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30 septembre 2026

Madame,

Cette liminaire va être longue, à la hauteur de l’ordre du jour encore une fois pléthorique de cette formation spécialisée et de ses 10 points à l’ordre du jour affichés.

Oui, affichés, parce que la réalité c’est 13 points à l’ordre du jour, mais vous avez regroupé, sous un même point les projets d’évolution des implantations de 3 services différents et sous un même autre point les fiches de signalement et les fiches RSST, sans doute dans un souci de ne pas afficher un ordre du jour que vous savez pertinent bien trop chargé pour pouvoir être apuré lors de la séance d’aujourd’hui, surtout au vu de l’importance des sujets à évoquer.

Nous le ré-affirmons aujourd’hui, vous ne nous ferez pas traiter des sujets aussi importants au pas de course pour que votre case dialogue social soit cochée, nous voulons un véritable dialogue social de qualité.

Nous entendons pouvoir débattre et être entendus sans être pressés parce qu’il faut passer au point suivant. La santé, la sécurité et les conditions de travail des agents méritent autre chose qu’une réunion à la va-vite parce que surchargée.

Nous sommes aujourd’hui en seconde convocation après le boycott de la séance de la semaine dernière.

S’il ne fallait qu’une seule raison à ce boycott, cela serait l’état du dialogue social à la DDFIP 74, mais malheureusement, il n’y a pas que cela, il y a pléthore de raisons :

- un dialogue social de nouveau dégradé, avec une direction sourde au mal être des agents que nous faisons remonter, une direction qui ne daigne pas répondre aux lettres ouvertes adressées par ses agents (ben oui, les agents ont eu le mauvais goût d’exprimer leur mal être pendant les vacances, d’été ! La prochaine fois, chers collègues, si vous souhaitez une réponse plus rapide, soyez gentil d’exprimer votre mal être en dehors des vacances scolaires!), une directrice qui filtre l’appel d’urgence de la secrétaire de la FS pour un collègue en grande difficulté, de nombreuses relances par mail pour réussir à obtenir une réponse à nos interpellations etc …..

- une direction qui refuse de discuter : la nouvelle note sur les remboursements de frais soulève de nombreuses interrogations et difficultés pratiques qui n’ont pas été anticipées et prévues par la note. Les représentants du personnel solidaires avaient sollicité un groupe de travail avec la direction sur ce sujet qui a refusé à deux reprises nos demandes. Nous avons une nouvelle fois exposé mi septembre directement à la directrice ces difficultés pratiques et l’importance de les régler en amont plutôt que de laisser les agents démunis face à une note qui mérite des éclaircissements. Si la direction a bien noté qu’il y avait effectivement un vrai sujet, elle n’a toujours pas montré son intention d’aborder le sujet avec les représentants du personnel.

A l’heure où les déplacements sont un véritable enjeu pour le pouvoir d’achat des agents au vu des prix des carburants, particulièrement dans le département de la Haute Savoie, mal desservi par les transports en commun, nous notons encore une fois une absence de volonté de dialogue et d’écoute sur un sujet très impactant pour les collègues, notamment pour les nomades.

- de nouveau une dérive des procès verbaux de l’instance avec un procès verbal de la séance exceptionnelle du 29/06/2026 à laquelle participait l’inspection du travail, censuré et expurger de tout ce qui pourrait mettre la direction dans une position délicate. Heureusement que les représentants du personnel demandent l’enregistrement des séances pour que la vérité soit rétablie.

Sur des sujets aussi graves, la censure n’est pas acceptable. Les PV doivent être fidèles aux débats. Nous avions pourtant obtenu une réelle amélioration sur ce sujet sur les séances précédentes, mais le naturel semble toujours revenir au galop. Même sur les PV, la confiance est de nouveau rompue.

- les annonces du NRP2 avec la suppression de quatre services (cdif Bonneville, Trésorerie de la Roche, SGC Annemasse, SIP Annemasse), annonces brutales qui ont généré chez les collègues beaucoup de stress et d’inquiétudes quant à leur avenir.

Il y en avait donc, des raisons de montrer notre désaccord en ne siégeant pas en première instance.

