Les Représentants du Personnel siégeant en CSAL-FS ont été invités à participer à une visio le jeudi 9 janvier 2025 pour une présentation du module Sign@lFiP par le Bureau Conditions de Vie au Travail.

Les 4 Représentants de SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES 70 y ont participé ensemble.

L'application Sign@lFiP

Sign@lFiP dématérialise le processus de signalement qui reste par ailleurs inchangé. Il a été construit en interne en mode Agile, c'est-à-dire livré au fur et à mesure de sa construction :

- le 8 février 2024 pour le module externe (incidents avec les personnes externes à la DGFiP)

- le 9 décembre 2024 pour le module interne (incidents avec les personnes internes à la DGFiP)

Ces 2 modules sont construits selon le même schéma.

En 2025, Sign@lFiP évoluera pour permettre à un agent d'effectuer une fiche à la place d'un autre agent, puis pour permettre la rédaction d'une fiche collective.

Concernant l'agent rédacteur de la fiche

Sign@lFiP est accessible depuis l'espace RH de l'agent. Il semble assez intuitif, avec une ergonomie plutôt facile à appréhender.

L'agent doit donner son autorisation pour lever l'anonymat de sa fiche pour les Représentants du Personnel (RP) : l'anonymat, prévu par un cadre réglementaire datant de mars 2020, porte sur le nom de l'agent auteur de la fiche et sur le nom des autres agents cités, mais pas sur le service.

Lorsque la fiche a été envoyée, elle n'est plus modifiable par l'agent : s'il a choisi l'anonymisation de sa fiche, il ne peut plus modifier son choix. Toutefois, il peut envoyer sa fiche originale non anonymisée aux RP.

SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES conseille aux agents qui déposent une fiche de signalement en interne de ne pas cocher la case de demande d’anonymisation et d’en transmettre une copie aux Représentants en Formation Spécialisée.

Rappel : l'agent n'est pas tenu de demander l'autorisation des témoins pour les citer dans sa fiche.

En interne, l'agent peut choisir d'envoyer ou non sa fiche à ses supérieurs hiérarchiques N+1 et N+2 (soit les deux, soit aucun) :

- s'il les met en destinataire, ils y ont accès pendant 48h et peuvent ajouter des observations

• sinon, la fiche est envoyée seulement à l'Assistant de Prévention (AP).

SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES conseille de ne pas cocher la case de transmission de la fiche au supérieur hiérarchique, qui peut être partie prenante dans la situation décrite.

Dès qu’elle a été envoyée, l'agent peut à tout moment consulter l'évolution de sa fiche.

Concernant les Représentants du Personnel

Sont habilités à consulter Sign@lFiP les Représentants du Personnel titulaires et suppléants en CSAL-FS. Ils ont accès à toutes les déclarations à tout moment. Ils ne reçoivent pas de notification lorsqu'une nouvelle arrive dans Sign@lFiP, il leur appartient de consulter l’application régulièrement.

Cependant, à ce jour, les Représentant du Personnel de la DDFiP70 n’ont toujours pas été habilités... Difficile d'appréhender ce nouvel outil dans ces conditions !

Les textes prévoient un bilan annuel en CSAL-FS des fiches de signalement, mais dans les faits, les nouvelles fiches sont présentées lors de chaque instance.

Ce qui n'a pas été dit lors de la visio

Dans le cas où l’agent choisit d’anonymiser sa fiche, c’est à l’AP que revient la tâche d’anonymiser la fiche, soit par un copier-coller de la rédaction de l’agent sans les noms, soit par une synthèse de l’écrit de l’agent...

SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES ne comprend pas cette liberté laissée aux AP de modifier la rédaction de l’agent, intentionnellement ou pas, par un biais rédactionnel. Imaginons un directeur peu scrupuleux qui voudrait minorer une fiche de signalement, quoi de plus simple que d’imposer à l’AP de modifier la fiche dans un sens moins impactant...

L’anonymisation est une entrave au bon fonctionnement des FS et une atteinte aux prérogatives données aux membres de l’instance de contrôler les suites données à une fiche de signalement.

SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES est resté vigilant pendant toute la mise en place du nouvel outil Sign@lFiP et a notamment réclamé dès le début du projet une habilitation dédiée aux Organisations Syndicales.

SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES a également rappelé son attachement au maintien des deux supports : le papier et la dématérialisation. Ainsi, à ce jour, il est nécessaire d’être au bureau (ou en télétravail) pour rédiger une fiche de signalement : difficile pour un agent qui serait en arrêt maladie suite à un incident ! Si nous ne sommes jamais contre la modernisation, nous restons cependant attachés à ce que la priorité demeure le respect, les conditions de travail des agents.

Pour SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES, les fiches de signalement sont bien souvent les signaux d’un dysfonctionnement de l’environnement de travail. Pour comprendre comment l'organisation du travail peut contribuer à l'émergence de violences professionnelles que ces fiches peuvent permettre de remonter, il faut dépasser la vision individualisante des conflits. Les situations sont résumées bien trop souvent à des situations de conflits interpersonnels alors qu'en général ces situations de violences sont liées à l’organisation du travail. Le but n’est pas de chercher des coupables mais d’agir sur les origines organisationnelles du risque pour assurer des mesures de prévention afin d’éviter d’exposer d’autres agents à la même situation.

Documentation

Sous Ulysse Accueil / Les Agents / Protection et sécurité des agents / L'application Sign@lFiP, vous trouverez des vidéos de présentation, un guide utilisateur et un pas-à-pas.

N'hésitez pas à consulter ces documents, ainsi que l'application, ce sera bien utile afin de ne pas vous trouver dépourvu si un jour vous avez besoin de l'utiliser...

Il est prévu que le guide du traitement du signalement mentionne le circuit pour les signalements mettant en cause les N°1 et leurs adjoints ou encore les AP, mais ce n’est toujours pas le cas à ce jour...