiP (pour info)
- Point budget et propositions de dépenses
- Examen des fiches de signalement, des accidents de travail et des demandes portées au Registre SST 70 (pour info)
- Questions diverses
Voici la déclaration liminaire que nous avons lue en début de séance :
CSAL-FS 7-2025 Declaration liminaire
ainsi que notre compte-rendu :
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