Parmi les points à l’ordre du jour de la séance d’aujourd’hui, figure un sujet encore d’actualité : les fortes chaleurs de cet été et le retour d’expérience sur les mesures mises en place par la direction.

La canicule n’est pas un simple aléa climatique : elle expose les agents à des risques majeurs pour leur santé, accentue la fatigue, dégrade les conditions de travail et augmente les situations de danger, en particulier lorsque les organisations ne sont pas adaptées.

Des risques liés aux conditions météorologiques, c’est la chaleur qui représente le risque le plus élevé en matière de santé et de sécurité au travail. Les risques pour la santé sont l’hyperthermie (température corporelle élevée), la syncope (étourdissements/évanouissements), l'altération de la fonction rénale, la déshydratation et les troubles neurologiques. La santé mentale peut également être atteinte du fait du stress et de l’anxiété que peuvent générer ces situations.

En application des articles L4121-1 et L4121-3 du code du travail, tout employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et d’évaluer les risques pour leur santé et sécurité. Dans l’évaluation des risques l’employeur doit donc prendre en compte les conditions thermiques du lieu de travail, afin de mettre en place des mesures de prévention adaptées.

Par ailleurs au-delà des mesures générales il est nécessaire que l’employeur apporte une attention particulière aux personnes vulnérables comme les femmes enceintes, les personnes atteintes de maladies chroniques. Il doit donc avoir une approche genrée dans l’évaluation de ce risque comme pour tous les autres risques professionnels.

Le fait que le droit ne fixe pas de température maximale, au-delà de laquelle on ne peut travailler, est bien pratique pour laisser les salariés travailler dans des conditions comportant des risques élevés pour la santé. Pourtant, les chercheurs ont déterminé des seuils. Ainsi, l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) considère qu’il faut exercer une vigilance particulière lorsque les températures dépassent 28°C pour un travail physique et 30°C pour une activité de bureau, et que la température associée au confort thermique se situe entre 23° et 26°C en période estivale pour le travail de bureau.

Dans notre département, nous avons relevé jusqu’a 36 degrés dans les bureaux l’après-midi. Ce n’est pas acceptable surtout sur de longues durées. Plusieurs agents nous ont fait part de maux de tête, de sensation de malaise.

Il a encore une fois fallu interpeller la direction pour que certains chefs de services se décident à mettre en place les adaptations d’horaires. Ce n’est pas acceptable !

Il n’est pas normal qu’encore 35 % des services déclarent ne pas avoir assez ou ne pas avoir du tout de ventilateurs, il n’est pas normal que plus de 33 % des services n’aient pas proposé l’adaptation des horaires de travail, que seulement 2,70 % des agents aient pu bénéficier des ASA garde d’enfant et que seulement 5,41 % des agents aient pu bénéficier des ASA agents vulnérables.

Sans doute par défaut d’information comme pour les possibilités d’augmentation des jours de télétravail pour lesquels nous avions dénoncé la communication du bout des lèvres de la part de la direction !

Il est impératif de mettre en place une communication qui fonctionne avec une juste et complète information pour les agents.

Et que dire du mail du 29/06 proposant la possibilité de travailler dans la salle de réunion du rez de chaussée rue de la gare, sans aucune indication des modalités (de réservation de la salle, de disponibilité de la salle, du nombre de personnes pouvant être accueillies, des modalités d’accès aux agents extérieurs du site qui n’ont pas de badge, des modalités de remboursement entre la résidence administrative et la rue de la gare, etc….), sachant de plus, qu’il s’agit d’un site sans parking. Fallait-il que les agents payent de leur poche les transports en commun pour pouvoir aller travailler quelques heures au frais ?

Il s’agissait bien évidemment pour la direction de cocher la case demandée par la direction générale de mettre à disposition des agents un lieu rafraîchi, mais encore une fois, sans aucune organisation mise en place.

Et le résultat est sans appel : une seule agente est venue 2 fois. Un franc succès !

Et pour les agents qui ne travaillent pas à Annecy, et bien rien de prévu, supportez chers collègues ces canicules à répétition …..

Ces épisodes de chaleurs intenses sont voués à se multiplier et il va falloir trouver des solutions.

