Même en pleine période estivale, le syndicat SOLIDAIRES est présent pour vous informer et vous défendre!

N'hésitez pas à prendre contact si besoin.

Bien cordialement.

C. BONIN

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Le 23 juillet 2021, les agents travaillant dans une trésorerie hospitalière ont reçu ce mail de la D.G. :

Mesdames, Messieurs,

Le pays fait face depuis quelques jours à une nouvelle vague épidémique.
Le gouvernement a déposé un projet de loi qui porte les mesures
annoncées par le Président de la République le 12 juillet.

Parmi les principaux objectifs poursuivis figure la protection des
personnes les plus fragiles, notamment des malades et plus généralement
de l'ensemble des patients pris en charge dans les structures
hospitalières, qui doivent fonctionner en permanence.

A ce titre, le projet de loi prévoit une obligation vaccinale pour tous
les personnels travaillant dans un établissement hospitalier. Il s'agit
de protéger le fonctionnement de l'hôpital pour qu'il puisse assurer sa
mission essentielle au service de nos concitoyens. Il faut donc éviter
toute contamination qui, par contagion, risquerait d'infecter un
personnel soignant, ou plus généralement risquerait de porter préjudice
au fonctionnement de ce service public.

Les agents de la DGFiP affectés dans des trésoreries hospitalières
situées dans l'enceinte d'un hôpital sont concernés par l'obligation
vaccinale (sauf contre-indication médicale).

Le texte prévoit deux étapes.

Dès publication de la loi, qui interviendra dans les prochains jours,
les personnels concernés devront présenter, chaque jour, une
attestation de vaccination ou à défaut un test négatif de moins de 2 jours.

A compter du 15 septembre, un schéma vaccinal complet sera obligatoire.

Aux termes du projet de loi, les agents ne présentant pas ces
justificatifs sont suspendus et ne perçoivent plus de rémunération
jusqu'à régularisation de leur situation.

J'ai tenu à porter à votre connaissance ces informations sans attendre
le texte définitif, compte tenu de l'impact qu'il est susceptible
d'avoir pour vous. En effet, le respect de la date du 15 septembre
suppose, pour celles et ceux d'entre vous qui êtes concernés etqui
n'êtes pas vaccinés, d'initier le processus de vaccination
immédiatement. Je rappelle à cet égard qu'un rendez-vous de vaccination
donne droit à une autorisation d'absence.

Par ailleurs, si l'obligation n'est pas de même nature, il me paraît
nécessaire que l'ensemble des agents ayant à intervenir dans une
trésorerie hospitalière - même temporairement et mêmehors du périmètre
physique de l'hôpital - soient vaccinés.

Je ne manquerai pas de vous tenir informés des dispositions définitives
de la loi et des modalités concrètes d'application.

Je souhaite aussi saisir cette occasion pour vous adresser très
directement et très sincèrement mes remerciements pour votre engagement
et votre professionnalisme tout au long de cette crise. Vous faites
partie des personnels en première ligne et votre travail a été décisif
pour appuyer la mobilisation de notre système de soins.

Dans ces nouvelles circonstances, la DGFiP doit continuer d'être
exemplaire comme vous l'avez été depuis un an et demi dans la gestion de
cette crise.

Je vous remercie.

Jérôme Fournel

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Suite à cela, au niveau local, une réunion informelle a eu lieu entre les OS (Organisations syndicales) et la direction le 26 juillet matin dont voici le compte rendu :

Il s'agissait d'une commande expresse du DG qui a demandé à ses DDFIP de tenir cette audio pour évoquer le sujet des Tréso Hospitalières. comme le DG l'a fait avec le National.

En application de l'actualité, un communiqué sera publié sur Ulysse 74 qui précisera que les Trésoreries entrant dans le champs de cette obligation sont celles qui se situent au sein des Centres Hospitaliers.

Le DDFIP va contacter les responsables de ces 2 trésoreries. Il attend des précisions mercredi quand au projet en cours de Commission Mixte Paritaire du Parlement. Notamment sur l'obligation qui serait faite à l'employeur de proposer au salarié refusant la vaccination un poste de travail hors cette contrainte...

Nous avons eu avec la direction un échange musclé.

Nous avons demandés à ce que les échanges fassent l'objet d'un PV, que ce sujet soit inscrit dans un CHS-CT et un CTL.
Réponse pas de PV, et pour les instances de dialogue social, j’attends les consignes de la DG...

