Bonjour

Dans le cadre du mouvement de mutation locale et lors d'une fusion, les agents en poste sur un service absorbé et dont celui ci est transformé en antenne provisoire doivent déposer une demande de mutation pour le siège du nouveau service afin de mettre en conformité juridique les affectations au sein du département.
Les agents ne sont pas obligés de demander le seul service fusionné, ils peuvent aussi s'ils le souhaitent changer de service à cette occasion.

Exemple: La fusion des SIE de Bonneville et Sallanches.
Les collègues de Bonneville restent à Bonneville sans chaise juridique le temps du maintien de l'antenne non perenne et si tel est leur choix.
Mais pour ne pas être ALD, ils doivent demander leur chaise juridique sur Sallanches. Ils seront alors juridiquement sur Sallanches au 01/09/2022 et maintenu sur l'antenne provisoire jusqu'à décision de sa fermeture.
S'ils souhaitent obtenir le SIP de Bonneville en lieu et place du SIE fusionné, ils doivent déposer une demande de mutation au plan local pour le SIP.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Bonne journée
Amitiés syndicale