Nous exigeons le respect de la notion de « confort thermique » qui, selon l’INRS permet à une personne de maintenir, dans ces conditions, son équilibre thermique en utilisant un minimum d’énergie pour lutter contre le froid ou le chaud. À savoir pour le travail de bureau, une température entre 23° et 26°C en période estivale.

Ce sont encore une fois les représentants solidaires qui ont sollicité la direction cet été pour qu’elle fasse faire des devis afin de climatiser une ou deux salles par site grâce au budget de la formation spécialisée (salle de réunion, salle de cantine) en privilégiant, pour commencer les sites de Thonon et Sallanches qui n’ont aucun espace rafraîchi et se trouvent bien loin de la fameuse salle climatisée de la rue de la gare. Mais encore une fois, les devis tardent, les représentants du personnel sont obligés de chercher eux-mêmes des professionnels qui pourraient faire des devis (et si nous en trouvons, c’est que la direction peut elle aussi trouver ; alors nous nous demandons pourquoi quand il s’agit d’une proposition des représentants du personnel, c’est si compliqué d’obtenir des devis….).

Mais ce n’est qu’un début. Maintenant, il faut

• recenser les ventilateurs pour que chaque agent puisse en avoir un,
• que soient diffusées à chaque agent par mail les facilités prévues en cas de fortes chaleurs et en cas de canicules
• que ces facilités soient réellement appliquées dès la vigilance jaune comme le prévoit les textes et pas seulement en cas de vigilance orange comme l’applique la direction
• des mesures d’allègement de la charge de travail, mesure facile et rapide à mettre en place, prévue dans la fiche repère du Ministère mais absente de la note DGFiP
• qu’en cas d’absence d'accès à un endroit climatisé permettant de soulager temporairement les agents, la direction prévoit l’attribution d’autorisations spéciales d’absence et la fermeture des établissements non climatisés lorsque la température intérieure dépasse les 30 °C
• la mise en place d’un plan de long terme de rénovation thermique (isolation, ventilation, protections solaires extérieures, …) et de végétalisation des bâtiments de la DGFiP,
• la prise en compte des conditions climatiques dans les projets de densification des bâtiments (parce qu’en supprimant un site domanial où les agents bénéficiaient d’un système de rafraîchissement d’air pour les entasser sur un autre site non climatisé, vous allez à l’encontre de votre obligation prévue aux articles L4121-1et L4121-3 du code du travail, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.)
• la mise en place de mesures adaptées aux personnes vulnérables comme les femmes enceintes, ou les personnes atteintes de maladies chroniques.

Parmi les points à l’ordre du jour, figure la présentation des résultats de l’observatoire interne à la DDFIP Haute Savoie.

Comme chaque année, l’administration tente de retenir quelques indicateurs en hausse pour présenter l’Observatoire Interne sous un jour favorable. Pourtant, derrière les éléments de langage et les communications rassurantes, les résultats 2026 dressent un constat sans appel : les agentes et les agents continuent de payer le prix des restructurations permanentes, des suppressions d’emplois et de l’obsession budgétaire.

D’ailleurs en 2025 et 2026, les multiples suicides et tentatives de suicide - partie émergée de l’iceberg de la souffrance au travail - montrent que tout ne va pas bien à la DGFiP !

Cette année, le taux de participation en Haute Savoie s’élève à 51 %, (en augmentation de 5 points par rapport à 2025), mais il reste encore inférieur de 4 point au taux de participation national.

Le faible taux de participation de la sphère contrôle fiscal et SPL montre à quel point ces agents sont désabusés et ne voient même plus l’intérêt de répondre à des enquêtes où la direction arrive ensuite à se féliciter d’avoir 28 % de motivés, alors que cela montre surtout 72 % qui ne le sont pas ou encore d’avoir 5 % d’heureux, soit 95 % qui ne le sont pas !

Voilà pourquoi , même avec des messages de relance et une augmentation du délai pour répondre à l’enquête, la moitié des agents ne veulent même pas entendre parler de cet observatoire interne.

La parole des agents est pourtant claire. Reste à savoir si la Direction est prête à l’entendre. Rien n'est moins sûr !

Fatigués, désabusés… mais toujours debout

L’administration se félicitera sans doute de la progression du nombre d’agents se déclarant motivés (28%) ou confiants (14%), mais soyons réalistes, seulement 14 % de confiants, 10 % d’enthousiastes et 5 % d’heureux, les chiffres sont tellement mauvais, il ne faut pas s’en venter loin de là .