Ensuite la CGT a demandé à ce qu'un communiqué soit fait sur Ulysse précisant que hormis les Trésoreries concernées les autres services n'étaient pas pour le moment sous l'obligation de PASSE Sanitaire sur les zones accueils.
La direction a répondu qu'il n'était pas là pour légiférer, que ce n'était pas de son pouvoir, qu'il tenait cette conférence parce que le DG lui avait expressément demandé...

Solidaires a rebondi en lui disant que si c'était simplement pour cocher une case à la demande du DG la prochaine fois qu'il soit plus précis et qu'il l'indique dans son invitation cela ferait gagner du temps à tout le monde.
Nous avons rajouté que la langue Française possédait un temps bien pratique le "conditionnel" et que cela permettait de communiquer sur tout sujet en gardant le recul...

Il s'est encore davantage énervé, disant qu'il ne souhaitait pas répondre à nos injonctions...

La CGT l'a coupé en lui demandant pourquoi il délirait...
Puis finalement les choses sont retombées et il a fini par s'excuser de nous avoir donner le sentiment de délirer...qu'il comprenait pourquoi la CGT avait dit cela...
C'était surréaliste...

Au final communiqué à venir dans Ulysse reprenant nos souhaits de précisions, appel aux responsables des Tréso Hospitalièrs puis attente de mercredi pour les précisions...

Les relations entre les Os et la direction sont très tendues actuellement pour de nombreuses raisons toutes aussi légitimes que les autres et à l'actuelle le NRP n'est pas étranger.

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Le 29 juillet, nous avons relancé la direction pour avoir des informations précises et les conséquences d'une non vaccination.

Le 30 juillet, le DDFIP nous a répondu et voici la réponse en intégrale :

 

Bonjour ,

Je réponds à votre message.

A ce jour , et sous réserve des aménagements qui seraient liées à la décision du Conseil constitutionnel ou autres, les précisions sont les suivantes:

Les mesures sanitaires prévues visent à sauvegarder le fonctionnement de l'hôpital, vital pour tous et notamment les plus fragilisés.
Les personnels des trésoreries hospitalières au sein des hôpitaux sont au cœur du fonctionnement de l'établissement et doivent se montrer solidaires et exemplaires.

Dans ces conditions , les consignes sont celles d'une application stricte de la loi.

La loi prévoit une obligation vaccinale pour tous les personnels travaillant dans un établissement hospitalier. Les agents de la DGFIP affectés dans des trésoreries hospitalières situées dans l'enceinte d'un hôpital (bâtiment principal ou bâtiment annexe au sein du complexe hospitalier) sont concernés par l'obligation vaccinale (sauf certificat médical de contre-indication reconnue). Cela inclut les agents en poste, les nouveaux arrivants et stagiaires, les équipiers de renfort ainsi que les agents en télétravail (y compris sur 5 jours) affectés sur ces structures. :

Le calendrier fixé par la loi est le suivant:

De la promulgation de la loi au 15 septembre : obligation de présenter un pass sanitaire (schéma vaccinal complet, test PCR ou antigénique, même si l'agent a déjà reçu une première dose de vaccin, tant que le schéma vaccinal n'est pas complet), certificat de contre-indication vaccinale ou certificat de rétablissement de plus de 15 jours et moins de 6 mois.

Du 15 septembre au 15 octobre : obligation d'un schéma vaccinal complet ou injection d'au moins une dose de vaccin avec test PCR de moins de 48 heures ou certificat de contre-indication.

A partir du 15 octobre : schéma vaccinal complet obligatoire ou certificat de contre-indication.

Ne sont pas tenus de présenter ces justificatifs les agents en congés ou en ASA.

Aux termes de la loi , les agents ne présentant pas ces justificatifs seront suspendus et ne percevront plus leur rémunération jusqu'à régularisation de leur situation, sauf à utiliser des jours de congés payés.

Il n'existe pas d'obligation légale pour les agents des trésoreries hospitalières situées hors de l'enceinte d'un hôpital. Néanmoins, la vaccination est tout particulièrement recommandée pour eux, compte tenu de leur positionnement dans le bon fonctionnement du système hospitalier, de leurs interactions fréquentes avec des agents de l'hôpital, eux-mêmes soumis à cette obligation. En tout état de cause, lorsqu'ils se rendront à l'hôpital pour des réunions, ils devront présenter le passe sanitaire comme tout un chacun.

Bien respectueusement

"