Audioconférence du 31 mars 2020 – 15h30
SFP (Thierry Schutters – Patricia Lacotte) – CGT (François Chabert) – FO (Gilles Falcoz) – CFDT/CFTC (Stéphane Grillet – Sylvie Dal Molin) – DDFIP (Jean-Michel Blanchard – Annie Lamétéry – Nicole Bimet – Philippe Carron)
Le Directeur nous a assuré de l’implication de l’équipe de direction 7j/7, notamment sur le suivi des courriels…
Point de situation :
- Démarche de PCA (Plan de Continuité de l’Activité) autour des missions essentielles indispensables à l’économie de notre pays. Recettes fiscales, encaissement plus particulièrement PAS et TVA (collecte de fonds qui n’appartiennent pas aux entreprises) - Message de relance vers ces entreprises – objectif, permettre de payer les dépenses de l’Etat – tensions sur les marchés internationaux
- Paiement des dépenses importantes : remboursements d’impôt qui sont dus (crédit de TVA et crédit d'impôt) particulièrement aux entreprises, et les dépenses des collectivités et de l’Etat
PCA tourne autour de ces missions. Il s'agit de lister des équipes pour assurer ces missions sur place avec rotation des équipes ou à distance
Les services impactés par les missions prioritaires sont les SIE et les trésoreries, avec mention spéciale pour la TPH de Chambéry (ouverture au public…)
Dans ce contexte, situation sanitaire en Savoie, nous sommes plutôt épargnés, mais la situation commence à se tendre même si aucune équivalence avec les situations tendues de l’EST et du Nord de la France et la région parisienne.
A la DDFIP, situation stable, cas identifiés, stables et peu d’évolution, pas d’aggravation pas d’hospitalisation.
Pour les collègues en contact de cas suspicieux, application de la mesure de quatorzaine. Ils sont accompagnés par la médecin de prévention.
Globalement :
- 23 à 25 % d’agents présents dans nos services, 177 hier (lundi 30), 159 (vendredi 27)
- 380 à 400 en ASA, 383 hier (lundi 30) – plus de la moitié en confinement
- 90 agents en télétravail et nomades (vérificateurs,…)
Utilisation du Stock PC (15), réparti auprès des services direction et des services avec missions prioritaires. Une livraison complémentaire (ENFIP) au total de 18 est attendue dans les jours à venir=> paramétrage par la CID
Points réguliers avec le docteur Veyrat, médecin de prévention
Pour les mesures de sécurité : masque, gel,… la DDFIP est confrontée aux difficultés de tous
Ne trouve pas de masques, prioritairement affectés aux personnels médicaux, à juste titre
La DG va bénéficier d'une dotation de masque qui arrive de Chine. La tésorerie hospitalière sera dotée en priorité, devrait arriver rapidement – plaque plexi en cours de fabrication pour équiper les locaux
La ddfip a récupéré du gel hydro-alcoolique auprès d'un pharmacien et d'un lycée qui en fabrique ainsi que du virucide qui permet de désinfecter les surfaces de travail. Cela va être livré sur tous les sites rapidement.
Si Situation particulière pour agent affectée sur mission prioritaire, une demande sera faite au préfet pour bénéficier du service de garde d’enfants (comme pour les personnels médicaux)
Cellule d’écoute psychologique nationale qui fonctionne toujours
Pour les congés, n’ont plus lieu d’être déposés tant que nous sommes en crise sanitaire// sur les congés et RTT qui pourraient être pris d'office aux agents, rien à ce jour, ils attendent les instructions mais on verra ça après le confinement…
Contrôle fiscal est suspendu comme le recouvrement forcé
Les PCE et les vérificateurs vont venir en renfort des sie pour les relances des entreprises qui ne reversent pas la TVA ou le PAS, Plusieurs centaines ont déjà été relancées par le SIE mais pas sûr qu'ils puissent faire tout, tout seul,
La DG et la DDFIP ont informé les banques afin qu'elles préviennent leurs clients de ne pas arrêter le reversement de la TVA et du PAS.