Et comment passer sous silence les chiffres les plus marquants ?

• 34 % des agents se déclarent fatigués (chiffre équivalant à 2025);
• 29 % se déclarent désabusés (en hausse de deux points)

Autrement dit, les deux sentiments dominants à la DGFiP restent la fatigue et le désenchantement.

Pour Solidaires Finances Publiques, ces chiffres ne tombent pas du ciel. Ils sont le résultat direct des milliers d’emplois supprimés , des restructurations incessantes, des fermetures de services, des déménagements imposés et de l’augmentation continue des charges de travail.

Pendant que l’administration parle de modernisation, les agents parlent d’épuisement.

Et plus de la moitié des agents rejettent la direction prise par la DGFiP

Voilà sans doute le chiffre le plus politique de cette enquête.

À la question : « Ma direction évolue dans le bon sens », seuls 29 % des agents répondent positivement. À l’inverse, 56 % déclarent que leur direction n’évolue pas dans le bon sens.

L’administration ne peut plus prétendre que ces réformes sont acceptées. Les chiffres démontrent exactement le contraire.

La charge de travail : le sujet que la direction refuse toujours de traiter

Depuis des années, Solidaires Finances Publiques alerte sur l’explosion des charges de travail.
L’Observatoire confirme une nouvelle fois cette réalité :

• seulement 42 % des agents considèrent que la charge de travail est correctement répartie dans leur service ;
  • seuls 53 % se déclarent satisfaits de leur charge de travail.

Autrement dit, près d’un agent sur deux estime que le travail est mal réparti ou excessif.
Et comment pourrait-il en être autrement lorsque les suppressions d’emplois se poursuivent année après année alors que les missions, elles, augmentent et se complexifient et que de nouvelles sont confiées à la DGFiP.

La véritable question n’est plus de mesurer le malaise. Il est désormais documenté, connu et reconnu. La question est : quand la Direction agira-t-elle enfin ?

Stress au travail : une légère amélioration qui ne doit pas masquer la réalité

L’Observatoire 2026 indique une petite diminution du niveau de stress déclaré par les agents cette année. La note moyenne attribuée au stress lié au travail passe ainsi de 6,5 sur 10 en 2025 à 6 sur 10 en 2026.

L’administration y verra sans doute un motif de satisfaction. Pourtant, un niveau de stress évalué à 6 sur 10 demeure particulièrement élevé. Surtout, cette évolution doit être rapprochée d’autres résultats de l’enquête : 34 % des agents se déclarent fatigués, 29 % désabusés, et seuls 42 % estiment que la charge de travail est correctement répartie dans leur service.

Autrement dit, si le stress recule légèrement, les causes profondes de la dégradation des conditions de travail restent bien présentes. La surcharge de travail, les réorganisations permanentes et le manque de reconnaissance continuent d’alimenter une usure professionnelle que les chiffres de l’Observatoire mettent une nouvelle fois en évidence.

En outre, seuls 39 % des agentes et des agents du département connaissent l’existence du plan de prévention pour l’amélioration des conditions de travail et la prévention du risque suicidaire, 7 point en retrait de la totalité des répondants à la DGFIP . Là encore la DGFiP a souhaité ce plan au rabais mais elle n’en fait qu’une promotion confidentielle.

Pour Solidaires Finances Publiques, la baisse minime du stress ne saurait donc masquer l’essentiel : les personnels demeurent confrontés à des conditions de travail dégradées et attendent des réponses concrètes sur les effectifs, la charge de travail et la reconnaissance professionnelle.

Reconnaissance : les beaux discours ne suffisent plus

L’enquête montre une légère amélioration des indicateurs liés au management.
Tant mieux pour les encadrants de proximité qui, souvent, tentent eux aussi de faire tenir les services malgré le manque de moyens. Leur charge de travail s’accroît aussi de façon inquiétante et beaucoup reposent sur leurs épaules.

