Le montant net social : une nouvelle mention sur nos bulletins de paie

Vous l’avez peut-être remarqué, dès la paye du mois d’octobre 2023 est apparue sur nos bulletins de salaire la mention « Montant net social », juste en dessous de la ligne « Net à payer avant impôt sur le revenu ».

À quoi donc correspond cette nouvelle ligne ?

Ce nouveau montant a été instauré par l’arrêté du 31 janvier 2023 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047096915) publié au Journal Officiel de la République Française du 7 février 2023

Le montant net social correspond aux revenus que les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou de la prime d’activité doivent déclarer pour calculer leurs prestations. L’objectif poursuivi en affichant le montant net social est de simplifier les démarches des bénéficiaires et de faciliter le remplissage des déclarations de ressources trimestrielles adressées à la Caf.

De même, ce montant peut servir aux non-bénéficiaires pour simuler leurs droits à prestation sur caf.fr ou msa.fr.

Le montant net social doit être affiché sur les bulletins de paie de tous les agents du service public susceptibles de percevoir des prestations sociales quel que soit leur statut : fonctionnaires, stagiaires, apprentis, agents contractuels de droit public, agents contractuels de droit privé.

Ce montant est calculé sur l’ensemble des sommes brutes : rémunérations et revenus de remplacement, versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.

Vous pouvez trouver toutes les informations utiles sur le mode de calcul du montant net social et son usage sur le portail mesdroitssociaux.gouv.fr , https://solidarites.gouv.fr/le-montant-net-social et sur service-public.fr.