Pas de retour qualitatif à ce jour par rapport aux difficultés éventuelles des entreprises
Exercice de nos missions
Tous nos services fonctionnent sur nos missions prioritaires pour le moment
- RCTVA – procédure accélérée
- Dans les trésoreires, font face au paiement des dépenses, les flux ne sont pas ingérables
- Sur la tph, arrive à tenir les engagements et à passer les opérations de paye
Mise en place d'une trésorerie virtuelle de support à distance par une équipe dédiée, pilotée par un IP, suivi à distance des dépenses
Même chose pour le SIE avec un SIE virtuel départemental avec le renfort des PCE et des vérificateurs
Le directeur nous a cité des exemples de solidarité entre services…
Mise en place création d’un Fonds de solidarité (plus d’1 milliard), entreprise de moins de 11 salariés, indépendant, etc… fonds de soutien de 1500 € au titre mois de mars renouvelable
Décret publié aujourd’hui (le 31 mars) au JO – procédure par site impots.gouv et l’espace des particuliers
Déclaration sur l’honneur, traitement simplifié. Il s'agira d'un traitement automatisé pour l'essentiel, paiement dans les 3-4 jours qui suivent, DGFIP qui porte le dispositif
Les régions pourront verser un complément, si difficulté de prêt de trésorerie auprès des banques
Pas de demande d’exercice du droit de retrait en Savoie
Les conditions des mises en œuvre, cadre juridique de la DGFAP – NDLR : discutable, seul un juge peut apprécier la bonne application du droit de retrait.
Campagne IR
Les décisions ne sont pas arrêtées – NDLR : décision de report prise depuis
Audioconférence hier avec DG, décisions ministérielles non arrêtées,
Mesure plutôt proposée : ne pas trop décaler la date d’ouverture de la campagne, pour ne pas retarder la chaîne des travaux et pour les usagers de bénéficier des ci
Plutôt un allongement de la campagne, mais risque de buter sur le problème des congés d’été - problématique
Nous avons signalé des problèmes pour la carte Apetiz – prélèvement non effectué sur la paye mais carte créditée – pas d’élément sur cette problématique qui est d’ordre général
EDR – plusieurs situations – présents dans les services, inclus dans les rotations de personnels – d’autres en télétravail – trésorerie virtuelle organiser le même soutien pour les SIE ou couverts par l'AA covid
Réouverture SPFE – seul service fermé, ne fonctionnait plus du tout – consignes nationales d’introduire des missions exercées dites prioritaires, les réquisitions notamment
Les SPFE Doivent rouvrir le 1er avril, arrêté publié recueil préfecture, fermé au public mais réouvert pour les missions prioritaires (cahier des charges techniques reçu)
Marc Fegar prendra ses fonctions de manière officielle. Dans cette phase de transition, M. Porret assure l’interim du pôle fiscal
Même principes de rotation des équipes et télétravail
Aide ponctuelle de la bnipf, sur les 3 premiers jours du redémarrage à distance
Objectif : travailler sur les missions prioritaires – pour le reste, fonction de la situation dans les bureaux si conditions réunies pour le faire et si volontariat des agents
Sur la communication
En interne à travers les chefs de service – 2 audioconf par semaine
A charge pour eux de relayer auprès de leurs équipes
Message ponctuel sur ulysse
Point presse à venir s’agissant des mesures qui intéressent l’économie
Nous avons demandé des précisions sur l'accomplissement des missions non prioritaires. En effet, pour Solidaires Finances Publiques, il y a lieu de respecter les mesures de confinement. Ainsi, sur les missions non prioritaires, la Direction, le chef de service ne peuvent obliger un agent de se rendre sur son lieu de travail pour l'exécuter.
Le DDFIP a confirmé suite à notre intervention : pour les missions non prioritaires , elles sont assurées sur la base du volontariat.