Mais les chiffres révèlent surtout une autre réalité :

• seulement 45 % des agents se sentent reconnus et valorisés dans leur travail ;
• seulement 29 % sont satisfaits de leur rémunération ;
• seulement 35 % sont satisfaits de leurs possibilités d’avancement ;
• seulement 31 % considèrent que les promotions reposent sur des critères objectifs.

Le décrochage par rapport aux résultats nationaux en matière de reconnaissance et de rémunération (-4 points et -6 points) interpelle.

Comment parler de reconnaissance quand deux agents sur trois jugent leur rémunération insatisfaisante ? Comment parler d’attractivité quand les perspectives de carrière sont aussi mal évaluées ? Comment demander toujours plus aux personnels sans leur donner les moyens, les effectifs et la reconnaissance qu’ils méritent ?

Et que dire des contractuels du département dont les indicateurs d’engagement sont tous en retrait, et même en fort retrait avec moins 18 points sur l’item de la motivation au travail, moins 13 points sur leur optimisme sur leur avenir au sein de la direction et moins 7 point sur leur fierté de travailler pour cette direction.

Là encore, cela démontre que dès que les contractuels commencent à avoir quelques années d’ancienneté, la désillusion apparaît !

Il n’y a pas de quoi pavoiser !

Alors, comment ne pas vous alerter pour la énième fois sur les suppressions d’emplois, les restructurations permanentes, l’explosion des charges de travail, la perte de sens des missions, les méthodes de management délétères, la destruction progressive des collectifs de travail et les risques psychosociaux. Depuis des années, vous écoutez, au mieux poliment… mais sans jamais changer de cap.

L’observatoire interne 2026 illustre parfaitement ce déni.

Les sentiments dominants à la DGFiP demeurent la fatigue et le désenchantement.
Voilà votre véritable bilan.

Pendant que vous parlez de modernisation, les agents parlent d’épuisement.
Pendant que vous célébrez la transformation, les personnels subissent les suppressions d’emplois.
Pendant que vous vantez l’accompagnement du changement, les collectifs de travail explosent.
Pendant que vous diffusez des éléments de langage, les agents encaissent les conséquences délétères de vos décisions.

Ce n’est pas une fatalité. Ce sont des choix politiques et administratifs.

Le travail, est devenu pour trop d’agents une source de souffrance, d’épuisement et parfois de désespoir.

Vous œuvrez méthodiquement à la déstructuration et à la fragilisation de notre administration. Service après service. Mission après mission. Implantation après implantation.
Et les conséquences dépassent largement la seule DGFiP.

Lorsque l’État abandonne les territoires, lorsqu’il ferme les services publics, lorsqu’il éloigne les administrations des citoyens, il nourrit la défiance démocratique. Ce constat est désormais largement documenté. Pourtant, vous poursuivez inlassablement la même politique, comme si les faits n’avaient plus aucune importance.

Les représentants des personnels sont aujourd’hui profondément en colère.
Nous sommes en colère parce que nous répétons les mêmes alertes depuis des années sans être entendus.
Nous sommes en colère parce que les drames continuent pendant que l’administration poursuit exactement la même politique.

Nous sommes en colère parce que les collègues méritent mieux qu’une succession de plans de communication et de réformes imposées.

Chaque suppression d’emploi, chaque restructuration imposée, chaque fermeture de service, chaque situation de management toxique engage désormais votre responsabilité.

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19 juin 2026

Dans son rapport d’activité 2025, la DGFiP affirme vouloir « entretenir la force du collectif » et met en avant la vigilance accrue portée aux situations de détresse au travail. À première vue, le constat semble lucide : l’administration reconnaît l’existence d’« événements graves », évoque les risques psychosociaux et insiste sur la nécessité d’un climat de confiance.

Mais derrière cette communication institutionnelle soigneusement calibrée, une question demeure : pourquoi les agentes et les agents vont-ils si mal ?

Une souffrance reconnue… mais en évitant de nommer les maux !

Le texte accumule les références - risques psychosociaux, santé mentale, détresse, veille sociale, prévention, écoute. Pourtant, il évite soigneusement de nommer les causes structurelles de cette dégradation des conditions de travail.

Sans grande surprise, les suppressions massives d’emplois, les restructurations permanentes, les fermetures de services, l’augmentation des charges de travail, les difficultés de toutes et tous de faire plus avec moins , la pression des indicateurs, et la perte de sens du travail que cela entraîne ne sont pas évoquées. 

