Horaires-Services_version_au08-10-2021_v2-1.xls
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessus la note ainsi que le document Excel qui a fait réagir Solidaires lors du dernier CTL en demandant des explications en questions diverses, et par la suite par mail.
En résumé succint :
- le document excel est un document de travail
- les horaires sont en réflexion pour une application début 2022
A la suite de ces échanges ci-dessous, nous avons demandé que la direction fasse une information immédiate (le 25/10) à l'ensemble des chefs de services. Les incompréhensions sont nombreuses et pas seulement à Solidaires
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Mail envoyé par notre syndicat le 19 octobre à 15h10
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Monsieur **,
Je me permets de revenir vers vous à propos des horaires d'accueils et des documents en PJ de ce mail.
Ces documents ont été envoyés sans concertation aucune avec les organisations syndicales ni même les agents du département.
Je vous rappelle le décret n°2011-184 du 15 février 2011 ( https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000023592591 article 34 ):
" les comités techniques sont consultés dans les conditions et les limites précisées pour chaque catégories de comité par les articles 35 et 36 sur les questions et projets relatifs :
1 - à l'organisation et au fonctionnement des administrations, établissements ou services".
La modification des horaires d'ouvertures au public sont soumis à ce formalisme.
Par conséquent, Solidaires Finances Publiques Haute Savoie exige la tenue d'un CTL sur ce sujet avant toute mise en œuvre de votre note du 23 septembre 2021 applicable rétroactivement au 1° septembre 2021.
De plus si toutefois cette note venait à soulever des choix de la part des agents visant à modifier les plages variables de leur service, nous vous rappelons que ces modifications devront aussi faire l'objet d'un vote lors d'un CTL que vous veillerez à convoquer sur le sujet.
Dans l'attente de vous lire.
Bien cordialement.
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Réponse apportée par la direction le 22/10/2021 à 13h34
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En réponse à votre message, il semble qu'il y ait quelques incompréhensions. La note a pour objectif de lancer une réflexion dans les services concernés par l'accueil de manière à respecter les directives de la direction générale et pour une mise en oeuvre d'ici début 2022. Les horaires d'ouverture ne figurent pas dans ladite note (sont évoquées des plages de 20 h ou 16 h selon la taille de la commune). A noter que le tableau joint à votre message constitue un simple document de travail, les échanges entre chefs de service et direction se poursuivant sur l'ensemble des sujets accueil du public.
Par ailleurs, il n'est pas envisagé de modifier les plages d'horaires variables des agents.
En tout état de cause, le sujet de l'accueil des usagers sera inscrit à l'ordre du jour du prochain CTL.
Bien cordialement.
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