CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Tu trouveras ci-dessous la déclaration liminaire de Solidaires Finances Publiques lue en ouverture de ce CTL. Le compte-rendu est à venir.
D'ores et déjà, nous pouvons t'informer du vote CONTRE des représentants élus de Solidaires Finances Publiques sur les propositions de réorganisation liées au NRP. Au delà du vote de principe, la Direction a une fois de plus négligé les aspects conditions de vie au travail dans la présentation et surtout ses projets. Ce point a d'ailleurs été soulevé par les acteurs de prévention, l'inspecteur santé et sécurité au travail (ISST), la médecin de prévention et l'assistante sociale. Ils ont informé la direction sur la perception de nombreux signaux d'alerte s'agissant des risques pyschosociaux.
Pour notre DDFIP, notamment sur la mise en place du SDIF, c'est son projet ! En conséquence, on avance quoi qu'il en coûte...
Compte-rendu plus détaillé à venir...
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Vous trouverez ci-après le compte-rendu du dernier CTL du 09-03-2021 accompagné de notre déclaration liminaire.
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Suite au boycott de la 1ère convocation, nous étions invités à nouveau ce 26/11/2020 pour donner notre avis sur les réorganisations au 01/01/2021 liées au Nouveau Réseau de Proximité (NRP).
Sans surprise, l'aspect "sécurité et santé au travail" , maintenant du ressort du CTL, n'a pas été la première préoccupation de l'équipe de Direction. En fait, il s'agissait juste pour le DDFIP de cocher la case concertation. Très peu de documents fournis en amont pour apprécier les organisations des services concernés, absence de plans ou plans ne correspondant pas au projet, approximations, nombreuses coquilles dans les fiches fournies, non respect des préconisations du Secrétariat Général,...
Le pire, en réponse à nos nombreuses demandes, la Direction nous a répondu ne pas disposer du temps nécessaire pour traiter l'ensemble des dossiers. Pourtant, c'est bien le DDFIP qui a choisi ce calendrier. Il s'agit donc bien d'un passage en force, quoi qu'il en coûte pour les agents.
Ci-dessous le compte-rendu des réunions des 26/11/2020, poursuivi le 03/12/2020, une journée n'étant pas suffisante pour traiter l'ordre du jour de ce CTL, et l'avis rédigé par vos élus Solidaires Finances Publiques.
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Nous étions convoqué ce 17/11/2020 à un Comité Technique Local pour donner notre avis sur les opérations de NRP au 01/01/2021 et la fusion des secteurs du SIP de Chambéry.
Vos élus de Solidaires Finances Publiques n'ont pas siégé pour les raisons évoquées dans la déclaration lue en amont du CTL que tu trouveras ci-dessous. Une fois de plus, les condtions de travail ne sont pas prises en compte dans la présentation des différents projets, absence de plan, absence du tableau des effectifs, absence des nouvelles charges,... ce qui nous rassure dans notre action, c'est l'avis de l'Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) - transmis par la Direction le 16/11/20 après 17h, sans commentaires - qui reprend beaucoup de nos observations, par contre, cela confirme nos inquiètudes sur la mise en place de ce NRP.
Le DDFIP nous a répondu sur l'organisation du CTL en audioconférence. Nous pouvons comprendre que la crise sanitaire réclame un principe de précaution. Il faut donc l'appliquer à tous et pas uniquement pour ce type de réunion. Dans ce sens, comme le médecin de prévention l'a exprimé, sa priorité est la gestion de la crise sanitaire. Cette priorité devrait être la même pour la Direction. Elle doit en tirer les conséquences sur le calendrier du NRP et avoir le courage de reporter les opérations du 01/01/2021.
L'ensemble des élus en CTL restent à votre écoute pour tout échange sur ces sujets.
Nous ne lâcherons rien, encore moins sur les conditions de travail.
2020-11-17_CTL_NRP_SFP_declaration.pdf
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