La souffrance est reconnue, mais elle est présentée comme un phénomène abstrait, presque naturel, une difficulté individuelle des agents et des agentes à gérer leur quotidien professionnel, déconnectés des politiques menées depuis des années à la DGFiP.

Comme souvent dans ce type de communication directionnelle, on traite les conséquences sans jamais interroger les décisions qui les produisent.

Le règne du langage techno !

Le texte multiplie les formulations institutionnelles : « chacun trouve sa place », « disponibilité mutuelle», «climat de confiance», «valorisation des vecteurs d’expression».
Un vocabulaire technocratique, lisse mais qui nous lasse, et surtout qui est bien éloigné de la réalité des services. Les collectifs de travail sont toujours plus fragilisés avec des équipes réduites, une mobilité forcée, des outils managériaux qui mettent les collègues en concurrence (évaluation individuelle, mutations au choix et au fil de l’eau), des restructurations incessantes, un éclatement des missions et un isolement professionnel accru.

La contradiction est flagrante : on célèbre la « force du collectif » alors même que les politiques mises en œuvre ne cessent de l’affaiblir.

Une responsabilité renvoyée aux individus

Le rapport d'activité insiste enfin sur la formation des cadres à la détection des signes de détresse et sur la « disponibilité mutuelle». Bien sûr, l’écoute et l’attention humaine sont indispensables. Mais présenter la prévention principalement sous l’angle du repérage individuel pose problème.
La souffrance au travail ne relève pas seulement d’un déficit d’attention ou d’une difficulté de communication entre collègues. Elle est le produit d’une organisation du travail dégradée par des années de restrictions budgétaires et de réformes permanentes.

Former les encadrants à détecter les signaux faibles ne remplacera jamais :

• des emplois,
• des services de proximité,
• des collectifs stables,
• et des missions exercées dans des conditions dignes.

Derrière les mots, une réalité persistante

Le rapport d’activité cherche manifestement à montrer une administration attentive et responsable. Mais à force de parler de « climat », de « vigilance » et « d’accompagnement », il finit surtout par contourner l’essentiel : les choix politiques et organisationnels qui détériorent les conditions de travail des agentes et agents.

À force d’accumuler les observatoires et les indicateurs, l’administration donne parfois le sentiment de documenter la souffrance davantage qu’elle ne cherche à la faire disparaître. D’ailleurs, le plan d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques suicidaires en est un exemple criant.
Les personnels n’attendent pas uniquement des discours sur la bienveillance ou des dispositifs de veille sociale. Ils attendent des actes concrets car la force du collectif ne s’entretient pas avec des éléments de langage. Elle se construit avec des moyens humains, du sens au travail, des conditions de travail améliorées, et le respect des agentes et agents qui font vivre le service public au quotidien.

Depuis le 1er janvier 2026, ce sont encore quatre suicides et seize tentatives qui viennent alourdir un bilan déjà dramatique. Les données consolidées pour 2025 ont par ailleurs été réactualisées : 19 suicides et 26 tentatives sont désormais comptabilisés.

Face à cette situation alarmante, la Présidente de la FSR a rappelé que la priorité demeurait la prévention.

Or, dans le 74, quand nous alertons la direction sur la souffrance au travail, même quand ce sont les acteurs du service santé social qui alertent, la réponse de la direction est qu’il est urgent d’attendre, urgent de procrastiner, mais certainement pas urgent de tout mettre en œuvre pour que les agents viennent au travail sans avoir la boule au ventre !

Les représentants Solidaires finances publiques ne baisseront pas les bras et continueront d’utiliser tous les outils et moyens à leur disposition pour veiller à ce que l’article L421-1 du code du travail, reprise à l’article 2-1 du décret 82-453 soit respectée, à savoir que les chefs de services sont chargés de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.

Et les représentants solidaires finances publiques rappellent que

Pour se faire, il faudrait déjà que la direction honore enfin ses engagements de respect de transmission au fil de l’eau,

Nous revenons également encore une fois sur l’augmentation individualisée du recours au télétravail dans le contexte de hausse des prix des carburants.

