Bonjour Monsieur Bertossi,

Bonjour M ****,

Nous venons vers vous sur le sujet du défraiement des télétravailleurs appartenant à notre belle DGFIP et plus largement à la Fonction Publique.
Quelle surprise de constater que la FAQ relative à la campagne IR précise le sort à l'imposition des indemnités perçues par les télétravailleurs.  FAQ_-_Frais_professionnels_engagés_au_titre_du_télétravail_à_domicile_en_2020-2.pdf

Vous comprendrez aisément que cela provoquera beaucoup de réactions, de l'indignation à la colère, voire de l’abattement à la démotivation...

Dès lors nous attendons de votre part une remontée au niveau national de cette problématique de l'indemnisation des télétravailleurs pour la mise à disposition de leur domicile en qualité de bureau de la DGFIP durant les jours de télétravail.

Vous ne pouvez ignorer les surconsommations induites en matière de fluides (Chauffage, eau).

A ce titre la FAQ sans être exhaustive, précise par exemple:

"Exemples d’allocations ou de remboursements de frais par l’employeur (liste non exhaustive) :
- prime forfaitaire annuelle ou mensuelle destinée à couvrir les frais de télétravail à domicile ;
- remboursement de l’abonnement internet ou d’une partie de cet abonnement ;
- remboursement forfaitaire des frais d’électricité, internet, consommables pour le télétravail à
domicile ;
- remboursement des équipements de bureau (écran, caisson de rangement, chaise, table) pour le
télétravail à domicile ;
- remboursement du diagnostic électrique du logement pour le télétravail à domicile..."

Le législateur a estimé le montant de l'indemnité minimale  journalière du télétravailleur (car non passible de l'IR) à  2.50€ avec un plafond mensuel de 50 € et annuel de 550 €:

"I. Le traitement des allocations pour frais de télétravail à domicile

                I.1 Rappel des principes
                    Les allocations pour frais de télétravail à domicile versées par l’employeur constituent des allocations spéciales exonérées d'impôt sur le revenu (IR) si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :
                        - elles couvrent exclusivement des frais professionnels - c’est-à-dire des dépenses inhérentes à la fonction ou à l'emploi - non courants ;
                        - elles sont utilisées conformément à leur objet.
       
                    Elles peuvent prendre la forme d'indemnités ou de remboursements forfaitaires, de remboursements    de frais réels et d'allocations en nature, telles que la mise à la disposition du salarié, pour ses déplacements professionnels, d'un véhicule appartenant à l'employeur.


                I.2 Les mesures de tempérament pour l’imposition des revenus de l’année 2020

                     1er tempérament : Il est admis que les allocations versées par les employeurs à leurs salariés au titre de leurs frais de télétravail à domicile couvrent des frais professionnels non courants.   
                        En conséquence, ces allocations sont exonérées d’impôt sur le revenu, à condition qu’elles soient utilisées conformément à leur objet.

                     2nd tempérament : Il est admis que les allocations forfaitaires versées par les employeurs à leurs salariés au titre de leurs frais de télétravail à domicile sont réputées utilisées conformément à leur objet à hauteur de 10 € par mois pour un salarié effectuant un jour de télétravail par semaine.
   
                    Ce montant est augmenté de 10 € par jour de télétravail à domicile hebdomadaire supplémentaire.
                    Lorsqu’au cours d’un même mois le nombre de jours de télétravail hebdomadaire varie, il est admis que les allocations forfaitaires ont été utilisées conformément à leur objet à hauteur de 2,50 € par jour de télétravail pour le mois considéré.
   
                    En toute hypothèse, l’allocation spéciale forfaitaire est présumée utilisée conformément à son objet dans la limite mensuelle de 50 € et la limite annuelle de 550 €.

                    En conséquence, ces allocations forfaitaires sont exonérées d’impôt sur le revenu à hauteur de ces montants."


De plus, le sujet se pose aussi en matière de frais de repas pour ceux qui utilisaient le restaurant administratif de leur résidence.


Dans l'attente de vous lire avec toute l'attention que méritera votre réponse.
Très respectueusement.