Nous vous avions interpellé lors du CSAL du 02/06/2026 en indiquant que le message diffusé sur Ulysse 74 ne fait que rappeler les dispositifs tels que la prime carburant, l'aide au financement des abonnements domicile-travail, et le forfait mobilité durable, en passant allègrement sous silence les modalités d’augmentation possible du télétravail pour les agents qui doivent utiliser leur véhicule pour venir travailler.

Vous nous avez répondu que les possibilités d’augmentation individualisée du recours au télétravail ont été portées à la connaissance des agents du département dès le 11 mai par publication sur l'intranet départemental de la circulaire du ministre de l'action et des comptes publics, datée du 5 mai 2026, relative à l’adaptation des modalités de travail et de déplacements professionnels des agents de l’État dans le contexte de hausse du coût des carburants.

Et bien il fallait oser !

NON NON NON, la circulaire n’a pas été publiée. Dans le message du 11 mai que vous évoquez, il y a juste un lien vers la circulaire (cliquera, cliquera pas, sûr que les agents débordés n’iront pas cliquer sur une énième circulaire) et surtout aucune information explicite indiquant que cette circulaire permet de bénéficier d’une augmentation du télétravail !

La circulaire prévoit que : « Pour les agents dont les fonctions le permettent, les chefs de service veilleront à réexaminer dans les meilleurs délais les organisations de travail afin d’identifier les

possibilités d’augmentation individualisée du recours au télétravail. Vous veillerez à la bonne diffusion de ces orientations dans l’ensemble de vos services et à leur mise en œuvre rapide, dans un souci de proportionnalité et d’adaptation aux contraintes de chaque mission ».

Alors, vous êtes vous conformé à la circulaire ? Avez-vous réexaminé dans les meilleurs délais les organisations de travail afin d’identifier les possibilités d’augmentation individualisée du recours au télétravail ?

Combien d’agents du 74 ont pu bénéficier d’une augmentation de leurs nombres de jours de télétravail dans notre département où nous sommes déjà en dessous de la moyenne nationale en la matière ?

Vous connaissez les difficultés financières des agents du 74 lié au coût de la vie dans notre département, nous sommes effarés et déçus de voir qu’une mesure simple à mettre en place et qui pourrait soulager un peu les agents ne soient même pas portée par la direction. Encore des mots, toujours des mots, rien que des mots ….

Pour terminer, nous avons été interpelés par des collègues qui se sont émus de ne plus avoir de correspondant handicap depuis le départ de Mme Ruscica.

Effectivement, l’annuaire sur Ulysse 74 n’est pas à jour et ils sont inquiets et déstabilisés quand à l’accompagnement des agents malades chroniques et des travailleurs en situation de handicap du département, n’ayant eu à ce jour aucune réponse à leur demande visant à être informé de l’identité du nouveau correspondant et ce alors que nous déplorons déjà l’absence d’un médecin de prévention.

Nous vous demandons donc de bien vouloir publier le plus rapidement possible en première page Ulysse le nom du ou de la nouveau/elle correspondant(e) Handicap du département.

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27 novembre 2024

• actions
• duerp
• PAP

Bonjour à tout le monde,

Veuillez trouver ci-dessous l'avis motivée sur le DUERP et le PAP 2024

Document qui a été lu en totalité à la dernière instance

avis_DUERP_PAP_2024-_Solidaires_74-_CFDT-_CFTC-_CGT.pdf

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13 juin 2024

Compte rendu Formation Spécialisée (FS) du 28/05/2024

La réunion s’est tenue sur la journée complète mais malgré cela, il y avait tellement de points à aborder que nous n’avons pas pu tous les traiter.

Point 1 : PV

 Les PV du 30/11/2023 et du 28/03/2024 ont été modifiés unilatéralement par la direction après notre visa. Cela pose un réel problème de confiance et nous a conduit à voter contre .

Il faut que les PV soient traités au fil de l’eau car voter un PV d’une instance qui s’est tenue presque 6 mois avant n’est pas possible.

Concernant la Trésorerie de La Roche : pas de renouvellement du bail pour le moment mais à priori possibilité de garder les locaux. C’est donc une affaire à suivre.

Bonneville Coubertin : pression sur le proprio pour changer le système de chauffage.

Rue de la Gare : propositions pour changement de chauffage

Vote PV du 30/11 : contre unanimité

Vote PV 08/02/2024 : pour unanimité

Vote PV 28/03/2024 : contre unanimité

Point 6 : GT violences sexistes et sexuelles au travail (VSST)

 Un GT s’est tenu le 16 mai 2024, à la demande de Solidaires, avec comme projet la mise en place d’un plan d’actions

Il y a eu une visio avec les chefs de service. Mme Le Tessier est en charge de cette mission et a pour objectif d’aller également sur le terrain pour expliquer et débattre sur ce sujet.

Solidaires a fait de nombreuses propositions lors de ce GT, notamment sur la communication sur Ulysse 74. Nous regrettons fortement que les OS ne soient pas citées par la direction comme faisant partie des acteurs de prévention des VSST, pourtant reconnus par la DGAFP.

Nous avons rappelé que les organisations syndicales et le service de santé sont le plus souvent les premiers relais auprès des victimes.

 La Direction promet une création d’une rubrique dédiée sur Ulysse 74 alimentée par des explications sur le processus si nous sommes victimes ou témoins de violences sexistes et sexuelles.

 Nous rappelons que nous, syndicat, nous sommes également là pour aider à libérer la parole, accompagner et orienter les agents dans leur démarche.

Point 8 : Semaine à 4 jours

 Une expérimentation au niveau national est engagée.

Une consultation des agents a été réalisée par les chefs de service afin de connaître leur sentiment sur leur éventuelle participation à cette expérimentation.

Nous rappelons qu’il n’y a aucun cadre de défini et que dans ces conditions, il est difficile pour les agents de se positionner.

Solidaires a fait état des nombreuses problématiques soulevées par la semaine en 4 jours et a regretté qu’aucune réponse ne soit apportée aux agents avant qu’ils ne se positionnent pour cette expérimentation.

La direction a indiqué qu’il ne s’agissait que d’un pré-positionnement réversible en fonction des réponses et précisions qui seront apportées.

La direction a indiqué qu’un CSAL portant sur le sujet serait programmé entre mi juin et mi-juillet.

 Point 2 : Budget

La FS prendra en charge les travaux d’Annemasse concernant la cuisine.

Il reste encore beaucoup de places dans certaines formations

Les gilets lumineux indicateurs de direction pour utilisateurs de vélos et trottinettes, financés par la FS ont été livrés. Nous avons demandé à la direction qu’elle prévienne l’ensemble des agents pour qu’ils puissent être distribués aux utilisateurs de vélo et trottinettes sur le trajet domicile-travail, qui en feraient la demande.

 Vote : pour unanimité

 Point 3 : Travaux Thonon et CAE

 - THONON :

 Les travaux se poursuivent et sont en cours de finition pour le 2ème étage.

En raison du retard pris, la Direction annonce une réinstallation des agents fin juillet/début août.

 Solidaire fait remonter à la direction les inquiétudes des agents du site et la perfectibilité de la communication

Nous alertons sur la faiblesse de l’ascenseur de Thonon.

L’ISST indique qu’il faudra une mise à jour du DTA.

La Direction remercie les collègues qui ont joué le jeu pendant les travaux et souligne que malgré leur manque d’anticipation et grâce aux collègues présents, tout s’est plutôt bien déroulé.

- Cité Administrative d'Etat Annecy :

 Les Travaux sont délégués à l’antenne immobilière de Lyon.

Les dernières mesures d’empoussièrement n’ont démontré aucune présence d’amiante. Cependant, il semblerait qu’aucune mesure d’empoussièrement n’ait été faite PENDANT les travaux.

 La non communication entre la Direction et les services de la cité concernés a une nouvelle fois créé un climat anxiogène pour les agents.

 Les fiches RHS du SIP et des domaines concernant l’amiante n’ont pas été transmises à la FS ; ce qui constitue une entrave au droit d’alerte/enquête que peut engager la FS.

Nous avons interpellé la direction, qui, à ce jour ne nous les a toujours pas transmises.

Solidaires a de nouveau réclamé avec insistance à la direction la communication des conclusions de l’inspection du travail .

Nous vous informerons des suites.

Vos élus Solidaires 74 en Formation Spécialisée